Col­lec­tif bud­gé­taire : Ber­cy contient le dé­fi­cit sous les 3 %

● L’exé­cu­tif main­tient sa pré­vi­sion de dé­fi­cit à 2,9 % du PIB. ● La pré­vi­sion de crois­sance est main­te­nue à 1,7 %.

Les Echos - - FRANCE - Re­naud Ho­no­ré @r_­ho­nore

C’est un re­tour vers des rives qui n’avaient plus été aper­çues de­puis dix ans. Le pro­jet de loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive (PLFR) pour 2017 pré­sen­té ce mer­cre­di en Conseil des mi­nistres main­tient la pré­vi­sion d’un dé­fi­cit pu­blic re­pas­sant en­fin sous la barre des 3 % du PIB, à 2,9 % exac­te­ment. Un étiage dé­lais­sé de­puis 2007 (le trou était alors de 2,7 %) et guère at­teint par les gou­ver­ne­ments qui se sont suc­cé­dés ces der­nières dé­cen­nies (le dé­fi­cit a été sous 3 % seule­ment 8 fois de­puis 1990). Mal­gré des sueurs froides jus­qu’au der­nier mo­ment – avec la fac­ture exor­bi­tante lais­sée par l’an­nu­la­tion to­tale de la taxe à 3 % sur les di­vi­dendes – l’exé­cu­tif ré­af­firme donc un ob­jec­tif qui doit per­mettre à la France de sor­tir de la pro­cé­dure de dé­fi­cit ex­ces­sif lan­cée par Bruxelles en 2009.

La tâche des équipes de Ber­cy a été fa­ci­li­tée par le to­nus éco­no­mique qui a sai­si le pays de­puis quelques mois. Le col­lec­tif bud­gé­taire acte ain­si une hausse d’au moins 1 mil­liard d’eu­ros des pré­vi­sions de re­cettes de TVA par rap­port à ce qui était pré­vu il y a en­core deux mois, ain­si que des plus-va­lues de taxe sur les pro­duits éner­gé­tiques (800 mil­lions). Une bonne nou­velle de plus pour un gou­ver­ne­ment qui n’en a pas été pri­vé de­puis son ins­tal­la­tion en mai. Ain­si le rap­por­teur gé­né­ral du bud­get au Sé­nat, Al­bé­ric de Mont­gol­fier (LR), no­tait dans un rap­port pu­blié la se­maine der­nière, avant même le col­lec­tif bud­gé­taire, que l’em­bel­lie conjonc­tu­relle consta­tée de­puis avril avait contri­bué à elle seule à ré­duire le dé­fi­cit 2017 de 0,4 %. En la ma­tière, le gou­ver­ne­ment fait néan­moins preuve de pru- dence. Le col­lec­tif bud­gé­taire main­tient ain­si la pré­vi­sion de crois­sance à 1,7 %, alors même que l’In­see table sur 1,8 % dé­sor­mais. Une fa­çon de se pré­ser­ver la pos­si­bi­li­té d’une « bonne sur­prise » et des marges de ma­noeuvre sup­plé­men­taires, alors que de « mau­vaises su­prises » sont elles aus­si tou­jours pos­sibles (avec la re­ca­pi­ta­li­sa­tion d’Are­va ou les rem­bour­se­ments de la taxe à 3 %). Le rap­port d’Al­bé­ric de Mont­gol­fier es­time qu’une ré­vi­sion de la crois­sance à 1,8 % ré­dui­rait le dé­fi­cit pu­blic de 1,4 mil­liard d’eu­ros.

Au-de­là des fluc­tua­tions de la conjonc­ture, le gou­ver­ne­ment s’est aus­si éver­tué à construire un PLFR cen­sé ré­pondre aux sous-bud­gé­ti­sa­tions dé­non­cées par la Cour des comptes en juin der­nier. Ain­si en­vi­ron 4 mil­liards de cré­dits nou­veaux vont être ou­verts pour cou­vrir ces be­soins, no­tam­ment le coût des opé­ra­tions ex­té­rieures de l’armée fran­çaise qui vont at­teindre cette an­née le mon­tant re­cord de 1,5 mil­liard d’eu­ros (en comp­ta­bi­li­sant aus­si les dé­penses du dis­po­si­tif Sen­ti­nelle).

Le dé­fi­cit bud­gé­taire est es­ti­mé à 74 mil­liards, in­fé­rieur aux 76,5 mil­liards an­ti­ci­pés en sep­tembre der­nier.

Pour com­pen­ser ces dé­penses, en­vi­ron 850 mil­lions d’éco­no­mies vont être réa­li­sées via des an­nu­la­tions de cré­dits non réel­le­ment en­ga­gés. Le gou­ver­ne­ment va éga­le­ment bé­né­fi­cier d’un coup de pouce sup­plé­men­taire, sous la forme d’une contri­bu­tion au bud­get de l’Union eu­ro­péenne moindre que pré­vu (pour au moins 1,5 mil­liard). Le tout s’ajou­tant à la taxe ex­cep­tion­nelle sur les grands groupes dé­jà dé­ci­dée pour com­pen­ser à l’eu­ro près les 5 mil­liards de rem­bour­se­ments de la taxe à 3 % at­ten­dus cette an­née. Cette taxe de­vait être vo­tée dé­fi­ni­ti­ve­ment par le Par­le­ment, mar­di soir.

Dans ce contexte, l’exé­cu­tif pré­voit un dé­fi­cit pour le seul Etat moins mau­vais que pré­vu. Ce­lui-ci de­vrait s’éta­blir à 74 mil­liards d’eu­ros, su­pé­rieur à la pré­vi­sion de 69,3 mil­liards faite l’an der­nier mais néan­moins in­fé­rieur aux 76,5 mil­liards an­ti­ci­pés en sep­tembre der­nier. ■

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