La face ca­chée des en­quêtes de san­té pu­blique

Me­dia­tor, « die­sel­gate », Levothyrox… Alors que de plus en plus d’en­tre­prises sont confron­tées à des affaires de san­té pu­blique, « Les Echos » sont al­lés en­quê­ter chez ces ma­gis­trats et gen­darmes qui traquent la fraude mé­di­cale et en­vi­ron­ne­men­tale.

Les Echos - - IDÉES & DÉBATS - Va­lé­rie de Sen­ne­ville @VdeSen­ne­ville

Le « die­sel­gate », c’est eux, la ges­tion du scan­dale de l’amiante, en­core eux, l’af­faire du Me­dia­tor, de la Dé­pa­kine, des pro­thèses PIP, tou­jours eux… Eux, ce sont les ma­gis­trats des pôles san­té, de Pa­ris et de Mar­seille. S’ils sont re­la­ti­ve­ment dis­crets, leurs dos­siers sont, en re­vanche, lar­ge­ment mé­dia­ti­sés. Ce­la fait vingt ans que les affaires de san­té pu­blique se sont im­po­sées avec fra­cas dans les tri­bu­naux avec des ré­sul­tats sou­vent dé­ce­vants pour les vic­times. Com­ment se passent ces en­quêtes com­plexes et dé­li­cates, com­ment sont uti­li­sées ces ex­per­tises mul­tiples, pour­quoi les ins­truc­tions sont-elles in­ter­mi­nables ? Au­tant de ques­tions aux­quelles les mé­ga­pro­cès, aux longues listes de par­ties ci­viles, peinent à ré­pondre lais­sant, alors, au jour­nal de 20 heures, les images chocs de vic­times en pleurs de­vant les portes des salles d’au­dience, frap­per les es­prits.

Or, les dos­siers que ces ma­gis­trats hy­per­spé­cia­li­sés ont à trai­ter ne cessent de s’élar­gir. Les grandes en­tre­prises ont ap­pris à connaître ces juges si­len­cieux. Elles avaient l’ha­bi­tude du pôle fi­nan­cier, elles dé­couvrent le pôle san­té. Mêmes mé­thodes, même be­soin de spé­cia­li­sa­tion et de pré­ci­sion. A Pa­ris, d’ailleurs, les ma­gis­trats sont ins­tal­lés dans les mêmes lo­caux que le Par­quet na­tio­nal fi­nan­cier, rue des Ita­liens dans le 9e ar­ron­dis­se­ment. Les sept ma­gis­trats ins­truc­teurs et la sec­tion dé­diée du par­quet tra­vaillent sur 110 dos­siers dans quatre grands do­maines de la sé­cu­ri­té sa­ni­taire : le tra­vail, les pro­duits de san­té (mé­di­ca­ments, pro­duits san­guins…), les ali­ments de l’homme et de l’ani­mal, et l’en­vi­ron­ne­ment (pol­lu­tion, ur­ba­nisme, lé­gis­la­tion sur les ta­bacs et l’al­cool…). C’est ce der­nier sec­teur qui vaut à Volks­wa­gen, Re­nault, PSA et Fiat d’être pris dans les mailles du « die­sel­gate ». L’en­quête ju­di­ciaire pour trom­pe­rie ag­gra­vée fai­sant suite à un rap­port de la Di­rec­tion de la ré­pres­sion des fraudes (DGCCRF).

« C’est long et ça coûte cher »

Trois juges d’ins­truc­tion, pour chaque construc­teur, sont sai­sis. Ils mènent des in­ves­ti­ga­tions, ai­dés des gen­darmes de l’Office cen­tral de lutte contre les at­teintes à l’en­vi­ron­ne­ment et à la san­té pu­blique (OCLAESP). En­semble, ils vont de­voir dé­ter­mi­ner dans ces dos­siers concer­nant des construc­teurs au­to­mo­biles si les re­jets d’oxydes d’azote des mo­teurs Die­sel ont dé­pas­sé les normes lé­gales. Et par quels pro­cé­dés : y a-t-il eu uti­li­sa­tion d’un lo­gi­ciel « tru­queur » comme chez Volks­wa­gen ? Ou bien ca­li­bra­tion dé­li­bé­rée pour que le sys­tème de dé­pol­lu­tion passe les tests d’ho­mo­lo­ga­tion mais ne fonc­tionne pas en condi­tions réelles ? On le voit, les ques­tions sont émi­nem­ment tech­niques mais, pour les juges et les en­quê­teurs, la ques­tion prin­ci­pale reste pé­nale : y a-t-il eu « trom­pe­rie sur les qua­li­tés sub­stan­tielles et les contrôles ef­fec­tués, avec cette cir­cons­tance que les faits ont eu pour consé­quence de rendre la mar­chan­dise dan­ge­reuse pour la san­té de l’homme ou de l’ani­mal ». Et ce n’est pas si simple.

