Raz­zia fis­cale sur la na­ture

Les Echos - - IDÉES&DÉBATS - De Guillaume Sain­te­ny Guillaume Sain­te­ny est l’au­teur du livre « Le cli­mat qui cache la fo­rêt » (Rue de l’échi­quier).

Taxer la na­ture. Il suf­fi­sait d’y pen­ser ! A par­tir de 2018, la taxa­tion des re­ve­nus des es­paces na­tu­rels aug­men­te­ra à 62,2 % et se­ra ain­si plus du double du taux nor­mal (30 %). En outre, un nou­vel im­pôt, l’IFI, frap­pe­ra l’exis­tence même de la na­ture. Ce­la consti­tue une double peine pour le pa­tri­moine na­tu­rel, qui en souf­fri­ra gran­de­ment.

Les deux im­pôts s’ap­pli­que­ront à toute la na­ture, sans ex­cep­tion : pay­sages ba­nals ou d’ex­cep­tion, éco­sys­tèmes me­na­cés ou pas, pro­té­gés ou non, ré­serves na­tu­relles, sites clas­sés, parcs na­tu­rels ré­gio­naux et même les sites fran­çais ins­crits au Pa­tri­moine mon­dial de l’hu­ma­ni­té… Le fon­cier non bâ­ti bé­né­fi­ciait d’un taux d’im­po­si­tion à l’ISF in­fé­rieur aux autres biens. La ré­forme conte­nue dans le PLF 2018 conduit à ren­ver­ser to­ta­le­ment cette si­tua­tion. Les es­paces na­tu­rels de­vien­dront, pa­ra­doxa­le­ment, da­van­tage taxés que les autres biens, puisque les ac­tions, obli­ga­tions, li­qui­di­tés, li­vrets, biens pro­fes­sion­nels, oeuvres d’art, etc. ne sont pas sou­mis à l’IFI. Les re­ve­nus du dé­ten­teur d’un por­te­feuille d’ac­tions de so­cié­tés d’éner­gies fos­siles se­ront taxés à 30 % et ils ne se­ront pas sou­mis à l’IFI, tan­dis que les éco­sys­tèmes qui per­mettent de fil­trer l’eau, de li­mi­ter les crues, d’at­té­nuer le chan­ge­ment climatique ver­ront leurs re­ve­nus taxés à 62,2 % et se­ront sou­mis à IFI. Pour­tant, la tran­si­tion éco­lo­gique et so­li­daire est en marche. Vous avez dit bi­zarre ? Il a été dé­mon­tré, no­tam­ment par le Con­seil des im­pôts, que la ren­ta­bi­li­té réelle d’un bien ru­ral était né­ga­tive, avant même im­po­si­tion du pa­tri­moine. L’IFI, ve­nant après d’autres im­pôts, ne pour­ra être payé avec le re­ve­nu des es­paces na­tu­rels. Il de­vra donc être ac­quit­té par leur vente, en tout ou par­tie, en­traî­nant leur frag­men­ta­tion ou en ten­tant de les ur­ba­ni­ser, d’in­ten­si­fier leur pro­duc­tion, pour en ti­rer un re­ve­nu plus éle­vé, au dé­tri­ment de leur ca­rac­tère na­tu­rel.

La ré­forme me­nace clai­re­ment l’ob­jec­tif d’ab­sence de perte nette de bio­di­ver­si­té, pour­tant fixé dans la loi, par l’Etat lui-même. La seule fa­çon de pré­ser­ver les es­paces na­tu­rels, de frei­ner leur ar­ti­fi­cia­li­sa­tion et l’éta­le­ment ur­bain est pour­tant de leur conser­ver une ren­ta­bi­li­té mi­ni­male. En ins­ti­tuant une fis­ca­li­té su­pé­rieure au maigre ren­de­ment des es­paces na­tu­rels, la France

Le fon­cier non bâ­ti bé­né­fi­ciait d’un taux d’im­po­si­tion à l’ISF in­fé­rieur aux autres biens.

fait l’in­verse. La ré­forme va di­mi­nuer les pos­si­bi­li­tés d’at­té­nua­tion du chan­ge­ment climatique. En ef­fet, la fo­rêt, les prai­ries, etc. stockent du car­bone et di­mi­nuent ain­si les émis­sions nettes de gaz à ef­fet de serre fran­çaises. Après avoir ins­tau­ré une taxe sur les émis­sions de car­bone en France, en 2014, est-il co­hé­rent et lo­gique d’y taxer le sto­ckage du car­bone en 2018 ?

Les dis­po­si­tions pré­vues sont en op­po­si­tion com­plète avec le plan cli­mat, pré­sen­té par Ni­co­las Hu­lot et adop­té par le gou­ver­ne­ment il y a trois mois seule­ment. Le plan confirme que l’ob­jec­tif de conte­nir le ré­chauf­fe­ment en des­sous de 2 de­grés n’est pas at­tei­gnable sans res­tau­ra­tion de la bio­di­ver­si­té et pré­ser­va­tion de sa ca­pa­ci­té de sto­ckage de car­bone. C’est pour­quoi il an­nonce des me­sures en fa­veur des pro­prié­taires fon­ciers pour les in­ci­ter au main­tien des éco­sys­tèmes na­tu­rels. Est-ce en taxant da­van­tage ces éco­sys­tèmes par rap­port aux autres biens que l’Etat compte in­ci­ter leurs ges­tion­naires à les conser­ver ? Toute la fis­ca­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment est ba­sée, de­puis près de cin­quante ans, sur le prin­cipe pol­lueur-payeur, adop­té par l’OCDE dès 1972, fi­gu­rant dans le trai­té de Lis­bonne, la loi fran­çaise et la Charte de l’en­vi­ron­ne­ment. En op­po­si­tion à cette règle, la France in­vente le prin­cipe dé­pol­lueur-taxé. Et pour­tant... Grâce aux fo­res­tiers, l’in­dus­trie et les trans­ports fran­çais peuvent ré­duire un peu moins vite leurs émis­sions de CO2, et donc éco­no­mi­ser ce sur­coût. Grâce aux prai­ries al­lu­viales et aux zones hu­mides, les inon­da­tions sont frei­nées, épar­gnant des dé­gâts ma­té­riels et des pertes en vies hu­maines aux ha­bi­tants si­tués en aval. Grâce aux bois pé­ri­ur­bains, les vagues de cha­leur sont at­té­nuées et des vies hu­maines sont et se­ront sau­vées et pro­lon­gées. Faut-il vrai­ment sur­taxer les biens pro­duc­teurs de tant de bien­faits ?

La ré­forme conte­nue dans le PLF 2018 conduit à ren­ver­ser to­ta­le­ment cette si­tua­tion.

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