Amen­de­ments sans filtre

Mal­gré une consigne vi­sant à li­mi­ter le droit d’amen­der et in­vi­tant les dé­pu­tés En marche à pas­ser par un triage du groupe, de nom­breux élus re­chignent à se li­mi­ter. Par­fois dans le but d’être mieux clas­sés.

Libération - - FRANCE -

Les comp­teurs s’em­ballent. En com­mis­sion des af­faires éco­no­miques, les dé­pu­tés exa­minent cette se­maine près de 2 500 amen­de­ments au pro­jet de loi Elan. Le dé­bat, la se­maine pro­chaine dans l’hé­mi­cycle, au­tour du pro­jet de loi sur l’agri­cul­ture et l’ali­men­ta­tion de­vrait être tout aus­si cos­taud, puisque le texte avait fait l’ob­jet de 2 000 amen­de­ments en com­mis­sion en avril. Sans être en pointe, les dé­pu­tés La Ré­pu­blique en marche (LREM) ne sont pas en reste. Concer­nant le texte sur l’évo­lu­tion du lo­ge­ment, ils ont dé­po­sé 510 amen­de­ments in­di­vi­duels alors que le groupe LREM n’en porte of­fi­ciel­le­ment qu’une tren­taine.

Au dé­but de la lé­gis­la­ture, le groupe ma­jo­ri­taire avait pour­tant fixé une consigne à ses membres pour mo­dé­rer leurs ar­deurs. Bien sûr, il n’y a au­cune in­ter­dic­tion, le droit d’amen­der étant ga­ran­ti par la Cons­ti­tu­tion. Mais d’après le rè­gle­ment de LREM, plu­tôt que de dé­po­ser des amen­de­ments à leur compte, les dé­pu­tés sont priés d’en pas­ser par le groupe. Avant chaque dis­cus­sion sur un texte, se tiennent des «réunions de ba­layage» pour les trier.

Or, de­puis quelques se­maines, il y a du re­lâ­che­ment dans les rangs. On l’a vu fin mars, quand une pe­tite frange de dé­pu­tés «mar­cheurs», sou­cieux d’in­flé­chir le pro­jet de loi sur l’asile et l’im­mi­gra­tion, avait dé­fen­du plu­sieurs di­zaines d’amen­de­ments non tam­pon­nés par le groupe. Ce qui avait don­né lieu à un pre­mier rap­pel à l’ordre de Ri­chard Ferrand. Le pa­tron des dé­pu­tés LREM, le 9 mai en réunion in­terne, les a de nou­veau in­ci­tés à se sou­mettre au fil­trage du groupe. Et a poin­té au pas­sage les amen­de­ments au texte lo­ge­ment qui sont liés à la loi SRU (lire ci-contre) : «Vous vou­lez trou­ver le moyen de pol­luer un pro­jet de loi sur un su­jet qui n’en fait même pas par­tie», a-t-il re­le­vé.

Mais de nom­breux dé­pu­tés qui, en un an de man­dat, ont ap­pris à se saisir des ou­tils par­le­men­taires re­chignent dé­sor­mais à se bri­der. «De­puis l’af­faire de la loi asile, je sens une vo­lon­té d’éman­ci­pa­tion, mes jeunes col­lègues ne veulent plus res­ter tai­sants», ob­serve Alain Tour­ret (LREM). Il se trouve aus­si que le lo­ge­ment, comme l’agri­cul­ture, sont tra­di­tion­nel­le­ment des thèmes dont s’em­parent les par­le­men­taires, di­rec­te­ment in­ter­pel­lés dans leur cir­cons­crip­tion. «Ces su­jets gé­nèrent ef­fec­ti­ve­ment beau­coup de créa­ti­vi­té mais, ce qui me pré­oc­cupe, c’est d’avoir un dé­bat ef­fi­cace, qui se concentre sur l’es­sen­tiel», pointe Ro­land Les­cure (LREM), pré­sident de la com­mis­sion des af­faires éco­no­miques. Rap­por­teur du texte sur l’agri­cul­ture et l’ali­men­ta­tion, Jean-Bap­tiste Moreau com­prend la dé­marche de cer­tains «qui ont vrai­ment bos­sé un su­jet et ont en­vie de dé­fendre leur point de vue jus­qu’au bout même si, pour faire abou­tir un amen­de­ment, mieux vaut mettre le rap­por­teur dans la boucle». Il est, en re­vanche, per­plexe sur des sé­ries d’amen­de­ments iden­tiques qui sont des «co­piés-col­lés» des pro­po­si­tions des lob­bys, une ma­nie te­nace, pour le coup, sur tous les bancs de l’hé­mi­cycle.

Cette pro­fu­sion d’amen­de­ments a aus­si une rai­son bien plus prag­ma­tique. Les néo­phytes de l’As­sem­blée ont dé­cou­vert les joies des clas­se­ments de dé­pu­tés. Co­pieu­se­ment re­pris par la presse ré­gio­nale, ces pal­ma­rès ont tou­jours beau­coup d’écho en cir­cons­crip­tion… a for­tio­ri pour les moins bien no­tés. Avec les prises de pa­roles ou les pré­sences en com­mis­sion, le nombre d’amen­de­ments si­gnés fait par­tie des cri­tères re­te­nus. Ceux qui ont sui­vi la consigne de re­non­cer à leurs amen­de­ments s’ils n’étaient pas va­li­dés par le groupe, l’ont ap­pris à leurs dé­pens. Un dé­pu­té LREM, res­pon­sable sur un pro­jet de loi, ra­conte ain­si : «Plu­sieurs col­lègues m’ont dit : “Tant pis, je dé­pose quand même. Il faut que je re­monte mes stats, je suis dans le rouge sur Nos­dé­pu­tés.fr”», pla­te­forme qui agrège les don­nées of­fi­cielles liées à l’ac­ti­vi­té par­le­men­taire, sans faire el­le­même de hit-pa­rade glo­bal.

Fin juin, les dé­pu­tés au­ront à exa­mi­ner le pro­jet de loi consti­tu­tion­nel qui vise no­tam­ment à ac­cé­lé­rer le pro­ces­sus de fa­bri­ca­tion de la loi. Il pré­voit que les amen­de­ments ne re­le­vant pas du do­maine lé­gis­la­tif, n’ayant pas de por­tée nor­ma­tive, ou sans lien di­rect avec le texte se­ront d’em­blée ir­re­ce­vables. Cer­tains ten­te­ron­tils alors d’amen­der cette li­mi­ta­tion du droit d’amen­de­ment ? LAURE EQUY

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