Le Préfet ré­agit aux pro­pos de Ber­nard Le­roy

L'Impartial - - Gaillon -

Dans un com­mu­ni­qué de presse du mar­di 12 sep­tembre, Ber­nard Le­roy, pré­sident de la Com­mu­nau­té d’Ag­glo­mé­ra­tion Seine-Eure (CASE) consi­dère que les ar­rê­tés pris par le Préfet de l’Eure le 8 sep­tembre der­nier per­met­tant à la com­mune de SaintAu­bin-sur-Gaillon de chan­ger d’EPCI consti­tuent une dé­ci­sion « in­com­pré­hen­sible et in­jus­ti­fiée ».

Le Préfet de l’Eure rap­pelle que « ces ar­rê­tés se fondent d’abord sur la dé­ci­sion du Con­seil mu­ni­ci­pal de Saint-Au­bin-sur-Gaillon, prise le 19 juin der­nier, de se re­ti­rer de la Com­mu­nau­té de Com­munes Eure-Ma­drie-Seine (CCEMS) pour in­té­grer Seine-Nor­man­die Ag­glo­mé­ra­tion (SNA). Cette de­mande est an­té­rieure au pro­jet de fu­sion de la CCEMS et de la CASE, ex­pri­mé res­pec­ti­ve­ment par les dé­li­bé­ra­tions du 4 juillet et du 31 août ».

Au Préfet de pour­suivre : « La de­mande de Saint-Au­bin­sur-Gaillon a en outre été ac­cep­tée par SNA le 29 juin, et les condi­tions de ma­jo­ri­té qua­li­fiée (plus de la moi­tié des com­munes de SNA re­pré­sen­tant plus des deux tiers de la po­pu­la­tion de SNA et avec l’avis fa­vo­rable de la com­mune re­pré­sen­tant plus du quart de la po­pu­la­tion de SNA) ont été réunies le 8 sep­tembre.Le res­pect de la dé­mo­cra­tie lo­cale ap­pe­lé de ses voeux par M. Le­roy com­mande de suivre le choix ef­fec­tué par la com­mune de Saint-Au­bin-sur-Gaillon elle-même. »

Pour le re­pré­sen­tant de l’État « la fu­sion en­vi­sa­gée entre la CASE et la CCEMS n’est en rien em­pê­chée par le re­trait de Saint-Au­bin-sur-Gaillon, qui compte 1800 ha­bi­tants en­vi­ron, tan­dis que l’en­semble des deux EPCI re­pré­sente près de 100 000 ha­bi­tants ».

Dans cette pers­pec­tive, le Préfet de l’Eure se tient « prêt à prendre un ar­rê­té por­tant pro­jet de pé­ri­mètre pour per­mettre cette fu­sion, dès lors que les deux col­lec­ti­vi­tés lo­cales au­ront confir­mé leur sou­hait de fu­sion­ner (bien en­ten­du sans Saint-Au­bin-sur-Gaillon) et que les condi­tions ju­ri­diques se­ront réunies. C’est d’ailleurs ce que le Préfet de l’Eure avait in­di­qué dès le 5 juillet der­nier à M. Le­roy et à Mme Meulien, Pré­si­dente de la CCEMS, lors­qu’il les avait re­çus à ce su­jet ».

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