Sur­veillez comptes et pla­ce­ments

Les pièges à évi­ter pour s’épar­gner des dé­cep­tions

Le Revenu - Mensuel Placement - - SOMMAIRE - B. H.

L’ES­SEN­TIEL

Les consé­quences du dé­cès d’un sous­crip­teur va­rient se­lon la na­ture des comptes et des pla­ce­ments. Mais la vi­gi­lance s’im­pose tou­jours.

Comptes ban­caires in­di­vi­duels.

Les avoirs sont blo­qués dès que la banque est in­for­mée du dé­cès. Les opé­ra­tions ef­fec­tuées an­té­rieu­re­ment (chèques, vi­re­ments, paie­ments et re­traits par carte ban­caire…) se­ront tou­te­fois comp­ta­bi­li­sées. Si le solde du compte le per­met, la banque peut ré­gler les frais d’ob­sèques, dans la li­mite de 5000 eu­ros. Les pro­cu­ra­tions sont an­nu­lées.

Compte joint.

Il conti­nue à fonc­tion­ner, sauf si l’un des hé­ri­tiers ou le no­taire de la suc­ces­sion s’y op­pose. Si le conjoint est co­ti­tu­laire du compte, ce­lui-ci peut conti­nuer à fonc­tion­ner. Le compte fait par­tie du rè­gle­ment de la suc­ces­sion. Dans le cas où le solde est dé­bi­teur, la banque peut de­man­der au conjoint de com­bler le dé­cou­vert.

Li­vrets d’épargne.

Les Li­vret A, LDD, li­vret Jeune, compte sur li­vret… sont clô­tu­rés. Les fonds sont ver­sés au compte du dé­funt pour être trans­mis aux hé­ri­tiers lors du rè­gle­ment de la suc­ces­sion. Le plan d’épargne lo­ge­ment (PEL) fait l’ob­jet d’un trai­te­ment par­ti­cu­lier puis­qu’il peut dans cer­tains cas être re­pris par l’un des hé­ri­tiers.

Comptes titres et PEA.

Si le dé­funt dé­te­nait un PEA, il se­ra obli­ga­toi­re­ment clô­tu­ré par la banque. Les titres sont trans­fé­rés sur un compte-titres or­di­naire et les li­qui­di­tés sur le compte cou­rant du dé­funt. Les comp­tes­titres ou­verts au nom du dis­pa­ru sont blo­qués jus­qu’au rè­gle­ment de la suc­ces­sion. Les plus­va­lues réa­li­sées jus­qu’au jour du dé­cès ne sont pas im­po­sables (les pré­lè­ve­ments so­ciaux sont dus).

Épargne sa­la­riale.

Le dé­cès du ti­tu­laire du plan per­met le dé­blo­cage an­ti­ci­pé des plans d’épargne (PEE, Per­co…). La de­mande doit être adres­sée dans un dé­lai de six mois à comp­ter du dé­cès. Passé ce dé­lai, les gains sont im­po­sables. Pour ob­te­nir le dé­blo­cage des ca­pi­taux, vous de­vez four­nir les do­cu­ments adé­quats (acte de dé­cès et jus­ti­fi­ca­tif des droits des hé­ri­tiers).

As­su­rance vie.

Au dé­cès de l’as­su­ré, l’épargne est trans­mise au bé­né­fi­ciaire dé­si­gné. Si vous pen­sez être bé­né­fi­ciaire d’un contrat d’as­su­rance, vous pou­vez in­ter­ro­ger l’Agi­ra (As­so­cia­tion pour la ges­tion des in­for­ma­tions sur le risque en as­su­rance).

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