L’amiante, une bombe à re­tar­de­ment

In­ter­dit en France en 1997 seule­ment, ce ma­té­riau de­vrait cau­ser en­core des di­zaines de mil­liers de morts. Et les vic­times ont peu de chances d’ob­te­nir jus­tice.

Libération - - ÉVÉNEMENT - CO­RA­LIE SCHAUB

Ou­blié, peu mé­dia­ti­sé, le scan­dale de l’amiante semble ap­par­te­nir au pas­sé. Rien de plus faux. La fibre tueuse reste pré­sente dans moult bâ­ti­ments. Le nombre de can­cers in­duits aug­mente. En France, les vic­times n’ont pas ob­te­nu que les res­pon­sables soient ju­gés. Et ce ne se­ra pro­ba­ble­ment ja­mais le cas. Ce qui fait dire à l’un de leurs avo­cats, Mi­chel Le­doux, que l’amiante est «une ca­tas­trophe sa­ni­taire et un dé­sastre ju­di­ciaire».

Qu’est-ce que l’amiante ?

C’est une fa­mille de fibres mi­né­rales pré­sentes dans les roches. Elle a été très uti­li­sée pen­dant plus de 130 ans (iso­la­tion ther­mique, ca­na­li­sa­tions, gar­ni­tures de freins, in­cor­po­ra­tion dans les pein­tures, joints, bi­tume…), car consi­dé­rée comme un ma­té­riau mi­racle et peu cher (ré­sis­tance à la cha­leur, au feu, pou­voir ab­sor­bant…). La France en consom­mait jus­qu’à 150 000 tonnes par an entre 1973 et 1975, se­lon l’Ins­ti­tut na­tio­nal de re­cherche et de sé­cu­ri­té pour la pré­ven­tion des ac­ci­dents du tra­vail et des ma­la­dies pro­fes­sion­nelles (INRS). Alors que son ca­rac­tère can­cé­ro­gène a été éta­bli dès les an­nées 50, l’amiante n’a été in­ter­dite en France qu’en 1997. Elle reste pré­sente dans de nom­breux bâ­ti­ments et équi­pe­ments, tels des re­vê­te­ments rou­tiers.

Quelles ma­la­dies pro­voque-t-elle?

«De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un che­veu, les fibres d’amiante sont in­vi­sibles dans les poussières de l’at­mo­sphère», rap­pelle l’INRS. In­ha­lées, elles peuvent pro­vo­quer des ma­la­dies du sys­tème res­pi­ra­toire, cer­taines as­sez bé­nignes (plaques pleu­rales…), d’autres graves : can­cer du pou­mon, de la plèvre (mé­so­thé­liome), fi­broses… «Le Centre in­ter­na­tio­nal de re­cherche sur le can­cer [Circ, dé­pen­dant de l’OMS] s’est aper­çu que l’amiante peut pro­vo­quer d’autres can­cers, comme ceux de la sphère ORL (la­rynx, pha­rynx), de l’oe­so­phage, du cô­lon, du rec­tum ou des ovaires, constate l’avo­cate Ma­rion Jo­rand. Nous cher­chons à ce que ces der­niers puissent être re­con­nus comme ma­la­dies pro­fes­sion­nelles au même titre que les ma­la­dies pul­mo­naires, pour que les vic­times puissent être in­dem­ni­sées. Nous y ar­ri­vons par­fois pour des can­cers ORL, mais au cas par cas.» Deuxième cause de ma­la­dies pro­fes­sion­nelles, l’amiante est res­pon­sable chaque an­née de 3 000 à 4 000 af­fec­tions re­con­nues comme liées au tra­vail. Toute vic­time peut ob­te­nir une in­dem­ni­sa­tion au­près d’un fonds créé en 2002. L’Ins­ti­tut de veille sa­ni­taire éva­lue à entre 61 000 et 118 000 le nombre de dé­cès at­tri­buables à l’amiante entre 1995 et 2009. Chaque jour, dix per­sonnes meurent en France d’y avoir été ex­po­sées. L’amiante pour­rait pro­vo­quer 100 000 dé­cès d’ici à 2025 et tue­ra sans doute bien au-de­là de cette date. Car cer­taines ma­la­dies peuvent sur­ve­nir après de faibles ex­po­si­tions et les ef­fets sur la san­té sur­viennent dix à qua­rante ans après le dé­but de l’ex­po­si­tion. «On en a pour des dé­cen­nies, et le nou­veau scan­dale de l’amiante se­ra ce­lui de l’amiante en place, sur­tout dans les bâ­ti­ments», es­time Me Ma­rion Jo­rand. L’avo­cate constate que des pa­tients de plus en plus jeunes, par­fois âgés de 40 ans, dé­ve­loppent des ma­la­dies liées à l’amiante. «Il peut s’agir de ré­pa­ra­teurs au­to­mo­biles, de pro­fes­sion­nels du bâ­ti­ment qui ont fait de la dé­mo­li­tion ou du désa­mian­tage, voire de gens ex­po­sés à l’école ou dans des hô­pi­taux.»

