FRAUDE FIS­CALE : LA LUTTE S’INTENSIFIE À L’OCDE

● La ca­pi­tale du Ca­me­roun ac­cueille du 15 au 17 no­vembre la dixième réunion du Fo­rum mon­dial de l’OCDE. ● Le ren­for­ce­ment de la sur­veillance des pro­prié­taires d’ac­tifs fi­nan­ciers à l’étran­ger se­ra au centre des dé­bats à Yaoun­dé.

Les Echos - - LA UNE - Ri­chard Hiault @RHIAULT

Réuni à Yaoun­dé, le Fo­rum mon­dial de l’OCDE veut ac­croître les contrôles sur l’iden­ti­té des dé­ten­teurs d’ac­tifs à l’étran­ger.

Les pro­prié­taires réels des fonds d’in­ves­tis­se­ment, comptes fi­nan­ciers et autres trusts logés dans les pa­ra­dis fis­caux se­ront au centre des dé­bats à Yaoun­dé. La ca­pi­tale du Ca­me­roun ac­cueille du 15 au 17 no­vembre la dixième réunion du Fo­rum mon­dial de l’Or­ga­ni­sa­tion de co­opé­ra­tion et de dé­ve­lop­pe­ment éco­no­miques (OCDE).

Créé au dé­but des an­nées 2000 pour éta­blir un cadre in­ter­na­tio­nal de co­opé­ra­tion en ma­tière de fis­ca­li­té, ce Fo­rum est, de­puis la crise de 2008, au coeur de la ri­poste po­li­tique contre l’opa­ci­té des pa­ra­dis fis- caux ré­vé­lée par les affaires des LuxLeaks en 2014, des « Pa­na­ma Pa­pers » en 2016 et, il y a deux se­maines, celles des « Pa­ra­dise Pa­pers ». Comp­tant moins de 90 pays membres en 2009, il en compte au­jourd’hui 147. Et son in­fluence, ai­dée en ce­la par les lea­ders du G20 et l’OCDE elle-même, va gran­dis­sant.

Echange d’in­for­ma­tions

A Yaoun­dé, il se­ra no­tam­ment ques­tion de ren­for­cer la sur­veillance et la co­opé­ra­tion pour iden­ti­fier ceux qui se cachent der­rière les trusts ou les fonds d’in­ves­tis­se­ment lo­ca­li­sés dans les pa­ra­dis fis­caux. Pour l’heure, les pro­grès spec­ta­cu­laires en­re­gis­trés se concentrent es­sen­tiel­le­ment sur la trans­pa­rence et l’échange d’in­for­ma­tions des comptes ban­caires. Soit de ma­nière au­to­ma­tique (102 pays), soit sur simple de­mande (114).

A ce stade, en re­vanche, la collecte d’in­for­ma­tions re­la­tives à la dé­ten­tion d’ac­tifs tels que dia­mants, ba­teaux et ré­si­dences de luxe, por­te­feuille d’ac­tions ou d’obli­ga­tions n’est pas sa­tis­fai­sante. La pre­mière vague d’au­dit des pays membres du Fo­rum, dont le cycle s’est ache­vé en 2016, s’est seule­ment in­té­res­sée aux in­for­ma­tions concer­nant la pro­prié­té lé­gale. Ce qui, en ma­tière de lutte contre l’éva­sion et l’évi­te­ment fis­cal, est loin d’être suf­fi­sant. Les ad­mi­nis­tra­tions fis­cales doivent sa­voir qui est le vé­ri­table bé­né­fi­ciaire. C’est pour­quoi, lors de la deuxième vague d’au­dit qui se­ra ef­fec­tuée, le Fo­rum s’as­su­re­ra que ces in­for­ma­tions sont dis­po­nibles.

« Nous al­lons mettre en place un sys­tème d’exa­men […] qui per­met­tra de vé­ri­fier que l’iden­ti­té des bé­né­fi­ciaires ef­fec­tifs existe bien dans les livres de comptes », a confir­mé la se­maine pas­sée au « Monde » Pas­cal Saint-Amans, di­rec­teur du centre d’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale de l’OCDE. De­puis 2015, le Fo­rum a re­vu ses pro­cé­dures. Tous les pays membres sont te­nus, dans le cadre d’une de­mande ex­presse d’une ad­mi­nis­tra­tion fis­cale quel­conque, de la ren­sei­gner sur le bé­né­fi­ciaire ef­fec­tif d’un compte ban­caire. Il en se­ra de même pour le pro­prié­taire réel d’ac­tifs fi­nan­ciers dé­te­nus à l’étran­ger dans le cadre d’une de­mande ex­presse d’in­for­ma­tions. L’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions, qui a dé­mar­ré pour 49 pays, en sep­tembre der­nier, puis 53 autres dans un an, pré­voit la même obli­ga­tion.

A ce jour, l’en­semble de la communauté in­ter­na­tio­nale ne se sou­met pas à ces règles de trans­pa­rence et de co­opé­ra­tion fis­cales. Même si l’étau se res­serre et qu’il n’existe plus, au sens de l’OCDE, de pa­ra­dis fis­caux.

De nou­veaux ar­ri­vants

L’or­ga­ni­sa­tion de la réunion dans un pays en dé­ve­lop­pe­ment afri­cain est lourde de sens. C’est la deuxième fois que le Fo­rum pose les pieds sur le conti­nent, après l’Afrique du Sud en 2012. Au­jourd’hui, seuls 27 pays afri­cains sur 54 que re­cense le conti­nent, sont membres du Fo­rum. Ce der­nier es­compte de nou­veaux ar­ri­vants, à l’ins­tar du Rwan­da, il y a trois se­maines. Des re­pré­sen­tants du Con­go et de Gui­née équa­to­riale se­ront pré­sents. Les re­pré­sen­tants du Fo­rum sont en contact avec le Viet­nam et la Mon­go­lie pour une éven­tuelle adhé­sion.

Au cours de la réunion, six rap­ports d’éva­lua­tion de pays se­ront dif­fu­sés : Cu­ra­çao, Da­ne­mark, Inde, Ita­lie et, sur­tout, l’île de Man et Jer­sey, abon­dam­ment ci­tés dans l’af­faire des « Pa­ra­dise Pa­pers ». Le Fo­rum in­di­que­ra que toutes ces ju­ri­dic­tions co­opèrent plei­ne­ment et mettent à dis­po­si­tion des ad­mi­nis­tra­tions fis­cales qui en font la de­mande toutes les in­for­ma­tions qui leur sont de­man­dées. ■

« Nous al­lons mettre en place un sys­tème d’exa­men […] qui per­met­tra de vé­ri­fier que l’iden­ti­té des bé­né­fi­ciaires ef­fec­tifs existe bien dans les livres de comptes. » PAS­CAL SAINT-AMANS Di­rec­teur du centre d’ami­nis­tra­tion fis­cale de l’OCDE.

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