Le cau­che­mar fis­cal d’Isa­belle, fran­co-amé­ri­caine

Ils sont des mil­liers dans le monde à être nés aux États-Unis « au ha­sard » d’un sé­jour de leurs pa­rents. Dé­sor­mais, le fisc amé­ri­cain les traque sans mer­ci, avec l’aide des banques fran­çaises. Isa­belle, une ha­bi­tante de la ré­gion dieppoise, est concer­née

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Nés aux États- Unis sans y avoir étu­dié ni tra­vaillé, ils sont néan­moins consi­dé­rés comme des contri­buables comme les autres par le fisc amé­ri­cain.

Ayant au moins un parent fran­çais, ils sont nés aux ÉtatsU­nis par ha­sard mais n’y ont vé­cu que très peu de temps. On les ap­pelle les « Amé­ri­cains Ac­ci­den­tels » . À cause d’une loi de 2010, dite loi FATCA (voir en­ca­dré), ces bi­na­tio­naux risquent d’être pour­sui­vis par le fisc amé­ri­cain, qui peut leur ré­cla­mer des im­pôts as­sor­tis d’amendes et de pé­na­li­tés de re­tard !

Seu­le­ment sept mois aux Etats-Unis

Isa­belle, une ha­bi­tante de la ré­gion dieppoise, est née aux États-Unis, de pa­rents, grand­spa­rents et ar­rière- grands- pa­rents fran­çais. Son père, fonc­tion­naire, est en­voyé en mis­sion pro­fes­sion­nelle aux États-Unis en 1953. Son épouse le re­joint et donne nais­sance en no­vembre 1954 à une pe­tite fille, Isa­belle. La mis­sion ter­mi­née, la pe­tite fa­mille re­gagne la France en mai 1955. Isa­belle est âgée de sept mois. Elle ne re­met­tra ja­mais les pieds sur le sol amé­ri­cain. Élève-pro­fes­seure puis profes- seure à l’Édu­ca­tion na­tio­nale de 1973 à fin 2015, elle af­firme : « Je me suis tou­jours sen­tie Fran­çaise ! J’ai vé­cu en France, de pa­rents fran­çais, fait mes études en France, tra­vaillé toute ma vie en France et payé nor­ma­le­ment mes im­pôts en France ! »

Et puis un jour, la vie d’Isa­belle tourne à l’ab­surde : « Quelle ne fut pas ma sur­prise lorsque, fin 2016, j’ai dé­cou­vert que j’avais un « in­dice d’amé­ri­ca­ni­té » qui fai­sait de moi une contri­buable amé­ri­caine ! »

Un cer­ti­fi­cat de re­non­cia­tion

Isa­belle avait seu­le­ment vou­lu ou­vrir un compte ban­caire clas­sique à l’agence de son vil­lage : « Je n’ai pas pu le faire parce que, en tant qu’Amé­ri­caine, je de­vais, sur un do­cu­ment ré­di­gé en an­glais, in­di­quer mon nu­mé­ro d’iden­ti­fi­ca­tion fis­cale amé­ri­cain, dont je ne dis­po­sais bien sûr pas… ou bien prou­ver que je n’étais pas amé­ri­caine ! »

Elle pro­duit alors sa carte d’iden­ti­té fran­çaise, son pas­se­port fran­çais, ses di­plômes, bul­le­tins de sa­laire, titre de re­traite. « Ce­la ne suf­fi­sait pas ! Il me fal­lait pré­sen­ter mon cer­ti­fi­cat de re­non­cia­tion à la na­tio­na­li­té amé­ri­caine que je n’avais pas non plus » , pour­suit-elle.

Plu­sieurs mil­liers de dol­lars

Il faut dire que ce cer­ti­fi­cat ne peut s’ob­te­nir qu’ « à grand ren­fort de pa­pe­rasse en an­glais, d’en­tre­tiens, de temps et de dol­lars : plu­sieurs mil­liers de dol­lars… J’ai donc an­nu­lé l’ou­ver­ture de mon compte ban­caire, au grand sou­la­ge­ment de la ban­quière. »

Mais ce­la va plus loin : cer­taines per­sonnes se sont vu re­fu­ser l’em­prunt qu’elles sou­hai­taient faire pour ache­ter une mai­son ; d’autres ne peuvent pas vendre leur bien, ni créer une en­tre­prise ; d’autres en­core re­çoivent l’ordre de l’IRS de se mettre en confor­mi­té et de payer de lourdes pé­na­li­tés de re­tard. Et en cas d’hé­ri­tage, le fisc amé­ri­cain est en droit de ré­cla­mer des im­pôts sur la suc­ces­sion… Des si­tua­tions dignes d’un ro­man de Kaf­ka ! *Le pré­nom a été mo­di­fié

Les dé­marches pour re­non­cer à la na­tio­na­li­té amé­ri­caine sont com­pli­quées et coûteuses. Isa­belle, en ré­gion dieppoise, en a fait l’ex­pé­rience.

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