« C’est long et ça coûte cher », ré­pond la­co­ni­que­ment un des en­quê­teurs ren­con­trés dans une ca­serne en briques rouges à Ar­cueil, en ban­lieue pa­ri­sienne. L’ins­truc­tion de­vrait prendre plu­sieurs an­nées. A chaque fois, il faut construire un « banc d’es­sais » spé­ci­fique car il faut une preuve ayant une va­leur in­con­tes­table de­vant les tri­bu­naux. Il est donc im­pos­sible d’uti­li­ser ceux qui ont ser­vi aux es­sais contro­ver­sés et les ex­per­tises vont au-de­là des dis­po­si­tifs d’ho­mo­lo­ga­tion. « Notre tra­vail, c’est de sa­voir si oui ou non il y a une in­frac­tion pé­nale et d’en iden­ti­fier les au­teurs. Mais on ne fait pas de me­sures tech­niques », ex­plique le co­lo­nel Jacques Dia­co­no, qui di­rige l’OCLAESP. Le gen­darme re­con­naît que pour ce genre de dos­siers, où se su­per­posent course à l’in­no­va­tion dans les mo­teurs et ri­gueur pé­nale, les en­quê­teurs font ap­pel à des conseillers tech­niques.

Du cô­té ma­gis­trats, des as­sis­tants spé­cia­li­sés ont aus­si été af­fec­tés aux pôles. A Pa­ris, le pôle dis­pose d’un mé­de­cin, d’un phar­ma­cien, d’un ins­pec­teur du tra­vail et d’un vé­té­ri­naire. Ils peuvent par­ti­ci­per aux per­qui­si­tions – « ils savent où cher­cher », re­con­naît un ma­gis­trat – et ré­di­ger des notes de tra­vail ver­sées au dos­sier. Dans le dos­sier Ser­vier, par exemple, ils ont pu pro­duire l’en­semble de l’his­to­rique du Me­dia­tor.

Cette co­opé­ra­tion a per­mis entre autres que l’ins­truc­tion sur cet an­ti­dia­bé­tique uti- li­sé comme coupe-faim et qui pour­rait être res­pon­sable à long terme de 500 à 2.100 dé­cès soit me­née « tam­bour bat­tant » par le pôle pa­ri­sien. Des cen­taines de per­sonnes se sont por­tées par­tie ci­vile. Au bout de six ans d’ins­truc­tion, l’or­don­nance de ren­voi de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de près de 650 pages a été ren­due dé­but sep­tembre. Et le pro­cès pour­rait se te­nir en 2018. « Nous avons eu des moyens as­sez ex­tra­or­di­naires pour faire le rè­gle­ment de ce dos­sier », re­con­naît Aude Le Guil­cher, vice-pro­cu­reur, chef du pôle san­té du par­quet de Pa­ris, qui a été spé­cia­le­ment af­fec­tée pen­dant un an à la seule ré­dac­tion du ré­qui­si­toire. Ré­sul­tat, pour Charles Jo­seph-Ou­din, un des pre­miers avo­cats re­pré­sen­tant les ma­lades du Me­dia­tor : « le pôle san­té pu­blique a bien fait son tra­vail, de fa­çon di­li­gente, trans­pa­rente et ac­ces­sible pour les vic­times ». Il re­grette, en re­vanche, que « si l’ins­truc­tion pé­nale a été ra­pide, le fonc­tion­ne­ment de la chambre de l’ins­truc­tion n’est pas sa­tis­fai­sant ». De fait, si le tra­vail d’ins­truc­tion s’est conclu en trois ans, les de­mandes d’actes de la part de la dé­fense de Ser­vier, qui sont sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la chambre de l’ins­truc­tion, ont ajou­té trois ans sup­plé­men­taires. De quoi faire en­ra­ger cer­tains ma­gis­trats qui ont ac­com­pli en un temps re­cord un tra­vail mo­nu­men­tal : « Pour chaque vic­time, c’est un vrai dos­sier », ex­plique un juge.

