Le quo­tient fa­mi­lial, une ques­tion de phi­lo­so­phie de l’im­pôt

Les Echos - - IDÉES & DÉBATS - D’Her­vé Ma­ri­ton Her­vé Ma­ri­ton, an­cien mi­nistre, est maire LR de Crest (Drôme).

Est-il juste que, pour un même ni­veau de vie, un foyer avec en­fants paie da­van­tage d’im­pôt sur le re­ve­nu qu’un cé­li­ba­taire ? Telle est la ques­tion po­sée par la ré­cente po­lé­mique sur la sup­pres­sion du quo­tient fa­mi­lial, qui n’est pas sim­ple­ment un su­jet de po­li­tique fa­mi­liale mais beau­coup un en­jeu de po­li­tique fis­cale. Très di­rec­te­ment, sup­pri­mer le quo­tient fa­mi­lial, ce­la veut dire aug­men­ter l’im­pôt sur le re­ve­nu de 12 mil­liards d’eu­ros, pour un mon­tant ac­tuel de 80 mil­liards.

Ce qui se­rait une évo­lu­tion – une aug­men­ta­tion – consi­dé­rable. Ce­la ne sem­blait pas être l’orien­ta­tion prin­ci­pale d’Em­ma­nuel Ma­cron qui, pen­dant la cam­pagne pré­si­den­tielle, avait d’ailleurs pro­po­sé de re­ve­nir sur les deux ag­gra­va­tions vio­lentes du pla­fon­ne­ment du quo­tient vo­tées sous le man­dat de Fran­çois Hol­lande (baisse du pla­fond de la de­mi-part à 2.000, puis 1.500 eu­ros), pour au­tant que l’état des fi­nances pu­bliques le per­mette…

L’im­pôt sur le re­ve­nu est très concen­tré en France. Plus de la moi­tié des foyers ne le paient pas et cette pro­por­tion s’est ré­cem­ment ac­crue. 10 % des foyers en ac­quittent 70 % du mon­tant, 2 % règlent 40 % des re­cettes, 0,4 % paient 22 %. La sup­pres­sion du quo­tient fa­mi­lial ag­gra­ve­rait cette concen­tra­tion, et ce­la par­ti­cu­liè­re­ment au détriment des classes moyennes su­pé­rieures. Celles-ci sont, de­puis de nom­breuses an­nées, les vic­times de l’évo­lu­tion de la fis­ca­li­té, sans pro­fi­ter de cer­taines me­sures d’al­lè­ge­ment de la fis­ca­li­té du ca­pi­tal (ré­forme Sar­ko­zy de l’ISF, trans­for­ma­tion de l’ISF en IFI), qui avan­tagent plu­tôt les contri­buables aux re­ve­nus et au pa­tri­moine très éle­vés. Les contra­dic­teurs du quo­tient fa­mi­lial sont d’ailleurs un peu so­phistes – ils s’étonnent que les foyers des cinq pre­miers dé­ciles de re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence ne per­çoivent que moins d’un quart du mon­tant to­tal du quo­tient fa­mi­lial. C’est écrit dans la con­cep­tion même d’un dis­po­si­tif qui n’est ni une pres­ta­tion fa­mi­liale, ni une niche fis­cale, mais un élé­ment de cal­cul de l’im­pôt im­pac­tant ceux qui le paient. Cet élé­ment reste consub­stan­tiel à la dé­fi­ni­tion de l’im­pôt sur le re­ve­nu en France.

Oui, le quo­tient fa­mi­lial a été plu­sieurs fois pla­fon­né par des gou­ver­ne­ments

En cal­cu­lant l’im­pôt par foyer fis­cal, l’Etat ne connaît pas sim­ple­ment les per­sonnes, mais re­con­naît cette pe­tite so­cié­té qu’est la fa­mille.

de gauche, sans que la droite soit ja­mais ca­pable de le ré­ta­blir. Au point qu’un contri­buable avi­sé doit, pour ses en­fants ma­jeurs à charge, re­gar­der soi­gneu­se­ment s’il a in­té­rêt à les gar­der dans son foyer fis­cal, en bé­né­fi­ciant du quo­tient, ou à dé­duire di­rec­te­ment les frais que leur charge pro­cure…

Le quo­tient fa­mi­lial ré­pond à une exi­gence consti­tu­tion­nelle (Dé­cla­ra­tion des droits de l’homme et du ci­toyen) qui pré­voit que la contri­bu­tion pu­blique soit éta­blie « en rai­son » de la ca­pa­ci­té contri­bu­tive. « En rai­son », au sens his­to­rique et ma­thé­ma­tique, veut dire en pro­por­tion, ce qui dev­rait li­mi­ter les am­bi­tions de pro­gres­si­vi­té de l’im­pôt sur le re­ve­nu af­fi­chées sans re­lâche par les par­ti­sans de la sup­pres­sion du quo­tient fa­mi­lial, qui veulent igno­rer son de­gré ac­tuel de concen­tra­tion et ses ef­fets. C’est ce rai­son­ne­ment de jus­tice fis­cale qui ins­pi­rait Al­fred Sau­vy et amè­ne­ra à in­ven­ter ce mode de cal­cul de l’im­pôt. La ques­tion fis­cale et la po­li­tique fa­mi­liale se re­joignent alors dans leurs consé­quences, sans se confondre dans leurs prin­cipes.

En­fin, le quo­tient fa­mi­lial prend sa place dans une lo­gique d’im­pôt sur le re­ve­nu cal­cu­lé par foyer fis­cal. Il s’ins­crit à cô­té du quo­tient conju­gal. Car telle est la con­cep­tion his­to­rique qui prend en compte non pas l’in­di­vi­du mais son foyer (les conjoints, les en­fants…). C’est une dé­fi­ni­tion fis­cale, c’est aus­si une vi­sion de la so­cié­té qui consi­dère que l’Etat ne connaît pas sim­ple­ment les per­sonnes, mais re­con­naît cette pe­tite so­cié­té qu’est la fa­mille. La mise en place du pré­lè­ve­ment à la source abîme cette con­cep­tion dans le prin­cipe, car ce mode de per­cep­tion de l’im­pôt re­monte à l’ori­gine in­di­vi­duelle du re­ve­nu, dans la pra­tique, puisque la loi de fi­nances per­met dé­sor­mais aux membres d’un couple de choi­sir de sor­tir du foyer pour payer in­di­vi­duel­le­ment l’im­pôt. Sup­pri­mer le quo­tient fa­mi­lial pour­sui­vrait cette lo­gique in­di­vi­dua­liste.

La po­lé­mique sur la po­li­tique fa­mi­liale est – pro­vi­soi­re­ment – close. Reste le débat sur la na­ture et la phi­lo­so­phie de l’im­pôt. En France, il est éta­bli qu’il y a trop d’im­pôts. Faute de les rendre plus lé­gers, il n’est pas heu­reux de les rendre plus mau­vais.

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