Y a-t-il trans­miss ion des droits  ?

L'Obs - - Spécial Placements -

Les contrats de dé­pen­dance col­lec­tive sont des contrats à fonds per­dus puisque le ver­se­ment des pres­ta­tions n’est pos­sible que si l’état de dé­pen­dance existe et ce, uni­que­ment pen­dant la pé­riode d’ac­ti­vi­té.

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