L’UE veut contour­ner les sanc­tions amé­ri­caines

Le Télégramme - Lannion - Paimpol - - MONDE & FRANCE -

La Com­mis­sion eu­ro­péenne (CE) va lan­cer, ce ven­dre­di, le pro­ces­sus lui per­met­tant de blo­quer les ef­fets ex­tra­ter­ri­to­riaux des sanc­tions amé­ri­caines pour les en­tre­prises européennes vou­lant in­ves­tir en Iran, a an­non­cé jeu­di le pré­sident de la CE, Jean-Claude Jun­cker. L’ou­til évo­qué, le « blo­cking sta­tus » est un rè­gle­ment eu­ro­péen da­tant de 1996, créé à l’ori­gine pour contour­ner l’em­bar­go sur Cu­ba et qu’il s’agit dé­sor­mais d’adap­ter. Cette loi dite « de blo­cage » per­met aux en­tre­prises et tri­bu­naux eu­ro­péens de ne pas se sou­mettre à des ré­gle­men­ta­tions sur des sanc­tions prises par des pays tiers et sti­pule qu’au­cun ju­ge­ment dé­ci­dé par des tri­bu­naux étran­gers sur la base de ces ré­gle­men­ta­tions ne sau­rait s’ap­pli­quer dans l’UE. Le désac­cord avec les États-Unis sur l’em­bar­go cu­bain avait tou­te­fois été ré­so­lu au ni­veau po­li­tique, et donc l’ef­fi­ca­ci­té de ce rè­gle­ment n’a ja­mais été éprou­vée.

Pho­to EPA

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