Un agen­da com­mer­cial ex­trê­me­ment am­bi­tieux

Au-de­là du su­jet des in­ves­tis­se­ments, c’est un agen­da de li­bé­ra­li­sa­tion des échanges que pousse Bruxelles. En pro­po­sant d’agir plus vite, quitte à évi­ter les su­jets qui fâchent.

Les Echos - - MONDE - G. G.

Et si la sur­veillance des in­ves­tis­se­ments étran­gers avait été un lot de conso­la­tion ? Très at­ten­du par l’opi­nion pu­blique dans quelques pays d’Eu­rope oc­ci­den­tale, le su­jet était en ef­fet éloi­gné du coeur de l’ar­gu­men­taire dé­rou­lé par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, jeu­di mi­di. Au contraire : Ce­ci­lia Malm­ström, la com­mis­saire char­gée du Com­merce, a pré­fé­ré in­sis­ter sur la né­ces­si­té, pour l’Union, de se po­si­tion­ner comme un cham­pion de l’ou­ver­ture com­mer­ciale. « Le monde a be­soin de lea­ders en ma­tière com­mer­ciale », a-t-elle af­fir­mé. Avec Jyr­ki Ka­tai­nen, vice-pré­sident de la com­mis­sion, elle a en­suite dé­rou­lé un pro­gramme très com­plet pour y par­ve­nir.

L’ob­jec­tif est de ten­ter de com­bler le vide lais­sé par les Etats-Unis de­puis que Do­nald Trump a op­té pour une stra­té­gie de désen­ga­ge­ment. Ce­la passe par une ac­cé­lé­ra­tion des né­go­cia­tions bi­la­té­rales, ma­ni­feste de­puis l’ac­cord po­li­tique si­gné avec le Ja­pon, la dé­ci­sion d’ac­cé­lé­rer les dis­cus­sions en vue d’un élar­gis­se­ment de l’ac­cord avec le Mexique et la re­lance des pour­par­lers avec le Mer­co­sur. Jeu­di, la Com­mis­sion est al­lée plus loin en pré­sen­tant deux man­dats qui, après le feu vert des Etats membres, lui per­met­tront de né­go­cier avec l’Aus­tra­lie et la Nou­velle-Zé­lande.

La dé­marche pour­rait sur­prendre, quand on se sou­vient des dif­fi­cul­tés qu’a ren­con­trées l’ac­cord avec le Ca­na­da (Ce­ta) – un feuille­ton qui n’est pas en­core ter­mi­né. Ce­lui-ci avait failli être blo­qué par la Wal­lo­nie et son par­le­ment ré­gio­nal…

Mais pré­ci­sé­ment : Bruxelles a un plan. Avec Can­ber­ra comme avec Wel­ling­ton, la Com­mis­sion va pro­po­ser aux Etats membres de me­ner des né­go­cia­tions res­ser­rées sur les do­maines qui re­lèvent de ses « com­pé­tences ex­clu­sives » et qui ne né­ces­sitent pas, dès lors, l’ac­cord des Par­le­ments na­tio­naux.

Com­pé­tences « mixtes »

Au­tre­ment dit, les ac­cords en vue ex­clu­ront de leur champ les deux do­maines qui ont été iden­ti­fiés, dans un ré­cent ar­rêt de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne, comme re­le­vant de com­pé­tences dites « mixtes » – im­pli­quant com­mis­sion et Etats. Les in­ves­tis­se­ments en por­te­feuille (donc stric­te­ment fi­nan­ciers) et tout ce qui concerne le rè­gle­ment des li­tiges pour les in­ves­tis­seurs – qui avait été au coeur des contro­verses pour le Ce­ta.

Sur ce der­nier point, Bruxelles pro­pose, dans un troi­sième man­dat, de se char­ger de lan­cer des né­go­cia­tions mul­ti­la­té­rales pour la créa­tion d’une ins­tance in­ter­na­tio­nale char­gée du res­pect, chez tous ses membres, du cadre d’in­ves­tis­se­ment. Un tri­bu­nal per­ma­nent qui per­met­trait de ré­gler, une fois pour toutes, ce pro­blème dans les né­go­cia­tions com­mer­ciales bi­la­té­rales. Une en­tre­prise s’es­ti­mant lé­sée sur un ter­ri­toire étran­ger pour­rait se tour­ner vers cette ins­tance pour ten­ter d’ob­te­nir ré­pa­ra­tion.

En­fin, pour re­ga­gner le coeur des Eu­ro­péens et dé­pas­ser les vio­lentes ba­tailles mé­dia­tiques qu’elle juge sou­vent in­fon­dées, la com­mis­sion se pro­pose de rendre pu­blics, dès le dé­but, les man­dats de né­go­cia­tion, en les trans­met­tant éga­le­ment aux Par­le­ments na­tio­naux. Ce qu’elle vient de faire au su­jet de l’Aus­tra­lie et de la Nou­vel­leZé­lande. —

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