Le sys­tème Rya­nair re­mis en cause par la Cour de Jus­tice eu­ro­péenne

Les Echos - - ENTREPRISES & MARCHÉS - Bru­no Tré­vi­dic @Bru­noT­re­vi­dic

Dans la guerre de po­si­tion qui l’op­pose de­puis des an­nées aux syn­di­cats, Rya­nair vient de perdre une ba­taille. La Cour de Jus­tice eu­ro­péenne de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) a en ef­fet ou­vert une brèche dans son sys­tème, en don­nant aux sa­la­riés la pos­si­bi­li­té de contes­ter de­vant les tri­bu­naux du pays où ils tra­vaillent, la lé­ga­li­té du contrat de droit ir­lan­dais que la com­pa­gnie low cost im­pose à tous ses na­vi­gants. Et le cas échéant d’ob­te­nir de ces ju­ri­dic­tions na­tio­nales leur af­fi­lia­tion au ré­gime lé­gal du pays où ils ef­fec­tuent la ma­jo­ri­té de leurs vols, et non plus seule­ment du pays où est im­ma­tri­cu­lé l’avion. De quoi re­mettre en cause l’or­ga­ni­sa­tion et la struc­ture de coûts de la com­pa­gnie ir­lan­daise, qui a tou­jours re­fu­sé de dé­ro­ger à sa règle du contrat ir­lan­dais pour tous, par sou­ci de sim­pli­ci­té, mais aus­si et sur­tout pour éco­no­mi­ser sur les charges pa­tro­nales dans cer­tains pays comme la France.

Plu­sieurs cri­tères d’af­fi­lia­tion

La Cour, sai­sie du cas de six hô­tesses et ste­wards em­ployés sous contrat ir­lan­dais par Rya­nair, a sui­vi les re­com­man­da­tions de l’avo­cat gé­né­ral qui pré­co­ni­sait de prendre en compte plu­sieurs cri­tères afin de dé­ter­mi­ner le pays et le ré­gime d’af­fi­lia­tion d’un sa­la­rié. Il peut s’agir du lieu ha­bi­tuel de prise de fonc­tion, mais aus­si du lieu de sta­tionne- ment des avions, de l’en­droit où le sa­la­rié est contrac­tuel­le­ment te­nu de ré­si­der et où il doit se rendre en cas de pro­blème avec son em­ployeur… Au­tant d’élé­ments qui sonnent le glas du sys­tème du contrat ir­lan­dais pour tous de Rya­nair, même si la Cour de Jus­tice ne re­met pas for­mel­le­ment en cause son mode de fonc­tion­ne­ment.

Cette am­bi­guï­té per­met à Rya­nair de crier vic­toire. Se­lon la com­pa­gnie, la CJUE a re­je­té les ar­gu­ments des syn­di­cats, qui vou­laient que le lieu où le sa­la­rié com­mence et fi­nit son tra­vail de­vrait être consi­dé­ré comme le lieu d’af­fi­lia­tion. La dé­ci­sion de la CJUE n’in­ter­dit pas non plus for­mel­le­ment à Rya­nair de con­ti­nuer à em­ployer ses na­vi­gants sous contrat de tra­vail ir­lan­dais. ■

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