Le cri d’alerte de ju­ristes bre­tons

Le Télégramme - Ouest Cornouaille - - LA UNE - Pro­pos recueillis par Her­vé Cham­bon­nière

Ce jeu­di, une jour­née d’ac­tion na­tio­nale est or­ga­ni­sée contre les pro­jets du gou­ver­ne­ment pour ré­for­mer la jus­tice. Et par­mi ces pro­jets, ce­lui qui concerne la carte ju­di­ciaire in­quiète tout par­ti­cu­liè­re­ment un col­lec­tif de ju­ristes bre­tons.

Les syn­di­cats de la jus­tice or­ga­nisent ce jeu­di une jour­née d’ac­tion na­tio­nale pour dé­non­cer « le risque d’une jus­tice en­core moins ac­ces­sible » lié aux pro­jets du gou­ver­ne­ment. L’un d’eux, la ré­forme de la carte ju­di­ciaire, prend en Bre­tagne « une di­men­sion par­ti­cu­lière », alerte Yvon Ol­li­vier, l’un des porte-pa­role d’un « col­lec­tif des ju­ristes de Bre­tagne » (*). > Le gou­ver­ne­ment a lan­cé, en oc­tobre der­nier, cinq vastes chan­tiers pour ré­for­mer la jus­tice. Pour­quoi fo­ca­li­ser seule­ment sur le pro­jet de nou­velle carte ju­di­ciaire ?

Parce qu’il remet en cause tout ce qui nous reste de la Bre­tagne his­to­rique. La cour d’ap­pel de Rennes s’étend sur la Bre­tagne à cinq dé­par­te­ments, Loire-At­lan­tique com­prise. Pour la carte ju­di­ciaire, il a été an­non­cé que les cours d’ap­pel de­vraient dé­sor­mais cor­res­pondre aux ré­gions ad­mi­nis­tra­tives. Les ju­ri­dic­tions de Loire-At­lan­tique de­vraient donc lo­gi­que­ment être rat­ta­chées à la cour d’ap­pel d’An­gers (ré­gion Pays-de­la-Loire)…

> Vous évo­quez aus­si un gas­pillage d’ar­gent, alors que l’ob­jet des ré­formes vise pré­ci­sé­ment à mieux « ra­tio­na­li­ser » l’or­ga­ni­sa­tion et les dé­penses de la jus­tice ?

On com­prend cette lo­gique ra­tion­nelle. Mais dans le cas pré­sent, la cour d’ap­pel d’An­gers est dans l’in­ca­pa­ci­té de pou­voir ab­sor­ber l’ac­ti­vi­té de Loire-At­lan­tique. Sauf à dé­pen­ser des mil­lions d’eu­ros pour agran­dir ses lo­caux ! Quant à la co­hé­rence, où est-elle ? A-t-on consul­té les Bre­tons quand on a en­le­vé la Loire-At­lan­tique de Bre­tagne ? Et aujourd’hui il fau­drait à nou­veau payer le prix de cette in­co­hé­rence ? Jus­qu’où ira l’État dans la mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle en­vers la Bre­tagne ? De nom­breux son­dages ré­clament le re­tour d’une Bre­tagne à cinq dé­par­te­ments. On nous la re­fuse. Ce pro­jet est même le pré­lude à une dis­pa­ri­tion de la Bre­tagne ad­mi­nis­tra­tive dans un Grand Ouest vide et im­per­son­nel. À côté de ça, les Nor­mands, qui n’avaient rien de­man­dé, ont ob­te­nu une réuni­fi­ca­tion ad­mi­nis­tra­tive de la Nor­man­die !

> Les ré­formes en­vi­sa­gées ont d’autres consé­quences, plus di­rectes pour les jus­ti­ciables ?

Oui, avec le prin­cipe an­non­cé d’un seul tri­bu­nal de grande ins­tance par dé­par­te­ment, quatre des neuf TGI bre­tons (Quim­per ou Brest, Lo­rient ou Vannes, Saint-Na­zaire, Saint-Ma­lo) de­vien­draient des sous-ju­ri­dic­tions ! Le Fi­nis­tère, c’est Brest et Quim­per, le Mor­bi­han, c’est Vannes et Lo­rient, la Loire-At­lan­tique, c’est Nantes et Saint-Na­zaire ! Cer­tains tri­bu­naux d’ins­tance pour­raient éga­le­ment dis­pa­raître, au risque de créer des dé­serts ju­di­ciaires. Ce­la nie la réa­li­té de notre ré­gion, qui est consti­tuée de villes moyennes, à taille hu­maine. Là, il fau­drait tout cen­tra­li­ser, faire des ki­lo­mètres pour ob­te­nir jus­tice ? Ce n’est pas notre no­tion de la jus­tice.

* Le col­lec­tif, qui ras­semble une qua­ran­taine de membres (ma­gis­trats, avo­cats, etc.), a été créé en 2007, pour s’op­po­ser à la ré­forme de la carte ju­di­ciaire pré­sen­tée en 2008 par Ra­chi­da Da­ti. Il or­ga­ni­se­ra sa propre jour­née de mo­bi­li­sa­tion, à Rennes, en avril. La date du 7 est avan­cée (à con­fir­mer).

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