Un tra­vail co­los­sal

C’est une des plus grandes dif­fi­cul­tés des affaires sa­ni­taires. Pour que les in­frac­tions d’ho­mi­cide ou de bles­sure in­vo­lon­taire soient ca­rac­té­ri­sées, il faut trois élé­ments : une faute (qui peut être une mal­adresse, une im­pru­dence ou une né­gli­gence…) ; un dom­mage ; et un lien de cau­sa­li­té (di­rect ou in­di­rect) entre cette faute et ce dom­mage. Et ce lien doit être éta­bli pour chaque ma­lade pour prou­ver qu’à l’ins­tant t, c’est bien la prise de ce mé­di­ca­ment-là qui a dé­clen­ché la ma­la­die. Par ailleurs, la res­pon­sa­bi­li­té pé­nale est par prin­cipe une res­pon­sa­bi­li­té per­son­nelle (d’une per­sonne phy­sique ou mo­rale mais clai­re­ment iden­ti­fiée) : « On ne peut pas pour­suivre pé­na­le­ment un phé­no­mène de so­cié­té, un mé­di­ca­ment », ex­plique un ju­riste en ré­fé­rence à l’af­faire de l’amiante. C’est un tra­vail co­los­sal donc qui at­tend les ma­gis­trats et les en­quê­teurs et qui n’est pas tou­jours bien com­pris du grand pu­blic. « Le droit pé­nal, c’est un droit de la den­telle », confie un ma­gis­trat ha­bi­tué de ce genre de dos­sier.

Im­pos­si­bi­li­té de prou­ver

Der­niè­re­ment, les as­so­cia­tions de dé­fense des vic­times de l’amiante se sont in­sur­gées de voir le par­quet re­qué­rir la fin des in­ves­ti­ga­tions dans plu­sieurs en­quêtes em­blé­ma­tiques ou­vertes dans le scan­dale de l’amiante, vi­sant des faits de bles­sures et d’ho­mi­cides in­vo­lon­taires. Les ma­gis­trats ont en ef­fet consi­dé­ré que l’im­pos­si­bi­li­té scien­ti­fique de dé­ter­mi­ner, même ap­proxi­ma­ti­ve­ment, la date à la­quelle la vic­time avait été conta­mi­née et in­toxi­quée par l’amiante (du fait des temps de la­tence des ma­la­dies très im­pré­cis à l’échelle in­di­vi­duelle) em­pê­chait d’im­pu­ter avec cer­ti­tude l’in­frac­tion à une per­sonne dé­ter­mi­née.

« Il s’agit d’avoir une in­frac­tion suf­fi­sam­ment ca­rac­té­ri­sée pour la sou­te­nir à l’au­dience. La présomption n’existe pas en ma­tière pé­nale. Et c’est un constat amer quand nous sommes obli­gés d’ad­mettre que nous sommes dans l’im­pos­si­bi­li­té de prou­ver. C’est vrai, la voie pé­nale n’est pas tou­jours la mieux adap­tée », ex­plique un ma­gis­trat du par­quet qui se sou­vient que cer­taines affaires – comme celle de l’hor­mone de crois­sance – ont mis des an­nées à être ins­truites avant de se trans­for­mer en re­laxe au pro­cès. « Clas­ser ce genre d’affaires [les pour­suites pour ho­mi­cide in­vo­lon­taire dans le dos­sier de l’amiante, NDLR] ne veut pas dire que le par­quet ne re­con­naît pas ni l’am­pleur des consé­quences hu­maines, sa­ni­taires et so­ciales de l’amiante, ni les souf­frances phy­siques des vic­times et toutes celles qui vivent dans la crainte », ad­met Aude Le Guil­cher, qui re­con­naît ce­pen­dant que « la jus­tice a tâ­ton­né pen­dant quelque temps ».

