Les dé­penses des col­lec­ti­vi­tés lo­cales re­partent à la hausse

Les frais de per­son­nel bon­dissent de 2 % cette an­née à cause des re­va­lo­ri­sa­tions dont ont bé­né­fi­cié les fonc­tion­naires. Les in­ves­tis­se­ments sont re­lan­cés.

Les Echos - - FRANCE - Mat­thieu Qui­ret @MQui­ret

L’in­flé­chis­se­ment de la dé­pense lo­cale n’au­ra du­ré qu’un an. D’après la nou­velle étude sur les fi­nances des col­lec­ti­vi­tés pu­bliée ce jeu­di par La Banque Pos­tale, leurs bud­gets sont re­par­tis à la hausse en 2017 après une pe­tite dé­crue in­édite en 2016. Les dé­penses de fonc­tion­ne­ment des col­lec­ti­vi­tés lo­cales de­vraient en­re­gis­trer une hausse de 1,5 %, à 181,1 mil­liards d’eu­ros.

Ni­co­las Le­leu, di­rec­teur des études à La Banque Pos­tale, ex­plique ce re­bond par le plein ef­fet des me­sures de re­va­lo­ri­sa­tion de la fonc­tion pu­blique ter­ri­to­riale : dé­blo­cage du point d’in­dice et pro­to­cole par­cours pro­fes­sion­nels, car­rières et ré­mu­né­ra­tions (PPCR). Des me­sures dé­ci­dées sous le pré­cé­dent quin­quen­nat.

Les frais de per­son­nel ont du coup aug­men­té de 2 %. L’ac­tion so­ciale des dé­par­te­ments conti­nue aus­si d’aug­men­ter (+1,6 %). Seules les charges d’in­té­rêt sur la dette mo­dèrent cette ten­dance, en re­trait de 6,2 %.

Les comptes des col­lec­ti­vi­tés, dans leur en­semble, confirment pour­tant leur amé­lio­ra­tion de 2016 : l’épargne brute pro­gresse de 2,2 %, à 41,5 mil­liards d’eu­ros. Ce­la grâce au 1,6 % de crois­sance des re­cettes de fonc­tion­ne­ment, à 222,6 mil­liards d’eu­ros. L’am­pu­ta­tion des do­ta­tions de 2,6 mil­liards d’eu­ros (–5,2 %) est lar­ge­ment com­pen­sée par 3,6 % de re­cettes fis­cales en plus. Les élus lo­caux ont pour­tant joué la modération des taux de taxes mé­na­gères et les bases sont res­tées stables.

Boom de l’im­mo­bi­lier

Le boom de l’im­mo­bi­lier, en re­vanche, a do­pé de 18 % les droits de mu­ta­tion (frais de no­taire) des dé­par­te­ments et du bloc com­mu­nal, contre 8 % de pro­gres­sion en 2016. La per­cep­tion de la CVAE s’est aus­si ré­vé­lée plus forte que pré­vu, en hausse de 4,3 % après +1,4 % en 2016.

En­fin, les re­cettes glo­bales ont pro­fi­té des deux fonds d’aide de 200 mil­lions d’eu­ros cha­cun aux dé­par­te­ments et aux ré­gions. Ni­co­las Le­leu rap­pelle que les si­tua­tions fi­nan­cières sont très di­verses d’un ter­ri­toire à l’autre. Si la pro­gres­sion des droits de mu­ta­tion a at­teint jus­qu’à 30 %, elle n’a pas dé­pas­sé 1,6 % dans un quart des dé­par­te­ments. L’un d’entre eux a même vu sa re­cette chu­ter de 12 %.

Après s’être fait at­tendre de­puis trois ans, la re­prise des dé­penses d’in­ves­tis­se­ment des col­lec­ti­vi­tés a bien lieu cette an­née (+3,7 %, à 49,1 mil­liards d’eu­ros). A l’ex­cep­tion des dé­par­te­ments, qui baissent ce poste de dé­pense de­puis huit ans. Le bloc com­mu­nal, lui, in­ves­ti­rait cette an­née 4 % de plus qu’en 2016.

Com­munes et in­ter­com­mu­na­li­tés ont fi­ni par re­col­ler au cycle élec­to­ral, qui voyait jus­qu’en 2008 une ac­cé­lé­ra­tion des in­ves­tis­se­ments tout au long du man­dat. La baisse des do­ta­tions de l’ère Hol­lande et les in­cer­ti­tudes du quin­quen­nat Ma­cron freinent tou­te­fois les élus lo­caux : la hausse est plus mo­dé­rée qu’ha­bi­tuel­le­ment. « La chute de 2013 et 2014 ne se­ra pas rat­tra­pée sur le man­dat », pense Ni­co­las Le­leu. Il sou­ligne tou­te­fois la bonne te­nue des pro­jets des in­ter­com­mu­na­li­tés, avec 34 mil­liards dé­pen­sés sur trois ans, soit un an d’avance par rap­port au cycle pré­cé­dent. Le signe peut-être que l’in­ves­tis­se­ment des com­munes se dé­place pro­gres­si­ve­ment vers les grou­pe­ments.

Con­trai­re­ment à la crainte de 2014 de la Cour des comptes, la fai­blesse des taux d’em­prunt n’a pas je­té les élus lo­caux dans les bras de la dette, stable au­tour de 8 % du PIB.

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