Pis­cine : la Cdc en pro­cès contre les construc­teurs

L'Echo Sarthois - - Le theil-sur-huisne -

La struc­ture in­ter­com­mu­nale ins­tal­lée à Ce­ton a des pro­blèmes de fonc­tion­ne­ment. Les élus com­mu­nau­taires ont pris un avo­cat pour se dé­fendre des mal­fa­çons. En cause : les construc­teurs de la pis­cine.

L’eau est trouble à la pis­cine de Ce­ton. La struc­ture qui avait coû­té à l’époque 2 853 000 eu­ros a fait l’ob­jet de re­marques lors du con­seil in­ter­com­mu­nal des Col­lines du Perche nor­mand.

« On a pris un avo­cat »

« On a des pro­blèmes de fonc­tion­ne­ment de­puis le dé­part sur cette pis­cine, la ga­ran­tie dé­cen­nale prend fin en jan­vier 2018, puis­qu’elle a été construite en 2008, a ex­pli­qué Serge Cailly, pré­sident. On a donc pris un avo­cat, bien que l’on ait une as­su­rance, car elle pla­fonne à 2 400 eu­ros pour les frais d’ex­per­tise, qui peuvent s’éle­ver entre 20 000 eu­ros et 50 000 eu­ros. Et il n’y a pas de dom­mage ou­vrage ! On n’a pas le choix, mais on ne sait pas si on va ga­gner le pro­cès » .

Vincent Se­gouin, dé­lé­gué com­mu­nau­taire, a fait re­mar­quer que « le ré­sul­tat se­ra aléa­toire, car les en­tre­prises vont dire que c’est à cause du ter­rain, et pas de leur faute. »

Un autre élu a dé­cla­ré que « l’ar­chi­tecte n’était pas bon, c’était sa pre­mière pis­cine,

elle a été ache­vée avec deux ans de re­tard, car la pente du bas­sin prin­ci­pal avait été mal cal­cu­lée ! De plus, il y a des pro­blèmes d’aé­ra­tion ! »

Se­lon Serge Cailly, « l’avo­cat est as­sez confiant, il vient de ga­gner le pro­cès de la pis­cine d’Alen­çon dont l’ex­per­tise a coû­té 800 000 eu­ros ! Mais il va ré­cu­pé­rer beau­coup plus. »

Un re­port de cré­dit de 8 000 eu­ros lié à la consom­ma­tion d’eau et à l’en­tre­tien de la pis­cine de Ce­ton, a été vo­té.

Smir­tom

Outre les dé­ci­sions mo­di­fi­ca­tives de bud­get suite no­tam­ment au trans­fert de com­pé­tence sco­laire et de per­son­nel, les élus se sont pen­chés sur les or­dures mé­na­gères.

Su­jet ré­cur­rent à l’ordre du jour, avec l’évo­lu­tion de la fac­tu­ra­tion du SMIR­TOM, ce der­nier ayant été consti­tué pour éla­bo­rer et mettre en oeuvre un pro­jet com­mun de ges­tion des or­dures mé­na­gères de fa­çon so­li­daire entre les CdC du Perche or­nais.

Le bud­get an­nuel du Smir­tom est de l’ordre de 3,5 mil­lions d’eu­ros pour une po­pu­la­tion de 44 624 ha­bi­tants pour les

quatre ter­ri­toires : Col­lines du Perche, Pays de Mor­tagne, Coeur du Perche, et Hauts du Perche.

« Deux cri­tères ont mo­di­fié la ré­par­ti­tion de la fac­ture aux CdC en 2017 : la créa­tion des com­munes nou­velles, et la ré­or­ga­ni­sa­tion de la col­lecte sur le Pays bel­lê­mois, puis­qu’il n’y a plus que de l’ap­port vo­lon­taire de­puis juillet 2017. Ce qui a fait bais­ser notre fac­ture et aug­men­ter celle des CdC voi­sines. »

Pour sta­bi­li­ser, voire ré­duire dans la du­rée sa fac­tu­ra­tion, le SMIR­TOM pro­pose de sup­pri­mer les cri­tères ac­tuels liés au ser­vice of­fert (porte à porte une ou deux fois par se­maine ou ap­port vo­lon­taire) et de pas­ser à une fac­tu­ra­tion par ha­bi­tant.

Ges­tion des mi­lieux aqua­tiques

« Mo­di­fi­ca­tion qui va dans un pre­mier temps aug­men­ter la fac­ture de la CdC de 11 300 eu­ros éta­lée sur trois ans. Ce­la n’en­traîne pas de mo­di­fi­ca­tion des taux de TEOM fixés an­nuel­le­ment par la CdC, qui per­met de ré­cu­pé­rer le coût de la fac­tu­ra­tion du SMIR­TOM aux mé­nages sur le fon­cier bâ­ti. »

Les nou­veaux sta­tuts en­tre­raient en vi­gueur au 1er jan­vier 2018, sta­tuts que les élus ont ap­prou­vés, moins deux abs­ten­tions.

Concer­nant la Ges­tion des mi­lieux aqua­tiques, (GEMA) le Parc du Perche pro­pose d’exer­cer la com­pé­tence sur le bas­sin amont de l’Huisne à par­tir du 1er jan­vier 2018 pour le compte des Com­mu­nau­tés de com­munes, date li­mite du trans­fert aux CdC fixée par la loi.

« La com­pé­tence GEMA com­prend l’en­tre­tien et l’amé­na­ge­ment des cours d’eau, lac ou plan d’eau, la pro­tec­tion et res­tau­ra­tion des sites, zones hu­mides, et for­ma­tions boi­sées ri­ve­raines, pré­ci­sait Serge Cailly pré­sident. Par contre, les ac­tions vi­sant à li­mi­ter le risque d’inon­da­tion ne se­ront pas prises en charge par le parc mais par les CdC. » La par­ti­ci­pa­tion de la CdC au coût es­ti­ma­tif an­nuel se­rait de 57 424 eu­ros.

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