HSBC : transaction pé­nale à 300 mil­lions pour sol­der les affaires fis­cales

Le groupe ban­caire conclut la pre­mière transaction pé­nale avec la France pour évi­ter un pro­cès.

Les Echos - - LA UNE -

Le tri­bu­nal de grande ins­tance de Pa­ris a ho­mo­lo­gué ce mar­di la pre­mière conven­tion ju­di­ciaire d'in­té­rêt pu­blic (CJIP). Par cette transaction pé­nale cal­quée sur le mo­dèle amé­ri­cain du « de­fer­red pro­se­cu­tion agree­ment » et si­gnée le 30 oc­tobre der­nier entre le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) et HSBC Pri­vate Bank, le groupe ban­caire re­con­naît l’exis­tence des faits de blan­chi­ment de fraude fis­cale qui lui sont re­pro­chés. Si HSBC Hol­dings a ob­te­nu de son cô­té un non-lieu, sa fi­liale suisse ac­cepte de payer 300 mil­lions d’eu­ros au bud­get fran­çais pour évi­ter le pro­cès sans dé­cla­ra­tion de culpa­bi­li­té.

Un deal et un non-lieu. Le tri­bu­nal de grande ins­tance a ho­mo­lo­gué ce mar­di la pre­mière conven­tion ju­di­ciaire d’in­té­rêt pu­blic (CJIP) si­gnée le 30 oc­tobre der­nier entre le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier (PNF) et HSBC Pri­vate Bank, la fi­liale suisse de la banque bri­tan­nique. HSBC Hol­dings ob­te­nant de son cô­té un non-lieu.

HSBC Pri­vate Bank de­vra dé­bour­ser 300 mil­lions d’eu­ros pour évi­ter le pro­cès sans dé­cla­ra­tion de culpa­bi­li­té. Par la si­gna­ture de cette CJIP, la banque re­con­naît l’exis­tence des faits de blan­chi­ment de fraude fis­cale qui lui sont re­pro­chés. Signe de l’im­por­tance de cette pre­mière, Eliane Hou­lette, la pro­cu­reur du PNF, était ve­nue re­qué­rir de­vant Jean-Mi­chel Hayat, le pré­sident du TGI de Pa­ris.

In­tro­duite par la loi Sa­pin II, cette amende doit être pro­por­tion­née aux avan­tages re­ti­rés des man­que­ments sans tou­te­fois pou­voir dé­pas­ser 30 % de la moyenne du chiffre d’affaires des trois der­nières an­nées. Le maxi­mum de l’amende dans le cas de la banque ne peut donc pas dé­pas­ser 158 mil­lions eu­ros.

Cette pre­mière CJIP est « une peine exem­plaire dans les sanc­tions car si­gni­fi­ca­tive pour le ci­toyen et pour l’en­tre­prise, à qui ce­la per­met de tour­ner la page », a com­men­té Eliane Hou­lette, avant de lais­ser la pa­role à Eric Rus­sot, ma­gis­trat du PNF qui a né­go­cié avec la banque. Ce­lui-ci a te­nu à don­ner le mode d’em­ploi de cette nou­velle pro­cé­dure, qui per­met à une en­tre­prise pour­sui­vie pour cor­rup­tion et/ou blan­chi­ment de fraude fis­cale de né­go­cier une amende sans al­ler jus­qu’au pro­cès ou plai­der cou­pable.

L’amende « doit conte­nir une res­ti­tu­tion des pro­fits et des pé­na­li­tés », a ex­pli­qué Eric Rus­sot. Il re­tient pour la res­ti­tu­tion « 86,4 mil­lions d’eu­ros cal­cu­lés sur le mon­tant des avoirs frau­du­leux dé­te­nus en Suisse et le taux de pro­fit moyen ti­ré du fait de l’ac­ti­vi­té illi­cite ». Mon­tant au­quel le pro­cu­reur ajoute 71.575.422 eu­ros pour les pé­na­li­tés, re­le­vant sur ce point « la co­opé­ra­tion mi­ni­male de la banque, la gra­vi­té des faits et la fraude or­ga­ni­sa­tion­nelle ».