Les res­pon­sables sont-ils condam­nés ?

«Au titre du dé­lit de mise en dan­ger d’au­trui, il est pos­sible de pour­suivre au pé­nal des per­sonnes phy­siques ou mo­rales qui n’au­raient pas fait désa­mian­ter un bâ­ti­ment ou des pro­fes­sion­nels qui l’au­raient fait dans des condi­tions ir­ré­gu­lières, ce qui est le cas d’en­vi­ron 70 % des opé­ra­tions de désa­mian­tage», ex­plique Me Mi­chel Le­doux. Un dé­lit pas­sible d’un an de pri­son et 15 000 eu­ros d’amende. En re­vanche, vingt-deux ans après les pre­mières plaintes pour «ho­mi­cide in­vo­lon­taire et bles­sures in­vo­lon­taires» dé­po­sées en 1996 par d’an­ciens sa­la­riés d’Eter­nit (ex-fi­liale de Saint-Go­bain) ou de l’usine de l’équi­pe­men­tier au­to­mo­bile Fe­ro­do-Va­leo de Condé-sur-Noi­reau (Cal­va­dos), au­cun res­pon­sable in­dus­triel ou po­li­tique ni au­cun haut fonc­tion­naire n’a com­pa­ru en jus­tice. Et ce­la risque de ne ja­mais être le cas. En cause, une pro­bable ra­fale de non-lieux. Fin sep­tembre, le par­quet de Pa­ris a de­man­dé un non-lieu gé­né­ral dans l’af­faire de Condé-surNoi­reau. De même qu’il en avait re­quis pour les di­ri­geants d’Eter­nit en 2017. L’ar­gu­ment? Im­pos­sible de sa­voir avec pré­ci­sion le mo­ment de l’ex­po­si­tion et de la conta­mi­na­tion. Le par­quet re­con­naît une «im­passe ju­ri­dique».

Dans ces dos­siers comme dans une quin­zaine d’af­faires si­mi­laires, «les juges de­vraient rendre des or­don­nances de non-lieu dans les pro­chains mois et si c’est le cas, nous sai­si­rons la chambre de l’ins­truc­tion puis la Cour de cas­sa­tion», pré­vient Me Le­doux. Il dé­plore que «le code pé­nal, qui date de Na­po­léon, n’est pas du tout adap­té aux pol­lu­tions et drames sa­ni­taires du XXIe siècle, où le lien de cau­sa­li­té avec la ma­la­die peut être dé­mon­tré de fa­çon épi­dé­mio­lo­gique mais pas sa­la­rié par sa­la­rié». Pour lui, ré­for­mer ce code n’au­rait «au­cun ef­fet sur l’amiante, car la loi pé­nale n’est pas ré­troac­tive, mais pour­rait en avoir pour d’autres drames à ve­nir, comme ce­lui lié aux pes­ti­cides». La Cour de cas­sa­tion doit se pro­non­cer pro­chai­ne­ment sur le re­cours des par­ties ci­viles, qui contestent l’an­nu­la­tion des mises en exa­men de huit res­pon­sables na­tio­naux im­pli­qués dans le dos­sier des an­ciens chantiers na­vals de la Nor­med, à Dun­kerque, et ce­lui du cam­pus de Jus­sieu, à Pa­ris.

PHO­TO J. DA­NIEL MYOP

L’An­de­va, as­so­cia­tion de vic­times de l’amiante, dé­fi­lait dé­jà en 2009 à Pa­ris, pour ré­cla­mer une in­dem­ni­sa­tion.

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