C’est en 2001 que Ma­ry­lise Le­bran­chu, alors mi­nistre so­cia­liste de la Jus­tice, an­nonce la créa­tion d’un pôle de san­té pu­blique au tri­bu­nal de Pa­ris, à l’ins­tar des pôles fi­nan­ciers. En 2002, Pa­ris et Mar­seille sont dé­si­gnés comme ju­ri­dic­tions spé­cia­li­sées. A eux deux ils se par­tagent le ter­ri­toire na­tio­nal. Mar­seille compte dans sa ju­ri­dic­tion no­tam­ment Lyon où tous les grands la­bo­ra­toires phar­ma­ceu­tiques sont im­plan­tés. Les dé­buts sont la­bo­rieux. Et les pro­cès tournent bien sou­vent au fias­co ju­di­ciaire. Ma­rie Odile Ber­tel­la-Gef­froy a mar­qué de son em­preinte l’ou­ver­ture du pôle. La ma­gis­trate se heurte à des manques cruels de moyens, ses ins­truc­tions sont sou­vent longues… « Elle a été au pôle san­té ce qu’Eva Jo­ly a été au pôle fi­nan­cier », ana­lyse un avo­cat. En clair, elle a per­mis de mé­dia­ti­ser des affaires et de faire sor­tir le pôle de l’ombre. Elle est au­jourd’hui avo­cate et porte les plaintes contre le Levothyrox.

De­puis sep­tembre 2014, le par­quet de Pa­ris dis­pose d’une sec­tion (S1) en­tiè­re­ment dé­diée aux conten­tieux trai­tés par le pôle de san­té pu­blique. Des nou­velles stra­té­gies d’en­quête ont été mises en oeuvre. Pour le dos­sier PIP – du nom de ces pro­thèses mam­maires dé­fec­tueuses pro­vo­quant des can­cers –, par exemple, le par­quet de Mar­seille a fait en sorte que les in­ves­ti­ga­tions concer­nant les in­frac­tions de trom­pe­rie soient di­li­gen­tées uni­que­ment dans le cadre d’une en­quête pré­li­mi­naire (le dos­sier n’est trai­té que par le par­quet et les par­ties n’y ont pas ac­cès). Les mis en cause ont été ci­tés di­rec­te­ment de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel. Le droit pé­nal a évo­lué, lui aus­si. Des in­frac­tions comme celle de « la mise en dan­ger de la vie d’au­trui », très utile dans des dos­siers comme l’amiante, sont ap­pa­rues avec le nou­veau Code pé­nal en 1994. Les avo­cats de vic­times ont ap­pris à se ser­vir aus­si d’autres dé­lits, comme ce­lui de trom­pe­rie.

C’est grâce à « ce dé­lit d’épi­cier », comme cer­tains le mo­quaient à l’époque, que l’avo­cat Georges Hol­leaux a réus­si à faire condam­ner le doc­teur Mi­chel Gar­ret­ta dans l’af­faire du sang conta­mi­né. C’est ce dé­lit en­core qui a été uti­li­sé dans le dos­sier Ser­vier. « Mais il ne peut fonc­tion­ner que s’il y a un contrat, un pro­duit et une in­frac­tion au Code de la con­som­ma­tion », re­marque un ju­riste. Au­jourd’hui, au pôle de Pa­ris un tiers des dos­siers sont exa­mi­nés en en­quête pré­li­mi­naire, pour le reste une in­for­ma­tion ju­di­ciaire a été ou­verte. ■

C’est un tra­vail co­los­sal qui at­tend les ma­gis­trats et les en­quê­teurs et qui n’est pas tou­jours bien com­pris du grand pu­blic.

De­puis sep­tembre 2014, le par­quet de Pa­ris dis­pose d’une sec­tion (S1) en­tiè­re­ment dé­diée aux conten­tieux trai­tés par le pôle de san­té pu­blique.

Photo Re­my Ga­bal­da/AFP

Le tri­bu­nal de grande ins­tance de Tou­louse vient de condam­ner le la­bo­ra­toire Merck à four­nir sans dé­lai l’an­cienne for­mule de son mé­di­ca­ment à 25 pa­tients de Haute-Ga­ronne.

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