La CDC va tou­cher 159 000€ pour la pis­cine

La so­cié­té SRS de Blois a été re­con­nue res­pon­sable de mal­fa­çons ap­pa­rues au centre aqua­tique. La CDC du Pays de Fa­laise re­ce­vra des in­dem­ni­tés en com­pen­sa­tion.

Les Nouvelles de Falaise - - La Une - BM (Presspep­per)

Fa­laise. Comme le lui avait pré­co­ni­sé le rap­por­teur pu­blic le 22 juin, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Caen a condam­né le construc­teur de la pis­cine For­méo, la so­cié­té SRS, à ver­ser 159 123 € à la com­mu­nau­té de com­munes du Pays de Fa­laise. La so­cié­té de Blois, dans le Loir-et-cher, a été re­con­nue res­pon­sable de mal­fa­çons qui sont ap­pa­rues sur le com­plexe aqua­tique.

In­fil­tra­tions, fuites, pro­blèmes d’étan­chéi­té… D’im­por­tants désordres au ni­veau du car­re­lage des zones de bal­néo­thé­ra­pie, des douches et des ves­tiaires étaient ap­pa­rus en 2012, soit huit ans après la ré­cep­tion des tra­vaux. L’ex­ploi­ta­tion de l’équi­pe­ment avait été di­rec­te­ment im­pac­tée. Un an plus tard, le ges­tion­naire de l a pis­cine, l a so­cié­té For­méo, avait même dû fer­mer le centre aqua­tique pour ef­fec­tuer des tra­vaux de re­prise.

Le com­plexe était res­té in­dis­po­nible pen­dant six mois, entre jan­vier et juillet 2013. La col­lec­ti­vi­té avait alors ver­sé 159 000 € au ges­tion­naire du site afin de ré­pa­rer son pré­ju­dice pro­vo­qué par ces pertes d’ex­ploi­ta­tion.

« Des désordres en li­tige »

Pour le tri­bu­nal, « les désordres en li­tige sont de na­ture à com­pro­mettre à terme la fré­quen­ta­tion de la pis­cine […] et à rendre l’ou­vrage im­propre à sa des­ti­na­tion » . De ce fait, la res­pon­sa­bi­li­té de SRS est en­ga­gée. Les ma­gis­trats re­prochent no­tam­ment au construc­teur « de n’avoir pas réa­li­sé les trai­te­ments d’étan­chéi­té pré­vus dans le ca­hier des clauses tech­niques par­ti­cu­lières » .

La so­cié­té avait, quant à elle, poin­té du doigt la res­pon­sa­bi- li­té des ar­chi­tectes et du bu­reau de contrôle in­ter­ve­nus lors de la construc­tion du com­plexe. Et la jus­tice lui a don­né rai­son. Les so­cié­tés Ar­cos ar­chi­tec­ture et Lignes et ar­chi­tec­tures, ain­si que la so­cié­té Qua­li­con­sult, ont été condam­nées par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif à ga­ran­tir la so­cié­té SRS à hau­teur du mon­tant du pré­ju­dice.

Les mal­fa­çons au centre aqua­tique For­méo ont en­gen­dré de gros sou­cis en 2012 et 2013 (ar­chives).

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