L’Eu­rope en­té­rine sa pa­rade face au dum­ping chi­nois

Le Par­le­ment eu­ro­péen vote mer­cre­di la nou­velle mé­tho­do­lo­gie an­ti­dum­ping.

Les Echos - - MONDE - Ga­briel Gré­sillon @Ggre­sillon — Bu­reau de Bruxelles

Au terme d’une âpre ba­taille avec les Etats membres, le Par­le­ment eu­ro­péen va en­té­ri­ner, ce mer­cre­di, la nou­velle mé­tho­do­lo­gie an­ti­dum­ping de l’Union eu­ro­péenne. Après avoir dé­fen­du avec suc­cès le prin­cipe de la fer­me­té dans les re­la­tions com­mer­ciales avec la Chine, l’ins­ti­tu­tion eu­ro­péenne va vo­ter, en séance plé­nière, le texte qui doit per­mettre à l’Union de ré­soudre, à l’ave­nir, le casse-tête du « sta­tut d’éco­no­mie de mar­ché » de la Chine.

Alors que la fin de la pé­riode de quinze ans sui­vant l’adhé­sion de la Chine à l’OMC au­rait pu, en théo­rie, dé­bou­cher sur une si­tua­tion dans la­quelle l’Eu­rope n’au­rait plus eu les moyens de se pro­té­ger for­te­ment face au dum­ping chi­nois, c’est fi­na­le­ment un com­pro­mis am­bi­tieux qui a été trou­vé. Il per­met à l’Union de main­te­nir, via une forme ju­ri­dique nou­velle ha­bi­le­ment conçue par la Com­mis­sion eu­ro­péenne, un ni­veau de pro­tec­tion théo­ri­que­ment équi­valent. Au lieu d’avoir une liste noire de pays pra­ti­quant le dum­ping, la Com­mis­sion va pro­duire des rap­ports qui éva­luent des pays ou des sec­teurs d’ac­ti­vi­té sur la base des­quels il se­ra pos­sible d’en­clen­cher des pro­cé­dures pour se pro­té­ger.

Un ti­mide com­pro­mis

En outre, le texte qui va être ap­prou­vé au­jourd’hui in­tro­duit de nou­velles consi­dé­ra­tions re­la­tives aux normes so­ciales et en­vi­ron­ne­men­tales. En cas de dis­tor­sions si­gni­fi­ca­tives par rap­port aux règles du mar­ché dans un pays, il se­ra pos­sible d’ap­pli­quer des droits de douane plus éle­vés en­core aux pro­duc­tions éma­nant de ce pays s’il ne joue pas le jeu des grands ac­cords in­ter­na­tio­naux dans ces do­maines. Une vic­toire pour Yan­nick Ja­dot, eu­ro­dé­pu­té éco­lo­giste qui a dé­fen­du ce prin­cipe avec cons­tance : « Je peux vous dire qu’une telle avan­cée au­rait en­core sem­blé im­pen­sable il y a quelques an­nées ».

La mo­der­ni­sa­tion des ins­tru­ments de dé­fense com­mer­ciale, dos­sier co­rol­laire, se fait at­tendre.

Il sub­siste néan­moins, pour cer­tains dé­pu­tés eu­ro­péens, un lé­ger goût amer dans ce vote : ils au­raient vou­lu ap­prou­ver au même mo­ment une autre ré­gle­men­ta­tion por­tant sur la dé­fense com­mer­ciale. Ils sou­hai­taient condi­tion­ner le vote de la « nou­velle mé­tho­do­lo­gie » à ce­lui de la « mo­der­ni­sa­tion des ins­tru­ments de dé­fense com­mer­ciale », un autre texte eu­ro­péen en cours de né­go­cia­tion qui vise à per­mettre à l’Union de co­gner plus vite et plus fort en cas de dum­ping. Les Etats membres, après avoir été lon­gue­ment dans l’im­passe, sont fi­na­le­ment par­ve­nus à trouver un com­pro­mis sur ce nou­veau dis­po­si­tif, mais ce­lui-ci est ju­gé ex­trê­me­ment ti­mide par le Par­le­ment. « L’Eu­rope s’est construite sur une lo­gique de mar­ché et donc de dé­fense de ses consom­ma­teurs, mais elle n’a pas dans ses gênes la pro­tec­tion de ses pro­duc­teurs et de ses em­plois », dé­plore Yan­nick Ja­dot.

La né­go­cia­tion fi­nale (bap­ti­sée « tri­logue ») entre le Par­le­ment et les Etats membres est donc la­bo­rieuse. En par­ti­cu­lier, les deux camps s’op­posent au su­jet de la règle dite du « droit moindre », un prin­cipe très aty­pique dans le monde du com­merce : par cette règle qu’elle pra­tique de­puis long­temps, l’Eu­rope ne sanc­tionne qu’à hau­teur du pré­ju­dice su­bi par ses en­tre­prises en cas de dum­ping, et non pas à hau­teur du dum­ping lui-même, for­cé­ment plus éle­vé. Un « ca­deau » fait aux pro­duc­teurs étran­gers qui passe de plus en plus mal au Par­le­ment, bien dé­ci­dé à en faire, dé­sor­mais, une ex­cep­tion et non une règle. Les Etats-membres, eux, res­tent di­vi­sés. Sous la pres­sion des pays li­bé­raux du nord de l’Eu­rope, ils n’ont éla­bo­ré qu’un ti­mide com­pro­mis ne per­met­tant d’échap­per au « droit moindre » que dans des condi­tions com­plexes à dé­mon­trer et as­sez rares. ■

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