« Il s’agit de la plus im­por­tante amende pé­nale pro­non­cée par la jus­tice en France. » LE PAR­QUET NA­TIO­NAL FI­NAN­CIER

Dé­mar­chage ban­caire illi­cite

La somme des deux par­ties at­teint près de 158 mil­lions d’eu­ros, le maxi­mum donc. Aux­quels il fau­dra ajou­ter les 142.024.575 eu­ros de dom­mages et in­té­rêts ré­cla­més par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Au to­tal 300 mil­lions d’eu­ros se­ront ver­sés au bud­get fran­çais. « Il s’agit de la plus im­por­tante amende pé­nale pro­non­cée par la jus­tice en France », a ré­agi le PNF.

« HSBC est sa­tis­fait de la ré­so­lu­tion de cette af­faire, qui porte sur des agis­se­ments ayant eu lieu il y a de nom­breuses an­nées. HSBC a pu­bli­que­ment re­con­nu à plu­sieurs oc­ca­sions des fai­blesses dans les contrôles de l’époque de la banque pri­vée suisse et a de­puis pris des me­sures strictes pour y re­mé­dier », a an­non­cé le groupe dans un com­mu­ni­qué dif­fu­sé juste après l’au­dience.

La banque HSBC Pri­vate Bank (Suisse) SA avait été mise en exa­men le 18 no­vembre 2014 pour dé­mar­chage ban­caire et fi­nan­cier illi­cite et blan­chi­ment ag­gra­vé de fraude fis­cale. Entre 2006 et 2007, la banque au­rait frau­du­leu­se­ment fait échap­per « au moins 1,67 mil­liard d’eu­ros » à l’im­pôt. En cas de pro­cès, elle ris­quait une amende pou­vant al­ler jus­qu’à la moi­tié de la « va­leur ou des fonds sur les­quels ont por­té les opé­ra­tions de blan­chi­ment ».

Il y a quelques mois, la banque UBS, pour­sui­vie pour des faits si­mi­laires, avait, elle aus­si, ten­té de né­go­cier une CJIP, sans suc­cès. Les né­go­cia­tions avaient no­tam­ment achop­pé sur le mon­tant de l’amende. Dans le cadre de l’en­quête, les juges avaient de­man­dé 1 mil­liard d’eu­ros à UBS. L’amende pou­vant dif­fi­ci­le­ment des­cendre en des­sous. HSBC Hol­dings avait, lui, ver­sé une cau­tion de 100 mil­lions d’eu­ros.

La conven­tion se­ra of­fi­cielle dans une di­zaine de jours après le dé­lai de ré­trac­ta­tion de la banque. Les deux ex-di­ri­geants ac­tuel­le­ment mis en exa­men dans ce dos­sier res­tent en re­vanche pour­sui­vis, mais ils de­vraient en toute lo­gique ten­ter de né­go­cier une com­pa­ru­tion sur re­con­nais­sance préa­lable de culpa­bi­li­té (CRPC). ■

Photo Mark Hen­ley/Pa­nos-RÉA

« HSBC est sa­tis­fait de la ré­so­lu­tion de cette af­faire, qui porte sur des agis­se­ments ayant eu lieu il y a de nom­breuses an­nées », a an­non­cé le groupe dans un com­mu­ni­qué dif­fu­sé juste après l’au­dience.

Photo Alas­tair Grant/AP/Sipa

« HSBC est sa­tis­fait de la ré­so­lu­tion de cette af­faire, qui porte sur des agis­se­ments ayant eu lieu il y a de nom­breuses an­nées », a an­non­cé le groupe dans un com­mu­ni­qué dif­fu­sé juste après l’au­dience.

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