Les six dis­po­si­tions qui nour­rissent les cri­tiques

L’al­lon­ge­ment de la du­rée de ré­ten­tion des de­man­deurs d’asile et le rac­cour­cis­se­ment des dé­lais de re­cours, pré­vus dans le pro­jet de loi asile et im­mi­gra­tion, s’at­tirent les cri­tiques les plus nour­ries.

Les Echos - - FRANCE - Joël Cos­sar­deaux @JolCos­sar­deaux

Signe que sa dis­cus­sion, qui a dé­bu­té lun­di à l’As­sem­blée, s’an­nonce achar­née, le pro­jet de loi sur l’asile et l’im­mi­gra­tion fait l’ob­jet d’un mil­lier d’amen­de­ments fo­ca­li­sés sur plu­sieurs points durs de la ré­forme. Voi­ci les­quels :

MOINS DE TEMPS POUR DE­MAN­DER L’ASILE

Le temps im­par­ti pour dé­po­ser sa de­mande d’asile va pas­ser de 120 à 90 jours après l’en­trée en France. Les or­ga­ni­sa­tions de dé­fense des droits de l’homme consi­dèrent que ce rac­cour­cis­se­ment sen­sible des dé­lais au­ra un im­pact né­ga­tif sur la pro­cé­dure et l’ac­cueil.

RÉ­TEN­TION PLUS LONGUE

La du­rée maxi­male d’en­fer­me­ment des mi­grants vi­sés par une pro­cé­dure d’éloi­gne­ment du ter­ri­toire dans l’un des 24 centres de ré­ten­tion ad­mi­nis­tra­tifs (CRA) ré­par­tis sur le ter­ri­toire va dou­bler et pas­ser de 45 à 90 jours, en cas d’obs­truc­tion. Ini­tia­le­ment, le gou­ver­ne­ment avait fixé ce dé­lai à 135 jours au maxi­mum. Un al­lon­ge­ment cen­sé per­mettre à l’ad­mi­nis­tra­tion de mieux or­ga­ni­ser le re­tour vers le pays d’ori­gine, mais que les as­so­cia­tions hu­ma­ni­taires dé­noncent. « La du­rée moyenne d’en­fer­me­ment pour les per­sonnes ex­pul­sées se si­tue au­tour de 12 jours, un chiffre stable de­puis de nom­breuses an­nées », ob­jecte la Ci­made. Les ONG pointent éga­le­ment un risque de sur­po­pu­la­tion des CRA.

LA QUES­TION DES MI­NEURS

La mise en ré­ten­tion des fa­milles avec mi­neurs fâche la gauche, mais aus­si plu­sieurs dé­pu­tés Modem et LREM qui ré­clament son aban­don. L’exé­cu­tif y est hos­tile. « Si­non, vous ne pou­vez ma­té­riel­le­ment plus ex­pul­ser quelque fa­mille que ce soit », a dé­cla­ré Em­ma­nuel Ma­cron, di­manche sur BFMTV, in­di­quant sou­hai­ter que leur ré­ten­tion « dure le moins pos­sible », seule­ment « quelques heures » avant l’éloi­gne­ment.

PRO­CÉ­DURE D’AP­PEL RES­SER­RÉE

Les dé­bou­tés du droit d’asile dis­po­se­ront de deux se­maines pour faire ap­pel et dé­po­ser un re­cours de­vant la Cour na­tio­nale du droit d’asile (CNDA). C’est deux fois moins de temps qu’ac­tuel­le­ment. Les ONG jugent le dé­lai trop court. Se­lon la Ci­made, il « li­mite consi­dé­ra­ble­ment l’ac­cès aux droits des de­man­deurs (euses) d’asile qui ont be­soin de temps pour col­lec­ter des do­cu­ments et des pa­piers of­fi­ciels ».

Le Dé­fen­seur des droits, Jacques Tou­bon, s’est lui aus­si ému de ces nou­velles règles ap­pli­cables au « re­ca­lé » du droit d’asile. Elles « risquent de lui faire perdre ses droits au re­cours », s’est-il ré­cem­ment in­quié­té, dé­plo­rant « en plus […] des re­cours non sus­pen­sifs de plus en plus fré­quents » per­mis par la fu­ture loi.

« RÉUNI­FI­CA­TION FA­MI­LIALE » ÉLARGIE

Les en­fants bé­né­fi­ciaires du droit d’asile pour­ront, au nom de la « réuni­fi­ca­tion fa­mi­liale », faire ve­nir en France leurs frères et soeurs. Ac­tuel­le­ment, cette pos­si­bi­li­té est of­ferte à leurs seuls pa­rents. La droite est très hos­tile à cette dis­po­si­tion.

DÉ­LIT DE SO­LI­DA­RI­TÉ

Les as­so­cia­tions d’aide aux mi­grants ré­clament l’abro­ga­tion de ce dis­po­si­tif hé­ri­té de pré­cé­dentes lois et qui fait en­cou­rir aux per­sonnes qui aident les mi­grants à fran­chir une fron­tière jus­qu’à cinq ans de peine d’em­pri­sonn­ne­ment et 30.000 eu­ros d’amende. Di­manche, à la té­lé­vi­sion, Em­ma­nuel Ma­cron a écar­té la sup­pres­sion de ce dé­lit de so­li­da­ri­té. Mais il a émis la pos­si­bi­li­té de « l’adap­ter » s’agis­sant « des femmes et des hommes qui par­fois sauvent des vies ». ■

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