L’Etat fra­gi­lise 10 pro­jets

L’État a ba­layé le contrat de ru­ra­li­té. Ce sont les in­ves­tis­se­ments de 5 com­munes qui pour­raient être à l’ar­rêt, au moins pour 2017. La 4CPS va ten­ter de les sau­ver.

Les Alpes Mancelles - - La Une -

« À la 4CPS, nous avons fait les dé­marches avant le 30 juin 2017, nous at­ten­dions la si­gna­ture of­fi­cielle du contrat de ru­ra­li­té ». Sauf que, contre toute at­tente, le pré­fet* de la Sarthe (comme de n’im­porte quel autre dé­par­te­ment) a été prié de le­ver le sty­lo. Ordre du pa­tron qu’il re­pré­sente, l’État. Ma­nière de le si­gni­fier : un dé­cret gou­ver­ne­men­tal pa­ru le 20 juillet der­nier. Soit qua­si­ment le len­de­main de la Confé­rence na­tio­nale des ter­ri­toires (NDLR : le 17 juillet), pen­dant la­quelle le Pré­sident Ma­cron s’était en­ga­gé à ne pas bais­ser les cré­dits de fonc­tion­ne­ment des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales. Alors, c’est vrai que, des dé­penses… d’in­ves­tis­se­ment, il n’avait rien dit… Si le pré­sident de la 4CPS Joël Mé­té­nier est « conscient qu’il y a des ef­forts à faire » (13 mil­liards d’eu­ros se­lon le gou­ver­ne­ment), il constate tout de même très amè­re­ment que cer­taines com­munes vont se voir « fau­chées en plein vol ». Tout dé­pend en ef­fet de la voi­lure des pro­jets concer­nés et de la pos­si­bi­li­té ou non de sub­sti­tuer la part de fi­nan­ce­ment qui va donc ve­nir à man­quer à leur concré­ti­sa­tion.

Con­so­la­tion ap­pré­ciée

Dans un contexte de « baisse de do­ta­tions glo­bales de fonc­tion­ne­ment tous les ans de­puis 4 ans », les contrats de ru­ra­li­té sont, à leur création le 23 juin 2016, ap­pa­rus aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales comme une vraie con­so­la­tion. En par­ti­cu­lier**, les pôles d’équi­libre ter­ri­to­riaux et ru­raux (PETR) ou les éta­blis­se­ments pu­blics de co­opé­ra­tion in­ter­com­mu­nale (la 4CPS est un EPCI), ap­pe­lés « por­teurs du contrat », al­laient pou­voir les conclure avec l’État. A une condi­tion : que leurs pro­jets d’in­ves­tis­se­ment entrent dans le cadre de la sa­tis­fac­tion d’une des 6 têtes de cha­pitre sui­vantes : ac­ces­si­bi­li­té aux ser­vices pu­blics et aux soins, dé­ve­lop­pe­ment de l’at­trac­ti­vi­té éco­no­mique ou tou­ris­tique du ter­ri­toire, re­vi­ta­li­sa­tion des bourgs-centres, mo­bi­li­tés, tran­si­tion éco­lo­gique, co­hé­sion so­ciale. Pour les pro­jets fi­ce­lés avant le 30 juin 2017, le fi­nan­ce­ment*** de ces pre­miers contrats de ru­ra­li­té était donc as­su­ré pour la pé­riode cou­rant de 2017 à 2020. Les sui­vants se­raient, eux, conclus pour une pé­riode de 6 ans (2020-2026), avec une éven­tuelle ré­vi­sion en 2022, à mi-par­cours.

2017, an­née ge­lée

« Nous de­vons ren­voyer le dos­sier de nos pro­jets pour une éven­tuelle ré­vi­sion… sa­chant que tout le monde va faire pa­reil ». Mais d’ores et dé­jà, le Pré­sident Mé­té­nier es­time que 2017 se­ra une an­née ge­lée. C’est-à-dire que cer­tains pro­jets concer­nés par le contrat de ru­ra­li­té de la 4CPS n’avan­ce­ront pas d’un io­ta. « Là, on est obli­gé de faire de réels ef­forts sur les pe­tites com­munes » dont les pro­jets « al­laient di­rec­te­ment aux ha­bi­tants ». Reste à la 4CPS à croire qu’ils pour­ront être ré­ac­ti­vés en 2018… tout ou par­tie. F.A.

* In­ter­ro­gés, les ser­vices de la pré­fec­ture nous ont fait cette ré­ponse la­pi­daire : « Le contrat de ru­ra­li­té de la 4CPS est à l’ins­truc­tion ».

**Mais aus­si les com­munes, le conseil dé­par­te­men­tal et en plus de ces si­gna­taires « socle », des si­gna­taires « op­tion­nels » peuvent être co-contrac­tants : par­te­naires ins­ti­tu­tion­nels, éco­no­miques et as­so­cia­tifs.

***Il était pré­vu qu’en 2017, 216 M € du Fonds de sou­tien à l’in­ves­tis­se­ment ru­ral (FSIL) aillent aux contrats de ru­ra­li­té, sa­chant que les pro­jets ins­crits au contrat de ru­ra­li­té peuvent éga­le­ment bé­né­fi­cier de fi­nan­ce­ments dits de droit com­mun, comme, en par­ti­cu­lier, la Do­ta­tion d’équi­pe­ment des ter­ri­toires ru­raux (DETR).

Joël Mé­té­nier, le Pré­sident de la 4CPS, avait es­ti­mé que ces nou­veaux contrats étaient un bon signe pour nos ter­ri­toires ru­raux.

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