Concur­rence : com­ment amé­lio­rer l’ef­fi­ca­ci­té des au­to­ri­tés de ré­gu­la­tion

Une étude du Conseil d’ana­lyse éco­no­mique, pu­bliée ce mer­cre­di, es­time que la ré­gu­la­tion sec­to­rielle doit se bor­ner à l’éco­no­mie.

Les Echos - - FRANCE - Guillaume de Ca­li­gnon @gca­li­gnon

Le Conseil d’ana­lyse éco­no­mique (CAE) s’est pen­ché dans une étude pu­bliée ce mer­cre­di sur le rôle et le fonc­tion­ne­ment d’un des rouages es­sen­tiels à la bonne marche d’une éco­no­mie de mar­ché mo­derne : les au­to­ri­tés de ré­gu­la­tions sec­to­rielles, telles que l’Ar­cep dans les té­lé­coms, la CRE dans l’éner­gie ou en­core l’Ara­fer dans le trans­port fer­ro­viaire. « Les dé­bats ré­cents, sur la loi Ma­cron, par exemple, les au­to­cars ou en­core le pro­blème po­sé par Uber, ont beau­coup por­té sur la ré­gu­la­tion. Sans comp­ter que la ques­tion se pose au­jourd’hui avec acui­té en ce qui concerne les plates-formes nu­mé­riques », ex­plique Anne Per­rot, éco­no­miste membre cor­res­pon­dante du CAE et co­au­teur de la note avec Maya Ba­cache-Beau­val­let. « Mais il y a en France tou­jours une ten­ta­tion de sur-ré­gu­ler. Or, si l’on en croit l’OCDE, la France est dé­jà un des pays qui ré­gule le plus son éco­no­mie », note cette ex-pré­si­dente de la com­mis­sion d’étude de la loi Ma­cron en 2015.

Trans­pa­rence

Com­ment faire pour que ces au­to­ri­tés in­dé­pen­dantes soient ef­fi­caces ? Pre­mière re­com­man­da­tion : la ré­gu­la­tion sec­to­rielle ne doit pas être uti­li­sée à d’autres fins que l’ef­fi­ca­ci­té éco­no­mique. « Si l’en­vi­ron­ne­ment ou l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire sont des pré­oc­cu­pa­tions lé­gi­times, d’autres ins­tru­ments de po­li­tiques pu­bliques doivent être mo­bi­li­sés », comme des com­pen­sa­tions for­fai­taires par exemple, es­timent les au­teurs. Ain­si, « l’Etat peut ju­ger que la pré­sence de la fibre op­tique dans tous les ter­ri­toires est stra­té­gique, mais cette ques­tion de­vrait être dis­so­ciée de la ré­gu­la­tion », consi­dère Anne Per­rot.

En­suite, il est pri­mor­dial que le lé­gis­la­teur s’as­sure de l’in­dé­pen­dance du ré­gu­la­teur vis-à-vis de l’Etat, mais aus­si des ac­teurs pri­vés. La trans­pa­rence des dé­ci­sions, la li­mite du nombre de man­dats ef­fec­tués, l’ir­ré­vo­ca­bi­li­té des no­mi­na­tions

Il est pri­mor­dial que le lé­gis­la­teur s’as­sure de l’in­dé­pen­dance du ré­gu­la­teur vis-à-vis de l’Etat, mais aus­si des ac­teurs pri­vés.

et la définition de règles de dé­on­to­lo­gie li­mi­tant les al­lers-re­tours des membres du ré­gu­la­teur avec le sec­teur pri­vé doivent doivent être dé­fi­nies et ef­fec­tives. En­fin, tous les sec­teurs ne né­ces­sitent pas une ré­gu­la­tion au ni­veau eu­ro­péen. Là, les deux éco­no­mistes pré­fèrent une ana­lyse au cas par cas.

Les au­teurs de la note se posent aus­si la ques­tion épi­neuse de la ré­gu­la­tion des plates-formes nu­mé­riques, de Booking à Airbnb en pas­sant par Google. « Nous pré­co­ni­sons de ne pas adop­ter de ré­gu­la­tion éco­no­mique spé­ci­fique pour les plates-formes nu­mé­riques. En re­vanche, il nous semble in­dis­pen­sable de les faire en­trer dans le droit com­mun en ce qui concerne la fis­ca­li­té, le droit du tra­vail ou en­core la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles », avance Anne Per­rot.

La concur­rence entre plates-formes existe, les preuves d’abus de po­si­tion do­mi­nante manquent et si cer­tains bu­si­ness mo­dels no­va­teurs semblent consti­tuer des bar­rières à l’en­trée plus im­por­tantes qu’au­pa­ra­vant, il n’est pas sûr que le consom­ma­teur y ga­gne­rait avec une ré­gu­la­tion sec­to­rielle, avancent les éco­no­mistes. Mais tout le monde n’est pas d’ac­cord. Lun­di, dans une in­ter­view, Sé­bas­tien So­ria­no, pré­sident de l’Ar­cep, in­di­quait que « la ques­tion n'est pas “Faut-il dé­man­te­ler Google ?” mais “Com­ment dé­man­te­ler Google ?” Il faut dé­ter­mi­ner quels sont les le­viers de ré­gu­la­tion à mettre en place pour rou­vrir le jeu, faire émer­ger des al­ter­na­tives », ajou­tait-il. ■

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.