Crimes et dé­lits sexuels sur mi­neurs : une oc­ca­sion man­quée ?

L’ar­ticle 2 du pro­jet de loi sur les vio­lences sexuelles sur des mi­neurs de moins de 15 ans vient d’être adop­té. Re­cu­lant sur l’idée d’une «pré­somp­tion de non-consen­te­ment» pour ne pas tran­cher entre par­ti­sans d’un seuil à 13 ans ou à 15 ans, il ne va sat

Libération - - IDÉES - Par IRÈNE THÉ­RY

Il est pro­bable que per­sonne ne se­ra content avec la nou­velle loi sur les vio­lences sexistes et sexuelles, et voi­ci pour­quoi. La so­cié­té a le sen­ti­ment qu’il y a des re­la­tions entre ma­jeurs et mi­neurs qu’elle consi­dère comme des agres­sions ou des viols du mi­neur du seul fait de la dif­fé­rence d’âge. Du seul fait. De là la de­mande qui avait été faite d’ins­ti­tuer une pré­somp­tion de non-consen­te­ment du mi­neur pour toute re­la­tion avec un ma­jeur. Ce­ci ac­quis, à l’au­tomne, le dé­bat s’est concen­tré sur le seuil d’âge. Le­quel ? 12, 13, 15 ? La psy­chiatre Mu­riel Sal­mo­na et les mi­li­tants de la «mé­moire trau­ma­tique» vou­laient un seuil à 15 ans et une im­pres­crip­ti­bi­li­té des crimes sexuels (au­jourd’hui ré­ser­vée aux seuls crimes contre l’hu­ma­ni­té). Après bien d’autres, j’ai plai­dé pour un seuil d’âge à 13 ans et ex­pli­qué pour­quoi dans une tri­bune pu­bliée par Li­bé­ra­tion le 27 dé­cembre. En ef­fet, il pa­raît dif­fi­cile de jus­ti­fier qu’un rap­port entre une fille de 14 ans et de­mi et un gar­çon de 18 ans, ou entre deux gar­çons des mêmes âges, ou entre deux filles des mêmes âges, soit consi­dé­ré comme un viol. 15 ans : un tel seuil ne tient pas compte de ce que l’on sait de l’en­trée dans la sexua­li­té des jeunes, et pou­vait don­ner des armes ter­ribles à des pa­rents qui re­jettent le pe­tit ami de leur fille ou fils (ra­cisme, ho­mo­pho­bie, etc.). De nom­breux or­ga­nismes, et la mi­nistre de la Jus­tice elle-même, s’étaient pro­non­cés pour un seuil à 13 ans. Que s’est-il pas­sé ? Eh bien vous le sa­vez : le pré­sident de la Ré­pu­blique a ré­agi trop vite, et pour une fois émo­ti­ve­ment, sur un su­jet qu’il ne connais­sait pas bien, et a dit «15 ans» avant même d’avoir en­ten­du les ar­gu­ments des ju­ristes, que ce soit du Conseil d’Etat ou des syn­di­cats d’avo­cats et de ma­gis­trats, qui de­puis des se­maines dis­cu­taient de ce­la. Après, quand ils ont com­pris les pro­blèmes, il a fal­lu ré­tro­pé­da­ler. On au­rait pu al­ler vers un seuil à 13 ans. Mais on ris­quait d’avoir l’air de dé­ju­ger le Pré­sident. Pour évi­ter ce­la à tout prix, on a fait moins que ce qu’on au­rait pu faire. Afin de pou­voir conti­nuer à évo­quer l’âge de 15 ans, on a joué sur le fait que ce seuil est dé­jà ce­lui de la ma­jo­ri­té sexuelle, de­puis très long­temps. On a dé­ci­dé de se bor­ner à pu­nir da­van­tage le dé­lit d’at­teinte sexuelle, qui existe dé­jà. Et dé­ci­dé de pré­ci­ser dans la loi que l’âge peut être un mo­tif de consi­dé­rer qu’il y avait «contrainte», donc viol (ce que font nombre dé­ci­sions ju­di­ciaires).

On peut tout à fait ap­prou­ver ces chan­ge­ments in­tro­duits par le pro­jet de loi, ce qui est mon cas, et se dire qu’on pou­vait faire mieux. Car rien n’em­pê­chait de les énon­cer et d’y ajou­ter aus­si une pré­somp­tion de non-consen­te­ment en des­sous de 13 ans. L’iro­nie de la chose, si on y ré­flé­chit, est que ce­la au­rait moins dé­ju­gé le Pré­sident : après tout, il s’était pro­non­cé sur l’es­sen­tiel, l’ins­ti­tu­tion d’une pré­somp­tion de non-consen­te­ment, et pas seule­ment sur la dé­ter­mi­na­tion d’un seuil… L’aban­don de toute idée de créer une pré­somp­tion de non-consen­te­ment a créé un sen­ti­ment de re­cul sur le­quel surfe la pé­ti­tion «Le viol est un crime, pas un dé­lit, re­ti­rez l’ar­ticle 2» ini- tiée il y a deux jours par Mu­riel Sal­mo­na et Caroline de Haas. Le pro­blème de cette pé­ti­tion, c’est cette fo­lie qu’elle a de pré­tendre que le pro­jet de loi au­rait in­ven­té dans son ar­ticle 2 un «dé­lit de viol», comme si dé­sor­mais le viol n’était plus un crime (donc était moins grave) quand c’est un mi­neur qui est vic­time ! C’est une telle ab­sur­di­té et une ma­ni­pu­la­tion si gros­sière du texte qu’on ne com­prend pas que des gens sen­sés soient tom­bés de­dans.

La seule et vraie rai­son de leur tri­bune est que les si­gna­taires ont dé­jà tran­ché de­puis des mois et ne veulent pas en dé­mordre : le seul vrai seuil en de­çà du­quel toute re­la­tion est un viol, à leurs yeux, c’est 15 ans. Même dans le cas que j’évo­quais plus haut des pe­tits amis de 14 ans et de­mi et 18 ans qui s’aiment. C’est donc à par­tir de leur dé­fi­ni­tion (de leur dé­fi­ni­tion «pri­vée», en quelque sorte) qu’ils pré­tendent qu’on en fait un dé­lit. Cette pré­ten­tion est abra­ca­da­bran­tesque. Mais elle est aus­si ab­surde et in­digne : car, on doit le ré­pé­ter, même im­par­fait le pro­jet per­met bien de pu­nir tous les viols (les vrais, si j’ose dire) en­vers des mi­neurs, y com­pris avec le seul ar­gu­ment de l’âge comme cons­ti­tuant la contrainte. Bref, per­sonne n’y com­prend plus rien, la frus­tra­tion de­meure, la dic­ta­ture de l’émo­tion re­prend ses droits, l’édu­ca­tion dé­mo­cra­tique aux ca­té­go­ries du droit ne par­vient pas à se faire en­tendre, et les pro­grès que re­pré­sente tout de même le pro­jet sont vus comme des re­culs par rap­port aux at­tentes, y com­pris de celles de per­sonnes rai­son­nables qui s’étaient ef­for­cées de plai­der pour une pro­tec­tion des mi­neurs qui soit aus­si un ac­com­pa­gne­ment pro­gres­sif de ceux-ci vers leur au­to­no­mie sexuelle. C’est ce qu’on ap­pelle une oc­ca­sion man­quée. •

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