Bud­get 2018 : ce que les dé­pu­tés ont mo­di­fié

● Les grands prin­cipes de la ré­forme de l’ISF et des re­ve­nus du ca­pi­tal res­sortent in­tacts du pas­sage en com­mis­sion des Fi­nances à l’As­sem­blée. ● Quelques amé­na­ge­ments ont été faits, no­tam­ment sur la taxa­tion des signes ex­té­rieurs de ri­chesse.

Les Echos - - FRANCE - In­grid Feuer­stein @In_Feuer­stein et Re­naud Ho­no­ré @r_­ho­nore

Le rou­leau com­pres­seur est pas­sé. Après deux jours de dé­bat, la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale a ache­vé jeu­di l’exa­men de la pre­mière par­tie du pro­jet de loi de fi­nances pour 2018. Un tra­vail ef­fec­tué sans état d’âme par la ma­jo­ri­té, loin de l’am­biance fron­deuse de la fin du quin­quen­nat Hol­lande.

Le rap­por­teur au Bud­get, Joël Gi­raud (LREM), a, sous ses al­lures bon­hommes, fait res­pec­ter une stricte dis­ci­pline qui n’a épar­gné ni les al­liés du Modem, ni même les dé­pu­tés de La Ré­pu­blique En marche (LREM) qui ont dû en ra­battre sur cer­taines pro­po­si­tions éco­lo­giques (taxes sur les dé­charges ou les hy­dro­fluo­ro­car­bures des ap­pa­reils de cli­ma­ti­sa­tion). Les deux ré­formes to­tems de ce bud­get (sur l’ISF et les re­ve­nus du ca­pi­tal) en sont res­sor­ties in­tactes. Re­vue de dé­tails des chan­ge­ments opé­rés, qui de­vront être va­li­dés la se­maine pro­chaine en séance plé­nière.

PLUS DE TAXES

SUR LES BIENS DE LUXE

Mé­taux pré­cieux, voi­tures de luxe, yachts… Les dé­pu­tés ont vo­té plu­sieurs amen­de­ments vi­sant à aug­men­ter la taxa­tion de cer­tains « signes ex­té­rieurs de ri­chesse ». Cet alour­dis­se­ment a été conçu comme une contre­par­tie à la ré­duc­tion de l’as­siette de l’ISF, qui, à comp­ter de jan­vier 2018, se­ra res­treinte aux ac­tifs im­mo­bi­liers. « Nous vou­lons nous as­su­rer que la mo­di­fi­ca­tion de l’ISF n’abou­tit pas à des ef­fets d’au­baine sur les biens non pro­duc­tifs », a dé­fen­du Amé­lie de Mont­cha­lin, co­or­di­na­trice du groupe LREM à la com­mis­sion des Fi­nances.

Pour les na­vires de plus de 30 mètres, ce sont les droits de fran­ci­sa­tion et les droits de port qui ont été re­le­vés, tan­dis que les frais d’im­ma­tri­cu­la­tion pour les voi­tures de plus de 36 che­vaux ont été ac­crus. La taxe for­fai­taire sur les ob­jets pré­cieux a été por­tée de 10 % à 11 %. Le tout de­vrait rap­por­ter au­tour de 40 mil­lions d’eu­ros.

LA « FLAT TAX » AMÉ­NA­GÉE

Les dé­pu­tés ont cor­ri­gé quelques « angles morts » con­cer­nant le pré­lè­ve­ment for­fai­taire unique de 30 % sur les re­ve­nus du ca­pi­tal. Le pre­mier concerne les plus-va­lues des in­dé­pen­dants qui dé­clarent leurs re­ve­nus en BIC ou BNC. Leur ré­gime se­ra ali­gné sur ce­lui de la « flat tax », sans quoi ils au­raient dû s’ac­quit­ter d’une taxe de plus de 33 %. Pour fa­ci­li­ter la trans­mis­sion des en­tre­prises, l’abat­te­ment de 500.000 eu­ros dont bé­né­fi­cient les di­ri­geants de PME lors de la ces­sion pour­ra être uti­li­sé en de­hors du cas d’un dé­part en re­traite (mais une seule fois au cours de sa vie).

Autre amé­na­ge­ment : ce­lui de l’as­su­rance-vie. Le texte du pro­jet de loi de fi­nances abou­tis­sait pa­ra­doxa­le­ment à ce que les contrats de moins de 8 ans étaient da­van­tage taxés si l’en­cours était in­fé­rieur à 150.000 eu­ros que s’il était su­pé­rieur à ce seuil. Les dé­pu­tés ont donc vo­té un amen­de­ment vi­sant à ap­pli­quer la « flat tax » de 30 % à tous les contrats de moins de 8 ans.

LE CRÉ­DIT D’IM­PÔT POUR LES FE­NÊTRES PRO­LON­GÉ QUELQUES MOIS

De­vant l’in­di­gna­tion des ar­ti­sans, la ma­jo­ri­té a dé­ci­dé d’adou­cir la fin pro­gram­mée du cré­dit d’im­pôt tran­si­tion éner­gé­tique (CITE) de 30 % bé­né­fi­ciant aux mé­nages rem­pla­çant leurs fe­nêtres, vo­lets et portes d’en­trée. Ce taux de 30 % est fi­na­le­ment pro­lon­gé jus­qu’au 31 dé­cembre 2017, alors qu’il était cen­sé avoir dis­pa­ru de­puis le 27 sep­tembre.

Autre conces­sion, le taux ré­duit de 15 %se­raé­ten­du­jus­qu’au30­juin2018, avant la fin pro­gram­mée du CITE. Cette sor­tie moins bru­tale du dis­po­si­tif de­vrait coû­ter en­vi­ron 250 mil­lions d’eu­ros aux fi­nances de l’Etat.

UNE RAL­LONGE POUR FRANCE TÉ­LÉ­VI­SIONS

L’ef­fort de­man­dé à France Té­lé­vi­sions se­ra fi­na­le­ment moins rude qu’an­non­cé. Alors que le gou­ver­ne­ment avait pré­vu de ré­duire de 30 mil­lions les cré­dits al­loués au groupe pu­blic, la ma­jo­ri­té a ré­duit l’ef­fort à 10 mil­lions. Pour ce faire, un amen­de­ment a pré­vu de re­le­ver la part de la « taxe Co­pé » al­louée à France Té­lé­vi­sions, et de lais­ser au groupe pu­blic un an de plus pour la pos­si­bi­li­té de dif­fu­ser des pu­bli­ci­tés au­tour des pro­grammes jeu­nesse.

UN COUP DE POUCE AUX EXPATRIÉS

La ma­jo­ri­té a re­le­vé de 150.000 à 250.000 eu­ros l’exo­né­ra­tion par­tielle de plus-va­lues im­mo­bi­lières dont bé­né­fi­cient les Fran­çais ré­si­dant dans un autre pays de l’UE, en cas de vente d’un bien im­mo­bi­lier dans les cinq an­nées sui­vant leur ex­pa­tria­tion. ■

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.