Ba­by-Loup sau­vé

L'Obs - - Téléphones Rouges - Ma­rie Lemonnier

Après six an­nées de pro­cé­dure, la Cour de Cas­sa­tion, réunie en as­sem­blée plé­nière, a confir­mé le li­cen­cie­ment pour faute grave de la sa­la­riée de la crèche Ba­by-Loup pour avoir re­fu­sé de re­ti­rer son voile. Compte te­nu des spé­ci­fi­ci­tés de la pe­tite as­so­cia­tion, elle a fi­na­le­ment ju­gé li­cite la clause li­ti­gieuse du rè­gle­ment in­té­rieur qui po­sait une res­tric­tion à la li­ber­té de ma­ni­fes­ter sa re­li­gion. Une dé­ci­sion « im­por­tante », se­lon Jean-Louis Bian­co, le pré­sident de l’Ob­ser­va­toire de la Laï­ci­té, « qui rap­pelle que le droit exis­tant per­met de li­mi­ter l’ex­pres­sion re­li­gieuse dans l’en­tre­prise pri­vée dès lors que ces li­mi­ta­tions sont jus­ti­fiées par la na­ture de la tâche à accomplir et pro­por­tion­nées au but recherché » . La Cour est ce­pen­dant de­meu­rée floue sur les jus­ti­fi­ca­tions d’une telle res­tric­tion, sans pré­ci­ser s’il s’agis­sait de la li­ber­té de pen­sée, de conscience et de re­li­gion à construire pour chaque en­fant. La plus haute ju­ri­dic­tion fran­çaise a en re­vanche to­ta­le­ment ré­fu­té la pos­si­bi­li­té de qualifier la crèche d’« en­tre­prise de convic­tion », écar­tant au pas­sage cette no­tion du droit fran­çais. La Cour a ain­si vou­lu rap­pe­ler que « le prin­cipe de laï­ci­té, en­ten­du au sens de l’ar­ticle 1 de la Cons­ti­tu­tion, n’est pas ap­pli­cable aux sa­la­riés des em­ployeurs de droit privé qui ne gèrent pas un ser­vice pu­blic ».

L’avo­cat Ri­chard Mal­ka et la di­rec­trice de Ba­by-Loup

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