Dos­siers sco­laires au me­nu

L'Impartial - - Gaillon -

L’autre soir, les élus à l’una­ni­mi­té ont confir­mé l’achat des ter­rains pour un eu­ro confor­mé­ment à la con­ven­tion ac­cep­tée par les deux par­ties.

L’État a dé­ci­dé la di­mi­nu­tion dras­tique des contrats ai­dés. Ain­si, la com­mune n’est pas au­to­ri­sée à re­nou­ve­ler les contrats en cours et à sous­crire de nou­veaux contrats.

De­vant cette si­tua­tion, il est en­vi­sa­gé de confier à une en­tre­prise pri­vée, l’en­tre­tien des es­paces verts de la ré­si­dence Charles Yvelin.

La com­mis­sion « Tra­vaux Ur­ba­nisme » a étu­dié les pro­po­si­tions re­çues et a re­te­nu, à l’una­ni­mi­té, le de­vis pré­sen­té par l’en­tre­prise « Les Jar­dins de Flo » pour un mon­tant an­nuel de 11 691,60 eu­ros TTC.

Suite à l’ap­pli­ca­tion de la se­maine de 4 jours, la com­mune cesse les ac­ti­vi­tés pé­ri­sco­laires sauf celle de l’aide aux de­voirs. Cette ac­ti­vi­té se­ra dis­pen­sée par les pro­fes­seurs des écoles af­fec­tés au groupe sco­laire Claude Mo­net après l’école.

La com­mis­sion « Ecole » a émis, à l’una­ni­mi­té, un avis fa­vo­rable pour le chan­ge­ment de ta­ri­fi­ca­tion et de du­rée : 1 € la de­mi-heure pour tout en­fant ins­crit à l’aide aux de­voirs les lun­dis, mar­dis et jeu­dis.

Pour le bon fonc­tion­ne­ment de ce ser­vice, il est fait ap­pel aux pro­fes­seurs des écoles af­fec­tés au groupe sco­laire Claude Mo­net afin d’as­su­rer des tâches de sur­veillance et d’en­ca­dre­ment.

À cet ef­fet, il est dé­ci­dé pour l’an­née sco­laire 2017-2018 de faire as­su­rer des mis­sions de sur­veillance et d’en­ca­dre­ment au titre des ac­ti­vi­tés ac­ces­soires par des en­sei­gnants du 1er de­gré, et de fixer le taux de ré­mu­né­ra­tion à 21,86 € brut/heure (taux maxi­mum) pré­vu par le dé­cret n° 66-787 du 14 oc­tobre 1966 dans le cadre des tra­vaux sup­plé­men­taires ef­fec­tués par les en­sei­gnants en de­hors de leur ser­vice nor­mal.

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