Loi im­mi­gra­tion : le ma­laise sub­siste dans la ma­jo­ri­té

● Le pro­jet de loi asile et im­mi­gra­tion est exa­mi­né en séance à l’As­sem­blée. ● S’il doit être lar­ge­ment vo­té par la ma­jo­ri­té, il ren­contre des ré­sis­tances.

Les Echos - - FRANCE - Isa­belle Fi­cek @Isa­bel­leFi­cek

Les dé­bats avaient été ten­dus en com­mis­sion. Ils de­vraient, avec plus de 1.000 amen­de­ments dé­po­sés dont 200 pour la ma­jo­ri­té, l’être à nou­veau en séance. C’est lun­di soir qu’a dé­bu­té dans l’hé­mi­cycle, à l’As­sem­blée, l’exa­men du pro­jet de loi « pour une im­mi­gra­tion maî­tri­sée, un droit d’asile ef­fec­tif et une in­té­gra­tion réus­sie ».

Ce texte, qui vise no­tam­ment à ac­cé­lé­rer la pro­cé­dure de de­mande d’asile – à six mois contre qua­torze au­jourd’hui – et à rendre plus ef­fec­tives les re­con­duites à la fron­tière, la ma­jo­ri­té LREM et Modem le tra­vaille de­puis des mois. Car de même qu’il a ren­con­tré une grande hos­ti­li­té dans le monde as­so­cia­tif, ce pro­jet de loi a, pour la pre­mière fois de­puis le dé­but du quin­quen­nat, di­vi­sé pu­bli­que­ment la ma­jo­ri­té.

De­puis l’au­tomne, les ren­contres entre le mi­nistre de l’In­té­rieur, Gé­rard Col­lomb, et les dé­pu­tés se sont mul­ti­pliées afin de ten­ter de trou­ver un ter­rain d’at­ter­ris­sage ac­cep­table pour tous, sa­chant que le gou­ver­ne­ment avait d’em­blée in­di­qué que s’il pou­vait y avoir des évo­lu­tions, il n’ac­cep­te­rait pas de mo­di­fier l’équi­libre gé­né­ral du texte. « Nous avons fait évo­luer les choses, pas au­tant que nous l’avions es­pé­ré, il faut le re­con­naître, mais glo­ba­le­ment le “ba­ry­centre” du groupe va vo­ter le texte », es­time le dé­pu­té LREM, Au­ré­lien Ta­ché, au­teur d’un rap­port sur l’in­té­gra­tion dont cer­taines dis­po­si­tions ont été in­té­grées au texte ou vont l’être via des amen­de­ments en séance, comme la pos­si­bi­li­té pour les de­man­deurs d’asile de tra­vailler six mois après leur de­mande.

Abs­ten­tions

Reste que, pour la pre­mière fois, des dé­pu­tés de la ma­jo­ri­té ont dé­ci­dé de s’abs­te­nir. C’est le cas de Mat­thieu Or­phe­lin, très in­ves­ti sur le su­jet. S’il sou­ligne les quelques gestes dé­jà ob­te­nus (pré­pa­ra­tion d’un plan d’ac­tion sur les mi­gra­tions cli­ma­tiques) ou à ve­nir en séance, sur un éven­tuel amé­na­ge­ment du dé­lit de so­li­da­ri­té, ain­si que l’a lais­sé en­tendre Em­ma­nuel Ma­cron di­manche, le dé­pu­té LREM du Maine-et-Loire dé­plore que cer­tains « com­pro­mis » n’aient pas pu être trou­vés. Et de ci­ter, entre autres, la ré­duc­tion du dé­lai de re­cours de­vant la Cour na­tio­nale du droit d’asile, l’al­lon­ge­ment de la du­rée de ré­ten­tion ou en­core la ré­ten­tion des mi­neurs.

Pres­sion maxi­male

Sur ce der­nier point, le pré­sident de la Ré­pu­blique a ré­pé­té di­manche qu’il était op­po­sé à son in­ter­dic­tion afin de pou­voir conti­nuer à ex­pul­ser des fa­milles. « Il y a une au­to­ri­té mo­rale du chef de l’Etat, là-des­sus, tout le monde s’est ran­gé », avance le dé­pu­té LREM Sa­cha Houlié.

Mais dans la der­nière ligne droite, le ton est mon­té en in­terne face aux

« Il y a une au­to­ri­té mo­rale du chef de l’Etat, là-des­sus, tout le monde s’est ran­gé. » SA­CHA HOULIÉ Dé­pu­té LREM

dé­pu­tés de la ma­jo­ri­té qui, mal­gré le re­jet de leurs amen­de­ments en com­mis­sion, veulent à nou­veau les pré­sen­ter en séance. Le pré­sident du groupe, Ri­chard Fer­rand, a bran­di la me­nace de l’ex­clu­sion. Cer­tains mettent même en avant la fu­ture ré­forme des ins­ti­tu­tions et la baisse du nombre de cir­cons­crip­tions comme moyen de pres­sion… Dans la di­rec­tion du groupe, on es­saie de dé­dra­ma­ti­ser et de mi­ni­mi­ser les abs­ten­tions à ve­nir sur le texte – une di­zaine au maxi­mum « es­père »-t-on – en as­su­rant, tel Gilles Le Gendre, vice-pré­sident du groupe, qu’elles « ne des­sinent pas du tout un cli­vage po­li­tique ».

En re­vanche, la pres­sion reste maxi­male sur ceux – deux à ce jour – qui pour­raient vo­ter contre.

« Ce se­rait gra­vis­sime, pointe-t-il,

parce que c’est une rup­ture dans une règle de vie col­lec­tive. » Le chef de l’Etat s’est em­pa­ré de cette « dis­cus­sion lé­gi­time » pour dire que les dé­pu­tés de la ma­jo­ri­té ne sont « ni des go­dillots ni des fron­deurs ».

Au­ré­lien Ta­ché veut voir dans ces dé­bats « une étape sup­plé­men­taire de ma­tu­ri­té qui nous se­ra bien utile en vue des mo­ments plus dif­fi­ciles qui vien­dront ». ■

Pho­to Sté­phane de Sa­ku­tin/AFP

Ma­ni­fes­ta­tion de la Ci­made, lun­di, de­vant l’As­sem­blée na­tio­nale.

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