PEA : le re­cul du gou­ver­ne­ment

Les Echos - - FRANCE -

Il n’y au­ra pas de hausse des pré­lè­ve­ments so­ciaux sur les in­ves­tis­se­ments dé­jà réa­li­sés dans les plans d’épargne en ac­tions (PEA) et en en­tre­prise (PEE). Le gou­ver­ne­ment a mo­di­fié son pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale et res­tau­ré la règle des « taux his­to­riques » sur ces pro­duits d’épargne. Les gains ac­quis ou consta­tés avant l’en­trée en vi­gueur du texte conti­nue­ront donc à être taxés en fonc­tion des taux de pré­lè­ve­ment qui étaient en vi­gueur à l’époque, plus faibles qu’au­jourd’hui. Ils ne se­ront pas ac­tua­li­sés au fil de l’eau. Quant aux pla­ce­ments à ve­nir, frap­pés à 17,2%, les mo­da­li­tés

« pour­ront être pré­ci­sées lors des dé­bats par­le­men­taires », ex­pose pru­dem­ment le pro­jet de loi.

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