Les Nouvelles - L'Écho Fléchois (FL)
JUSTICE.
Didier Hervé veut faire reconnaître les fautes de son cabinet d’expert-comptable qui avaient précédé la liquidation de son entreprise, en 2012. Il risque de perdre sa maison : elle devrait être vendue aux enchères, le 27 juin.
Clermont- Créans. Le muret de sa propriété, à l’entrée du village, ne passe pas inaperçu. Peintes en lettres blanches, l’adresse web de son blog ( www.petit-peuple-combattant.fr) et des documents affichés sur le portail, fruit d’années de procédures judiciaires.
« C’est un appel à l’aide » , souffle Didier Hervé.
Maison vendue aux enchères
Le 27 juin prochain, sa maison sera vendue aux enchères. « Je vais me retrouver à la rue. Je ne sais pas du tout où aller. »
Comment cet homme de 56 ans en est-il arrivé là ? Ironie du sort, quelques années plus tôt, il exerçait le métier… de marchand de biens. « Je gagnais très bien ma vie. » Son salaire net : environ 1 900 €.
« J’ai commencé cette activité en septembre 2000. Je rénovais et je vendais des logements. En 12 ans, cela représente 2 000 opérations immobilières, soit environ 9 millions d’euros ( HT), et tout seul. Je travaillais surtout sur SaintNazaire. Je faisais la route de La Flèche presque tous les jours. C’était plus une passion qu’un travail. »
De fausses déclarations de TVA
« En mars 2010, une nouvelle loi fiscale a vu le jour. Mon expert-comptable n’a pas su l’appréhender. »
Ce n’est que bien plus tard, en décembre 2011 que le gérant dit avoir découvert le problème : ses déclarations de TVA se révélaient fausses, «à mon désavantage » , préciset-il. « La banque s’est aperçue que toutes les comptabilités étaient erronées depuis plus de deux ans. »
En 2012, « j’ai demandé de nouveaux bilans pour les fournir à mon banquier. » Le cabinet aurait refusé.
« Les banques ont arrêté leur concours ce qui a bloqué l’entreprise, avec en bénéfices près de 55 000 €. » Documents à l’appui, Didier Hervé montre qu’il déclarait à l’époque 0 € de dette fiscale et sociale.
Sa société semblait donc saine. Malgré tout, en décembre 2012, « on m’a liquidé. Depuis, je me bats pour faire reconnaître ces fautes. »
« Manque d’impartialité »
En octobre 2014, Didier Hervé a assigné le cabinet pour fautes professionnelles.
L’affaire devait dans un premier temps être jugée en Sarthe. Mais le liquidateur, informant le tribunal et le cabinet, a exigé le retrait de cette assignation. « J’ai mis en cause le tribunal de commerce du Mans pour manque d’impartialité » , explique Didier Hervé.
Un nouveau mandataire a donc été désigné et une nouvelle assignation a été adressée.
Une affaire recevable
L’affaire a finalement été renvoyée en Mayenne. Le 12 avril dernier, le tribunal de commerce de Laval a jugé la demande de l’ex-gérant comme recevable, après presque une dizaine de renvois.
L’existence de « fautes contractuelles »
Entre-temps, la chambre de discipline des experts- comptables a reconnu, fin 2016, l’existence de « fautes contractuelles » .
« Il y aura un jugement d’ici la fin de l’année » , estime le Clermontois. « Je veux reprendre mon métier. Je suis prêt à rebondir. J’ai gardé tous mes contacts. Ils sont prêts à retravailler avec moi. »
Pour faire part de son désarroi et trouver une solution rapide, Didier Hervé a écrit au nouveau Président de la République, « car pour moi c’est une incohé- rence de vendre la maison avant que les procédures soient entièrement finies. Je l’accepterais si j’avais tort… Mais si c’est le cas, cela ferait longtemps qu’on m’aurait fait taire. »
Celui qui se dit victime d’une injustice, a fait circuler une pétition et a même écrit un livre. Son titre : « Mis à la rue par les chiens de garde du petit pouvoir ».