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Ca­hu­zac, L’an­cien mi­nistre du Bud­get condam­né pour fraude fis­cale a vu mar­di sa peine de pri­son ag­gra­vée par la cour d’ap­pel. Mais avec un sur­sis ral­lon­gé, il pour­ra fi­na­le­ment échap­per à la pri­son.

Libération - - FRANCE - Par RE­NAUD LECADRE

Jé­rôme Ca­hu­zac, condam­né pour fraude fis­cale, n’ira pas en pri­son. Mar­di, la cour d’ap­pel a ra­bio­té sa peine pro­non­cée fin 2016 en pre­mière ins­tance, de trois à deux ans de pri­son ferme – quand il en ris­quait sept. Sur le pa­pier et avec doig­té : quatre ans de pri­son (lé­gère ag­gra­va­tion sym­bo­lique) dont deux avec sur­sis. La dé­ci­sion de la cour per­met un amé­na­ge­ment de peine, au­to­ma­tique pour toute condam­na­tion in­fé­rieure ou égale à deux ans de pri­son ferme. Pa­tri­cia Ca­hu­zac, fu­ture ex-épouse de Jé­rôme, qui avait fait bien pire que lui en ma­tière de chi­rur­gie ca­pil­laire payée au black dans les pa­ra­dis fis­caux, condam­née à deux ans de pri­son ferme en pre­mière ins­tance, s’était abs­te­nue de faire ap­pel – pas folle, la guêpe.

John­ny.

«Je ne de­mande pas la lune, mais je vous sup­plie de ne pas l’en­voyer en pri­son», avait plai­dé à l’au­dience son avo­cat en dé­fense, Eric Du­pont-Mo­ret­ti. Ce té­nor du bar­reau, plus ha­bi­tué à convaincre hu­mai­ne­ment des ju­rés po­pu­laires aux as­sises, au­ra donc convain­cu avec les mêmes ar­gu­ments les ma­gis­trats pro­fes­sion­nels de la cour d’ap­pel. Quand en pre­mière ins­tance, son pré­cé­dent dé­fen­seur, Jean Veil, avait plai­dé en vain les vices de forme tel un pit­bull. La jus­tice fran­çaise au­rait donc une âme, des sen­ti­ments… «La peine pro­non­cée doit avoir pour ef­fet, et je di­rais même pour ob­jet, une in­car­cé­ra­tion de Jé­rôme Ca­hu­zac», avait pour­tant re­quis le par­quet, in­sis­tant sur une peine exem­plaire, plus que sym­bo­lique : un ex-mi­nistre au bal­lon pour avoir vou­lu échap­per à l’im­pôt.

En ma­tière de fraude fis­cale, dé­lit fi­nan­cier non né­gli­geable, les pour­suites pé­nales sont pour­tant ra­ris­simes, entre 500 et 600 par an, les peines de pri­son ferme fi­na­le­ment pro­non­cées ne vi­sant que 20 % d’entre elles, d’une du­rée gé­né­ra­le­ment in­fé­rieure à un an. Dès lors, les trois ans ferme in­fli­gés en pre­mière ins­tance à Jé­rôme Ca­hu­zac pa­rais­saient bien fort de ca­fé. A l’au­dience en ap­pel, Me Du­pont-Mo­ret­ti avait iro­ni­sé sur Li­liane Bet­ten­court, l’hé­ri­tière de L’Oréal ayant bat­tu le re­cord hexa­go­nal en ma­tière de re­dres­se­ment fis­cal (pour des mon­tants dix fois su­pé­rieurs à ceux re­pro­chés aux époux Ca­hu­zac), sans la moindre pour­suite pé­nale ad­ja­cente. Ou en­core sur John­ny Hal­ly­day et cet «hom­mage na­tio­nal ren­du à un per­son­nage qui au­ra pas­sé sa vie à chan­ger de pays pour échap­per à l’im­pôt». Re­tour au cas Ca­hu­zac, à sa double, triple ou qua­druple peine. Re­dres­se­ment fis­cal ini­tial de 930 000 eu­ros (pé­na­li­tés de mau­vaise foi in­cluses) ; op­probre pu­blique et mé­dia­tique – sa peine com­plé­men­taire de cinq ans d’in­éli­gi­bi­li­té in­fli­gée en pre­mière ins­tance et confir­mée en ap­pel sem­blant dès lors su­per­fé­ta­toire; et en­fin peine de pri­son plus ou moins ferme. «Je ne vou­drais pas faire un chan­tage, mais s’il se sui­ci­dait en dé­ten­tion?» avait fait mine de s’in­ter­ro­ger son avo­cat, dé­cri­vant son client comme n’ayant rien d’autre à faire de ses jour­nées que de traî­ner dans son ca­bi­net à ob­ser­ver murs et pla­fond.

Jé­sui­tisme.

Comme conve­nu, la cour d’ap­pel lui a dé­li­vré une ul­time le­çon de mo­rale : «Ces agis­se­ments heurtent le prin­cipe ré­pu­bli­cain d’éga­li­té des ci­toyens de­vant l’im­pôt, qui de­vrait être au centre des pré­oc­cu­pa­tions d’un élu» de­ve­nu mi­nistre du Bud­get en 2012. Elle a poin­té éga­le­ment ses men­songes, de­vant les mé­dias puis à la barre – Jé­rôme Ca­hu­zac ten­tant vai­ne­ment de jus­ti­fier ses comptes off­shore par le fi­nan­ce­ment de la ro­car­die au dé­but des an­nées 90. Mais men­tir n’est pas un dé­lit, tout juste et très va­gue­ment une cir­cons­tance ag­gra­vante.

«Ces agis­se­ments heurtent le prin­cipe ré­pu­bli­cain d’éga­li­té des ci­toyens de­vant l’im­pôt, qui de­vrait être au centre des pré­oc­cu­pa­tions d’un élu.»

La cour d’ap­pel de Pa­ris mar­di

Comble du jé­sui­tisme, la cour évoque une peine de pri­son qui se­rait «plei­ne­ment jus­ti­fiée», mais sans pour au­tant oser la pro­non­cer for­mel­le­ment… Elle lui a sim­ple­ment in­fli­gé en sus une amende de 300000 eu­ros (ou­bliée en pre­mière ins­tance), pour mieux le faire payer par là où il avait pé­ché.

A l’is­sue de l’au­dience, Me Du­pont-Mo­ret­ti a sa­lué une «dé­ci­sion équi­li­brée». Son client, ac­ca­blé par les preuves, avait plai­dé cou­pable en mul­ti­pliant les pa­roles de re­pen­tance – «mes dé­cla­ra­tions ont été épou­van­tables, elles ne te­naient pas de­bout, je vous pré­sente mes ex­cuses». Et l’avo­cat d’an­non­cer illi­co une de­mande d’amé­na­ge­ment de peine. Il n’y au­ra donc pas pour­voi en cas­sa­tion. Fin de l’af­faire Ca­hu­zac, du moins au plan pé­nal. •

PHO­TO MI­CHEL EULER. AP

Jé­rôme Ca­hu­zac au pa­lais de jus­tice, à Pa­ris, mar­di.

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