Le construc­teur s’ex­pose à une amende de plu­sieurs mil­liards d’eu­ros

La loi de 2016 sur les faits de cor­rup­tion pré­voit des amendes pou­vant s’éle­ver jus­qu’à 30 % du chiffre d’af­faires de l’en­tre­prise fau­tive.

Les Echos - - INDUSTRIE &SERVICES - Bru­no Tré­vi­dic @Bru­noT­re­vi­dic

Que risquent Air­bus et ses di­ri­geants, au-de­là de l’im­pact im­mé­diat sur son image et son cours de Bourse ? Compte te­nu de la lon­gueur des pro­cé­dures ju­di­ciaires, la ré­ponse à cette ques­tion n’ar­ri­ve­ra pro­ba­ble­ment pas avant plu­sieurs an­nées. Tou­te­fois, comme l’a lui­même re­con­nu Tom En­ders dans un cour­rier aux sa­la­riés d’Air­bus, ces af­faires pour­raient avoir « de sé­rieuses con­sé­quences » et se tra­duire par « d’im­por­tantes pé­na­li­tés pour l’en­tre­prise ».

Si la nou­velle loi fran­çaise an­ti- cor­rup­tion, dite « Sa­pin II », peut per­mettre aux en­tre­prises qui dé­noncent elles-mêmes des ir­ré­gu­la­ri­tés d’échap­per à un pro­cès, elle n’en pré­voit pas moins de lourdes amendes pour les fau­tifs. L’amende ac­com­pa­gnant une « conven­tion judiciaire d’in­té­rêt pu­blic » peut en ef­fet s’éle­ver jus­qu’à 30 % du chiffre d’af­faires moyen an­nuel de l’en­tre­prise. Or, en 2016, le chiffre d’af­faires d’Air­bus s’éle­vait à 66,58 mil­liards d’eu­ros…

Ce texte de loi pré­cise tou­te­fois que le mon­tant de l’amende est « pro­por­tion­né aux avan­tages ti­rés des man­que­ments consta­tés », soit dans le cas pré­sent, les contrats rem­por­tés grâce à des ver­se­ments de com­mis­sions non dé­cla­rés. Se­lon les ré­vé­la­tions des in­ter­mé­diaires à l’ori­gine de l’af­faire, les contrats li­ti­gieux por­te­raient sur la vente de 34 A320 à Tur­kish Air­lines et de 150 Air­bus à la Chine en 2010,

d’une va­leur to­tale, au prix ca­ta­logue, de 18,2 mil­liards de dol­lars.

Même si les prix consen­tis aux clients turcs et chi­nois étaient très in­fé­rieurs aux prix ca­ta­logue, c’est donc bien une amende de plu­sieurs mil­liards d’eu­ros que risque Air­bus, rien que pour la pro­cé­dure en cours de­vant le Se­rious Fraud Of­fice et le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier. Au Royaume Uni, Rolls-Royce a ain­si dû ac­cep­ter de payer 497 mil­lions de livres au SFO et 170 mil­lions de dol­lars aux au­to­ri­tés amé­ri­caines pour sol­der de sem­blables af­faires de cor­rup­tion. Tou­te­fois, cette pro­cé­dure n’ayant en­core ja­mais été ap­pli­quée en France, les mon­tants évo­qués res­tent to­ta­le­ment théo­riques.

Tom En­ders me­na­cé

Le groupe Air­bus, dont la tré­so­re­rie s’éle­vait à 11,1 mil­liards d’eu­ros fin 2016, au­rait les moyens de faire face à une amende de plu­sieurs mil­liards, en pro­vi­sion­nant des sommes sur plu­sieurs exer­cices. Ce­pen­dant, une trop lourde amende au­rait pro­ba­ble­ment aus­si des con­sé­quences sur les in­ves­tis­se­ments et pour son pré­sident exé­cu­tif Tom En­ders, dont le man­dat s’achève en 2019. D’au­tant que ce der­nier est per­son­nel­le­ment vi­sé par la jus­tice au­tri­chienne dans une autre af­faire dis­tincte – celle de la vente d’Eu­ro­figh­ter à l’Au­triche – pour la­quelle le groupe nie avoir com­mis la moindre faute. ■

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.