De Fa­ce­book aux den­tistes, vos ques­tions nos ré­ponses

Libération - - FRANCE - E nou­vel al­go­rithme de Fa­ce­book li­mi­tet-il à 25 le nombre de vos «amis» dont vous pou­vez voir les pu­bli­ca­tions? C’est le pro­pos d’un post qui cir­cule lar­ge­ment sur le ré­seau so­cial. On y lit que pour échap­per à Un membre de l’équipe Che­ckNews per­met de le

Mer­cre­di, le quo­ti­dien la Croix a ré­vé­lé que le co­mi­té des droits de l’homme de l’ONU s’ap­prête à condam­ner la France pour la loi de 2010 sur l’in­ter­dic­tion du voile in­té­gral (pro­hi­bant le port du ni­qab comme de la bur­qa). «Se­lon plu­sieurs sources que la Croix a pu consul­ter, cette ins­tance d’ex­perts, ju­ristes in­ter­na­tio­na­le­ment re­con­nus, de­vrait rendre en ce mois d’oc­tobre 2018 des “consta­ta­tions” dont il res­sort que la loi de 2010 porte at­teinte à la li­ber­té re­li­gieuse et crée une dis­cri­mi­na­tion», écrit le jour­nal. Le co­mi­té a en ef­fet confir­mé à Che­ckNews qu’une com­mu­ni­ca­tion sur le su­jet se­rait pu­bliée à la fin du mois, sans en don­ner la te­neur.

Quelle se­rait la con­sé­quence d’une telle condam­na­tion? Le co­mi­té vise à s’as­su­rer du res­pect, par les 172 «Etats par­ties», du Pacte in­ter­na­tio­nal re­la­tif aux droits ci­vils et po­li­tiques en­tré en vi­gueur en 1976. En plus des rap­ports pé­rio­diques s’as­su­rant que les pays res­pectent leurs en­ga­ge­ments, le co­mi­té peut être sai­si de plaintes in­di­vi­duelles (ce qui a été le cas en France pour la bur­qa). A la fin du mois, c’est une com­mu­ni­ca­tion sur une plainte in­di­vi­duelle qui de­vrait être pu­bliée. L’ar­ticle 2, pa­ra­graphe 3 du pacte dis­pose que l’Etat par­tie s’en­gage à «ga­ran­tir que toute per­sonne dont les droits et li­ber­tés re­con­nus dans le pré­sent pacte au­ront été vio­lés dis­po­se­ra d’un re­cours utile». Dans une pré­cé­dente dé­ci­sion du co­mi­té, sur le li­cen­cie­ment d’une femme voi­lée par la crèche Ba­by Loup, il pré­ci­sait, à pro­pos de ses com­mu­ni­ca­tions: «Ce­la si­gni­fie qu’il doit ac­cor­der une ré­pa­ra­tion com­plète aux per­sonnes dont les droits re­con­nus par le pacte ont été vio­lés.» Mais au­cune sanc­tion n’est pré­vue si un Etat par­tie ne res­pecte pas le pacte. Au mo­ment de la com­mu­ni­ca­tion sur Ba­by Loup, ju­geant que ce li­cen­cie­ment était une at­teinte à la li­ber­té de re­li­gion et donc une dis­cri­mi­na­tion, les ju­ristes se sont di­vi­sés pour sa­voir si cette dé­ci­sion se­rait sui­vie d’ef­fets. Pour l’ins­tant, ce n’est pas le cas. En 2013 éga­le­ment, le co­mi­té avait condam­né la France, qui exi­geait qu’un sikh re­tire son tur­ban pour une pho­to d’iden­ti­té. La sanc­tion du co­mi­té n’avait pas été sui­vie d’ef­fets.

PAU­LINE MOULLOT

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