TÔTES. Pri­son ferme pour dé­tour­ne­ment de fonds

Les Informations Dieppoises - - Tribunal -

Pour avoir usé, pour son compte per­son­nel, du ché­quier de la so­cié­té fa­mi­liale ba­sée à Tôtes, une mère de fa­mille a été re­con­nue cou­pable par le tribunal cor­rec­tion­nel de Dieppe mar­di 10 jan­vier der­nier. Elle a été condam­née à 12 mois de pri­son et à 5 ans d’in­ter­dic­tion d’émettre des chèques. Elle de­vra in­dem­ni­ser la so­cié­té à hau­teur de 109 000 € au titre du pré­ju­dice ma­té­riel et fi­nan­cier, à 1 500 € au titre du pré­ju­dice mo­ral et au paie­ment des frais d’avo­cat de la partie ad­ver­saire.

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