Les juges pour­ront-il obli­ger Orange à re­ti­rer son an­tenne-re­lais ?

Le Télégramme - Lorient - - PLOEMEUR -

La so­cié­té´ de té­lé­pho­nie Orange re­fuse de li­bé­rer le châ­teau d’eau de Lan­veur de l’an­tenne re­lais qu’elle a ins­tal­lée en 2002. Le rap­por­teur du Conseil d’Etat a de­man­dé, ce jeu­di, le re­jet de son pour­voi.

En 2002, alors qu’elle était en pleine ex­pan­sion dans le do­maine en­core presque vierge de la té­lé­pho­nie mo­bile, la so­cié­té Orange a conclu une conven­tion d’oc­cu­pa­tion avec la com­mune de Lan­gui­dic. Ce bail spé­ci­fiait que l’opé­ra­teur mo­bile pou­vait ins­tal­ler au som­met du châ­teau de Lan­veur une an­tenne moyen­nant un loyer an­nuel de 2.000 ¤. Conclu pour une du­rée de douze ans, ce contrat est ar­ri­vé à échéance le 15 juin 2014. C’est à ce mo­ment que Lo­rient Ag­glo­mé­ra­tion, qui a re­pris en main les ser­vices de ges­tion et as­sai­nis­se­ment des eaux de Lan­gui­dic, a adres­sé à Orange un cour­rier pour dé­non­cer la pré­cé­dente conven­tion. Pour l’éta­blis­se­ment pu­blic, cette « re­prise en main » s’ins­crit dans le cadre d’une « dé­marche d’uni­for­mi­sa­tion de ses dé­pen­dances ». En d’autres termes, Lo­rient Ag­glo­mé­ra­tion en­tend res­tau­rer et va­lo­ri­ser les 31 châteaux d’eau qui se trouvent sur son ter­ri­toire.

Orange a re­fu­sé net la dé­non­cia­tion de cette conven­tion, consi­dé­rant que cette de­mande n’était pas re­ce­vable. De­puis, la so­cié­té re­fuse toutes les mises en de­meure de dé­mon­tage qui lui sont adres­sées, aus­si bien à Lan­gui­dic qu’à Lar­morP­lage où une autre an­tenne-re­lais se trouve sur le châ­teau d’eau des Quatre-Che­mins.

En 2015 et 2017, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Rennes puis la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes ont va­li­dé l’in­jonc­tion de Lo­rient Ag­glo­mé­ra­tion et ont con­dam­né Orange, non seule­ment à dé­po­ser l’en­semble du ma­té­riel, mais éga­le­ment à in­dem­ni­ser Lo­rient Ag­glo­mé­ra­tion pour les pé­riodes d’oc­cu­pa­tion com­prises entre le 16 juin 2014, date de fin du contrat, et le 23 avril 2018, pour un mon­tant de 38.520,55 ¤.

« Une dé­ci­sion de non re­con­duc­tion du contrat »

Orange re­ve­nait ce jeu­di de­vant le Conseil d’Etat pour de­man­der l’annulation de ces ar­rêts. La so­cié­té a en outre de­man­dé aux ma­gis­trats pa­ri­siens « d’or­don­ner la re­prise des re­la­tions contrac­tuelles entre elle et la com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion ». Ro­main Vic­tor, le rap­por­teur pu­blic en charge du dos­sier, s’est éton­né de cette for­mu­la­tion. « La cour nan­taise a consi­dé­ré à bon droit que la dé­ci­sion du 28 no­vembre 2013 n’était pas une me­sure de ré­si­lia­tion d’un contrat ad­mi­nis­tra­tif, mais une dé­ci­sion de non re­con­duc­tion », puisque le do­cu­ment était ar­ri­vé à échéance en juin 2014. Lo­rient Ag­glo­mé­ra­tion a, se­lon lui, res­pec­té in­té­gra­le­ment la pro­cé­dure, tant dans les dates d’en­voi du cour­rier de non re­con­duc­tion que dans les de­mandes de dé­mon­tage.

« Il y au­rait éven­tuel­le­ment une lo­gique à ce que le re­qué­rant fasse une de­mande d’in­té­rêts in­dem­ni­taires », note-t-il, mais « Orange a choi­si d’uti­li­ser l’arme la plus lourde en de­man­dant au juge d’im­po­ser la re­prise du contrat ». Il n’est, se­lon le rap­por­teur pu­blic, pas jus­ti­fié « d’in­ves­tir le juge au point de lui de­man­der de main­te­nir la re­la­tion contrac­tuelle au-de­là du terme nor­mal mar­quant en prin­cipe la fin des en­ga­ge­ments res­pec­tifs. Le co­con­trac­tant ne peut se pré­va­loir d’un droit ac­quis pour une nou­velle pé­riode ».

Dé­ci­sion des juges dans les pro­chaines se­maines

Ro­main Vic­tor a donc pro­po­sé aux juges de re­je­ter la de­mande d’Orange sur le fond et de mettre à sa charge le ver­se­ment de 3.000 ¤ de dé­dom­ma­ge­ment pour Lo­rient Ag­glo­mé­ra­tion. Dé­ci­sion dans les pro­chaines se­maines.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.