Im­pôts en feu : du sur­sis et 336 000 € à payer

Le Télégramme - Ouest Cornouaille - - BRETAGNE - Ro­nan Tan­guy avec Rémi Si­mo­net

Pour­sui­vis pour l’in­cen­die des im­pôts de Mor­laix en sep­tembre 2014, un bon­net rouge et trois agri­cul­teurs ont été condam­nés à de la pri­son avec sur­sis, jeu­di, par le tri­bu­nal de Brest. Un seul pour des­truc­tion du bâ­ti­ment, les trois autres pour en­trave aux se­cours. So­li­dai­re­ment, ils de­vront ver­ser 336 000 € à l’État.

« Mes clients sont ex­trê­me­ment dé­çus ». Une heure à peine après le ju­ge­ment ren­du jeu­di par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Brest, maître Jaime Rates ne ca­chait pas son amer­tume après la condam­na­tion des trois agri­cul­teurs léo­nards qu’il avait dé­fen­dus le 19 avril der­nier lors d’une au­dience qui avait du­ré six heures. « On croyait à la re­laxe. On pen­sait que les juges se­raient sen­sibles à nos ar­gu­ments. Mal­gré tous nos ef­forts, le ré­sul­tat n’est pas à la hau­teur ».

Un seul agri­cul­teur re­con­nu cou­pable de des­truc­tion

Les trois pré­ve­nus, âgés de 29, 31 et 33 ans, ont éco­pé cha­cun d’un an de pri­son avec sur­sis dans le cadre de l’in­cen­die du centre des im­pôts de Mor­laix qui avait ponc­tué une ma­ni­fes­ta­tion des lé­gu­miers nord-fi­nis­té­riens, dans la soi­rée du 19 sep­tembre 2014. Après avoir mis le feu aux lo­caux de la Mu­tua­li­té so­ciale agri­cole (MSA), si­tués en pé­ri­phé­rie, à Saint-Mar­tindes-Champs, les pay­sans en co­lère avaient dé­bou­lé en nombre au cen­tre­ville de la Ci­té du via­duc au vo­lant de plu­sieurs di­zaines de trac­teurs et de re­morques rem­plies de lé­gumes in­ven­dus. Une bonne par­tie du centre des fi­nances pu­bliques avait alors été ra­va­gée par le feu.

Seul le plus jeune des trois agri­cul­teurs, do­mi­ci­lié à Saint-Pol-de-Léon, a été re­con­nu cou­pable de com­pli­ci­té de des­truc­tion. Se­lon les en­quê­teurs, son trac­teur et sa re­morque avaient ser­vi à bri­ser les vitres de l’ac­cueil des im­pôts puis à ali­men­ter le feu. Des élé­ments qui avaient été re­je­tés par la dé­fense. Les deux autres, ins­tal­lés à Si­bi­ril, ont été condam­nés pour avoir fait obs­truc­tion aux se­cours, en l’oc­cur­rence les pom­piers qui avaient été em­pê­chés d’in­ter­ve­nir ra­pi­de­ment sur les lieux.

Des ap­pels à ve­nir

« Mes clients ne sont pas dé­ci­dés à bais­ser les bras. Il est fort pro­bable que l’on fasse ap­pel du ju­ge­ment, à la fois au pé­nal et au ci­vil », com­mente leur avo­cat, en évo­quant les 336 000 € de dom­mages et in­té­rêts que les trois agri­cul­teurs et le bon­net rouge mor­lai­sien de 44 ans, éga­le­ment pré­ve­nu dans cette af­faire, de­vront ver­ser so­li­dai­re­ment à l’État. « C’est beau­coup trop lourd et c’est très dé­ce­vant », in­dique Jaime Rates.

Le bon­net rouge, jus­te­ment, a été condam­né à six mois de pri­son avec sur­sis pour com­pli­ci­té d’obs­truc­tion aux se­cours. Il a, en re­vanche, été re­laxé pour l’in­cen­die du centre des fi­nances pu­bliques, alors qu’il était ac­cu­sé d’avoir al­lu­mé le feu à l’aide d’un fu­mi­gène. « Sur ce point, c’est une grosse sa­tis­fac­tion », sou­ligne maître Da­vid Ra­j­jou, lui aus­si très dé­çu du mon­tant des dom­mages et in­té­rêts ré­cla­més à son client. « Sur ce point-là, on va faire ap­pel », an­nonce d’ores et dé­jà son avo­cat.

Pho­to Ro­nan Tan­guy

Une bonne par­tie du centre des im­pôts de Mor­laix avair été ra­va­gée par le feu.

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