En pleine grève, le pro­ces­sus de fi­lia­li­sa­tion de Fret SNCF est lan­cé

L’opé­ra­tion doit contri­buer à re­dres­ser une ac­ti­vi­té qui a ac­cu­mu­lé 4,3 mil­liards d’eu­ros de dettes.

Les Echos - - LA UNE - Lio­nel Stein­mann @lio­nelS­tein­mann

TRANS­PORT Le gou­ver­ne­ment et la SNCF ont an­non­cé lun­di la fi­lia­li­sa­tion de Fret SNCF, foyer de pertes ré­cur­rentes. L’opé­ra­tion, qui doit être fi­na­li­sée au pre­mier se­mestre 2020, s’ac­com­pa­gne­ra d’une re­ca­pi­ta­li­sa­tion, sou­mise au feu vert de Bruxelles.

Quitte à af­fron­ter une grève dure, au­tant mettre tous les su­jets qui fâchent sur la table. C’est sans doute ce qui a mo­ti­vé l’exé­cu­tif pour an­non­cer, lun­di, l’ou­ver­ture d’un chan­tier sen­sible, jusque-là pru­dem­ment lais­sé de cô­té : la fi­lia­li­sa­tion de Fret SNCF, l’ac­ti­vi­té du groupe pu­blic consa­crée au trans­port de mar­chan­dises par rail.

Lors d’une vi­site de ter­rain au port de Bon­neuil-sur-Marne (Valde-Marne), le Pre­mier mi­nistre, Edouard Phi­lippe, a de­man­dé lun­di à sa mi­nistre des Tran­sports, Eli­sa­beth Borne, de « ré­flé­chir à l’ave­nir » du fret fer­ro­viaire, « en met­tant tous les élé­ments sur la table ».

Cette der­nière dev­rait no­tam­ment plan­cher sur le main­tien et la pé­ren­ni­sa­tion de « l’aide à la pince », un coup de pouce fi­nan­cier ac­cor­dée aux opé­ra­teurs du sec­teur. Elle dev­rait éga­le­ment mettre un frein au coût des péages (les re­de­vances ac­quit­tées par les trains de mar­chan­dises pour cir­cu­ler sur le ré­seau), cen­sé en théo­rie grim­per dans les an­nées à ve­nir, se­lon les règles fixées par Bruxelles, ce qui pour­rait por­ter un coup fa­tal au sec­teur. Par ailleurs, l’accent dev­rait être mis sur l’en­tre­tien des ins­tal­la­tions dé­diées (pe­tites lignes, voies de ser­vices) long­temps res­tées en déshé­rence.

Mais le prin­ci­pal su­jet reste l’ave­nir de Fret SNCF. De­puis l’ou­ver­ture de ce sec­teur à la concur­rence, en 2006, l’opé­ra­teur his­to­rique a cé­dé près de 40 % du mar­ché aux nou­veaux en­trants. Sur­tout, il conti­nue à ac­cu­mu­ler les pertes (en­core 120 mil­lions en 2017), mal­gré une nette amé­lio­ra­tion ces der­nières an­nées, due à une im­por­tante ré­or­ga­ni­sa­tion et plu­sieurs plans d’éco­no­mies qui ont ame­né à di­vi­ser par plus de deux le nombre d’agents af­fec­tés à cette ac­ti­vi­té (de 15.000 en 2008 à 6.000 entre 2008 et au­jourd’hui).

Consé­quence, de­puis sa der­nière re­ca­pi­ta­li­sa­tion par l’Etat en 2005 (à hau­teur de 1,4 mil­liard), Fret SNCF a ac­cu­mu­lé 4,3 mil­liards d’eu­ros de dette. Et ses fonds propres sont né­ga­tifs à hau­teur de 4,1 mil­liards. Le gou­ver­ne­ment s’était jusque-là abs­te­nu d’évo­quer ce dos­sier, mais il ne pou­vait le lais­ser en l’état, à par­tir du mo­ment où il condi­tionne la re­prise de la dette fer­ro­viaire à un re­tour à l’équi­libre du sys­tème.

Quelques heures après les an­nonces du Pre­mier mi­nistre, le groupe pu­blic a donc fait pa­raître un com­mu­ni­qué in­di­quant que Fret SNCF tra­vaillait à « bâ­tir un plan d’af­faires ren­table », un scé­na­rio qui né­ces­site « l’as­sai­nis­se­ment de sa si­tua­tion fi­nan­cière. Celle-ci ap­pelle une re­ca­pi­ta­li­sa­tion […] elle s’ef­fec­tue­ra au sein du groupe SNCF. »

Re­mise à plat

Fret SNCF dev­rait donc être sor­ti de SNCF Mo­bi­li­tés afin d’« être do­tée d’une per­son­na­li­té ju­ri­dique propre, so­cié­té dont le groupe pu­blic dé­tien­drait 100 % du ca­pi­tal. » Une fi­lia­li­sa­tion donc, même si le com­mu­ni­qué évite d’em­ployer le terme. La re­ca­pi­ta­li­sa­tion se fe­rait de fac­to, en lais­sant la dette chez SNCF Mo­bi­li­tés.

« La conti­nui­té des contrats de tra­vail se­ra as­su­rée », pré­cise le texte. Par contre, « un cadre so­cial sur les mé­tiers, l’or­ga­ni­sa­tion et les car­rières de­vra être né­go­cié ». Cette re­mise à plat du fonc­tion­ne­ment, avec sans doute l’in­tro­duc­tion de plus de po­ly­va­lence, à l’image de ce qui se pra­tique chez ses concur­rents pri­vés Eu­roCar­goRail et Eu­ro­porte, doit per­mettre à Fret SNCF de do­per sa pro­duc­ti­vi­té.

La ré­duc­tion des charges de struc­tures (qu’il s’agisse de celles de Fret SNCF, ou de celles ac­quit­tées par l’en­ti­té au titre de son ap­par­te­nance à SNCF Mo­bi­li­tés, qui dis­pa­raî­tront de fac­to) doivent contri­buer, elles aus­si, à ra­me­ner la marge opé­ra­tion­nelle dans le vert.

La créa­tion de cette nou­velle fi­liale pour­rait in­ter­ve­nir au pre­mier se­mestre 2020. Mais il fau­dra d’ici là ob­te­nir le feu vert de Bruxelles, à qui l’opé­ra­tion de re­ca­pi­ta­li­sa­tion doit être no­ti­fiée, et qui pour­rait de­man­der des contre­par­ties, par le biais de ces­sions d’ac­ti­vi­té par exemple.

À NO­TER Le pro­jet de loi sur le « nou­veau pacte fer­ro­viaire » doit faire l’ob­jet mar­di d’un vote so­len­nel à l’As­sem­blée, avant d’être trans­mis au Sé­nat.

Pho­to Laurent Ce­ri­no/RÉA

La fi­liale pour­rait être créée au pre­mier se­mestre 2020.

Pho­to BEAUFILS/Si­pa

« La conti­nui­té des contrats de tra­vail se­ra as­su­rée », pré­cise le com­mu­ni­qué de la SNCF pu­blié lun­di.

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