L’Inde entre dans la der­nière ligne droite pour l’im­plan­ta­tion de sa taxe unique

La taxe unique se­ra bel et bien en vi­gueur dès le 1er juillet. Les au­to­ri­tés ac­cordent un dé­lai pour la pre­mière dé­cla­ra­tion, les en­tre­prises se disent in­quiètes.

Les Echos - - MONDE - Mi­chel De Gran­di @MdeG­ran­di

Il ne reste que dix jours aux au­to­ri­tés in­diennes pour mettre la der­nière main à la taxe unique (GST pour Goods and S e r v i c e s Ta x) dont l’en­trée en vi­gueur sur l’en­semble du ter­ri­toire reste fixée au 1er juillet. Les au­to­ri­tés le mar­tèlent à me­sure que la date approche et que les ru­meurs d’un re­port se mul­ti­plient. « Ne vous lais­sez pas in­fluen­cer » , a lan­cé sur Twit­ter Has­mukh Ad­hia le se­cré­taire d’Etat aux Fi­nances. « Ces in­for­ma­tions sont fausses, la GST en­tre­ra en vi­gueur le 1er juillet. » Der­rière ce dis­cours, la réa­li­té ap­pa­raît tout autre. Au point que le co­mi­té de pi­lo­tage de la GST a dé­ci­dé di­manche de consen­tir un dé­lai ex­cep­tion­nel de deux mois – au 1er sep­tembre – pour re­mettre les pre­mières dé­cla­ra­tions.

Le su­jet est po­li­tique au­tant que tech­nique pour ce chan­tier, ré­pu­té comme la plus grande ré­forme fis­cale en­tre­prise de­puis l’in­dé­pen­dance de l’Union in­dienne en 1947. Voi­là des an­nées que le pays se pré­pare à uni­fier une my­riade de taxes qui re­le­vaient jus­qu’à pré­sent de la ju­ri­dic­tion de cha­cun des 29 états. Le nou­veau sys­tème de taxa­tion pré­voit de réunir à l’in­té­rieur d’une seule coque une ving­taine de sys­tèmes différents qui concernent aus­si bien des ter­ri­toires que des biens ou des ser­vices avec de multiples dé­ro­ga­tions. Com­plexe, peu éga­li­taire, il coû­tait aus­si en com­pé­ti­ti­vi­té puis­qu’un bien pro­duit dans un Etat in­dien A, trans­for­mé dans un Etat in­dien B et com­mer­cia­li­sé dans un Etat in­dien C était da­van­tage taxé qu’un pro­duit im­por­té.

C’est toute cette ar­chi­tec­ture que le gou­ver­ne­ment Mo­di veut re­fon­der pour ne gar­der que quatre ni­veaux de taxes éche­lon­nés en 5 % et 28 %. Mais dé­jà, cer­tains membres du mi­nis­tère des Fi­nances laissent poindre le haut de­gré d’im­pré­pa­ra­tion qui per­siste dans cer­tains Etats même si 80 % d’entre eux se dé­clarent prêts. Un seul pour l’ins­tant, l’Etat du Ben­gale-Oc­ci­den­tal, a plai­dé pour un re­port en at­ten­dant que tout le monde soit prêt. Un des points de blo­cage tient au fait que les contri­buables doivent s’en­re­gis­trer avant le 1er juillet. Or, des four­nis­seurs qui in­ter­viennent dans plu­sieurs Etats doivent se faire connaître dans cha­cun d’entre eux. Pour cou­ron­ner le tout, un double sys­tème de contrôle – au ni­veau de l’Union et de chaque Etat – va per­du­rer, ce­la afin de li­mi­ter les risques d’éva­sion fis­cale.

Com­plexi­té des pro­cé­dures

La fronde la plus nette vient des en­tre­prises. Dans une lettre da­tant du 5 juin et adres­sée au Pre­mier mi­nistre Mo­di, la Chambre des com­mis­saires aux comptes de Bom­bay sou­ligne l’ex­trême com­plexi­té des pro­cé­dures et les nom­breux points qui de­mandent en­core une cla­ri­fi­ca­tion. Elle es­time que la date du 1er juillet est pré­ma­tu­rée et pro­pose de la re­tar­der de trois mois. L’as­so­cia­tion des in­dus­tries ma­nu­fac­tu­rières forte de quelque 100.000 PMI adhé­rentes avait plai­dé, pour sa part, pour un ré­pit de trois mois : « Il est im­pos­sible pour quelque in­dus­trie que ce soit de chan­ger ain­si brus­que­ment son sys­tème de taxa­tion et de for­ma­tion de son prix » , a ex­pli­qué Ke Rag­hu­na­than, le pré­sident. « Ce­la va nous conduire à des si­tua­tions chao­tiques et gé­né­rer des pertes », a-t-il ajou­té. Quant aux plus pe­tites struc­tures, il est clair qu’elles ne par­vien­dront pas à ap­por­ter les mo­di­fi­ca­tions à temps.

Pho­to Dmi­try Lo­vets­ky/Pool/AFP

Les pe­tites struc­tures ne par­vien­dront pas à ap­por­ter les mo­di­fi­ca­tions à temps.

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