BREXIT : LE PAR­LE­MENT POUR­RA VO­TER

Le gou­ver­ne­ment a fait un geste en­vers la Chambre des com­munes. Mais cer­tains dé­pu­tés ont dé­non­cé une fausse conces­sion.

Les Echos - - LA UNE - Alexandre Cou­nis @alexan­dre­cou­nis — Correspondant à Londres

La Chambre des com­munes au­ra la pos­si­bi­li­té de vo­ter sur le deal conclu avec Bruxelles pour le Brexit. Mais cer­tains dé­pu­tés ont aus­si­tôt dé­non­cé une fausse conces­sion.

The­re­sa May croyait éteindre l’in­cen­die. Elle n’a fait que souf­fler sur les braises en ac­cep­tant lun­di soir que le Par­le­ment ait la pos­si­bi­li­té de vo­ter sur le deal conclu avec Bruxelles sur le Brexit. C’était une fa­çon de lâ­cher du lest, pour la Pre­mière mi­nistre bri­tan­nique, face aux par­le­men­taires qui me­nacent de faire ca­po­ter le « Re­peal Bill ». Un pro­jet de loi cru­cial pour le Royaume-Uni, puis­qu’il fixe les condi­tions dans les­quelles se­ront conser­vés ou abro­gés, après le Brexit, les 12.000 textes d’ori­gine com­mu­nau­taire s’ap­pli­quant dans le pays. Mais son geste d’apai­se­ment n’a fait que je­ter de l’huile sur le feu. La ba­taille qui s’est en­ga­gée mar­di pour plu­sieurs se­maines à West­mins­ter au­tour de ce texte, sur le­quel 188 pages d’amen­de­ments ont été dé­po­sés, s’an­nonce plus pé­rilleuse que ja­mais.

A l’ori­gine de cette gué­rilla, les dé­pu­tés tra­vaillistes et une di­zaine de « re­bel to­ries » pro-eu­ro­péens, qui ont dé­ci­dé, en l’oc­cur­rence, d’unir leurs forces. S’op­po­sant au texte en l’état, ils se disent suf­fi­sam­ment nom­breux pour faire pas­ser une dou­zaine d’amen­de­ments plus ou moins gê­nants pour le gou­ver­ne­ment conser­va­teur. L’un d’eux est plus em­bar­ras­sant que les autres : il pré­voit que l’ac­cord qui doit être conclu avec Bruxelles sur les mo­da­li­tés du Brexit soit en­suite trans­crit dans une loi, qui de­vra être ap­prou­vée par le Par­le­ment bri­tan­nique. Ce qui re­vient à lui confier l’arme nu­cléaire.

In­ca­pable de faire obs­tacle à cet amen­de­ment, le gou­ver­ne­ment a pré­fé­ré prendre les de­vants. Da­vid Da­vis, son se­cré­taire d’Etat au Brexit, a ac­cep­té dès lun­di soir à la Chambre des com­munes que le Par­le­ment ait la pos­si­bi­li­té de vo­ter, in fine, sur le deal qui doit être conclu avec Bruxelles. « Cet ac­cord ne tien­dra que si le Par­le­ment l’ap­prouve », a concé­dé Da­vid Da­vis. Keir Star­mer, res­pon­sable du Brexit dans le gou­ver­ne­ment tra­vailliste fan­tôme, a sa­lué « un re­cul si­gni­fi­ca­tif de la part d’un gou­ver­ne­ment faible, au bord de la dé­faite ».

Un su­jet ex­plo­sif

Mais le geste du gou­ver­ne­ment n’a pas mis fin, loin s’en faut, à la ré­volte des « re­bel to­ries ». Plu­tôt que de crier vic­toire, ceux-ci ont dé­non­cé une ma­noeuvre gou­ver­ne­men­tale. Car l’ac­cord que le gou­ver­ne­ment doit conclure avec Bruxelles se­ra, pour les dé­pu­tés, à prendre ou à lais­ser : ils ne pour­ront pas for­cer l’exé­cu­tif à re­tour­ner à la table des né­go­cia­tions pour en re­dis­cu­ter les termes avec la Com­mis­sion eu­ro­péenne.

S’ils le re­je­taient, ils pren­draient de sur­croît une lourde res­pon­sa­bi­li­té : lais­ser le pays sor­tir de l’Union sans ac­cord avec Bruxelles sur les re­la­tions fu­tures entre l’île et le conti­nent (« no deal »).

Quant au ca­len­drier, il reste in­cer­tain : rien ne ga­ran­tit que le Par­le­ment puisse se pro­non­cer… avant la date du Brexit, pré­vue au 29 mars 2019 ! Bref, les pou­voirs que l’exé­cu­tif concède au Par­le­ment sont, à maints égards, de faux pou­voirs. Le gou­ver­ne­ment veut à tout prix évi­ter de faire dé­railler le pro­ces­sus de sor­tie de l’Union. Les par­ti­sans d’un Brexit dur, qui, dans les rangs des conser­va­teurs, veulent cou­per les ponts au plus vite avec l’Union, main­tiennent la pres­sion. Ils sou­haitent que la date du 29 mars 2019 reste in­tan­gible. Le gou­ver­ne­ment les a ras­su­rés sur ce point.

D’autres amen­de­ments pour­raient po­ser pro­blème à ces « hard Brexi­ters ». Le Par­ti tra­vailliste de­vrait no­tam­ment, dès ce mar­di, en pous­ser un qui main­tien­drait la com­pé­tence de la Cour eu­ro­péenne de jus­tice pen­dant une éven­tuelle pé­riode de tran­si­tion. Un su­jet ex­plo­sif.

Photo Rob Pin­ney/LNP/Shut­ters/Sipa

The­re­sa May n’a fait que souf­fler sur les braises en ac­cep­tant lun­di soir que le Par­le­ment ait la pos­si­bi­li­té de vo­ter sur le deal conclu avec Bruxelles sur le Brexit.

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