Fraude fis­cale : un agent im­mo­bi­lier condam­né

Le Télégramme - Dinan - Dinard - Saint-Malo - - DINAN -

« J’en ai eu marre, j’ai mer­dé. » Se trou­vant dans une si­tua­tion fi­nan­cière dif­fi­cile suite à des dettes pa­ren­tales et fa­mi­liales, cet agent com­mer­cial avait ou­blié de dé­cla­rer la TVA et les im­pôts sur les re­ve­nus de son en­tre­prise. Sur trois ans, de 2010 à 2012, dans le sec­teur de Beaus­sais­sur-Mer, alors qu’il per­ce­vait en­vi­ron 15.000 ¤ par mois en tant qu’agent im­mo­bi­lier, il au­rait ain­si mi­no­ré ses dé­cla­ra­tions an­nuelles. Un contrôle fis­cal suite à une liquidation ju­di­ciaire en 2014, va ré­vé­ler 90.000 ¤ de TVA et 90.000 ¤ d’im­pôts non dé­cla­rés. Des ir­ré­gu­la­ri­tés sont aus­si ap­pa­rues sur la comp­ta­bi­li­té. Un sys­tème de double fac­ture est même mis au jour : un acompte était ver­sé par le client puis dé­po­sé sur le compte pro­fes­sion­nel du pré­ve­nu, le solde étant dé­po­sé sur son compte per­son­nel… Mais une seule des deux fac­tures était dé­cla­rée. Les charges étaient aus­si ré­duites, ce qui permettait de mas­quer l’ac­ti­vi­té réelle. Pour­sui­vi de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Saint-Ma­lo pour sous­trac­tion frau­du­leuse au paie­ment de l’im­pôt et omis­sion d’écri­tures comp- tables, le pré­ve­nu de 53 ans s’est dé­fen­du à la barre ce jeu­di. Oui, il a dé­jà été condam­né en 2000 suite à une pre­mière liquidation, à une in­ter­dic­tion de gé­rer pen­dant 20 ans, mais il n’était alors que prête-nom dans cette af­faire pa­ter­nelle. Il ajoute avoir vou­lu ré­gu­la­ri­ser mais « les im­pôts ont re­fu­sé ».

« Can­dide du XXIe siècle »

Pour le par­quet, « l’am­pleur de la fraude fis­cale » doit être sanc­tion­née par une in­ter­dic­tion dé­fi­ni­tive de gé­rer et par une peine de huit mois d’em­pri­son­ne­ment avec sur­sis, outre 5.000 ¤ d’amende. Me Ri­vière, avo­cat de la dé­fense, parle de son client comme d’« un Can­dide du XXIe siècle » et dit que « l’ad­mi­nis­tra­tion a en­fon­cé le clou », son client ayant dé­jà rem­bour­sé 227.000 ¤. Fi­na­le­ment, le tri­bu­nal pro­nonce : 35 h de tra­vail d’in­té­rêt gé­né­ral, à ef­fec­tuer dans les 18 mois ; mais en cas de non-exé­cu­tion, le pré­ve­nu pur­ge­ra une peine de trois mois de pri­son ferme ; 3.500 ¤ d’amende et une in­ter­dic­tion de gé­rer une en­tre­prise pen­dant huit ans.

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