Dé­fense des consom­ma­teurs 2.0

Le site Ac­tion­ci­vile.com passe à l’of­fen­sive contre les re­tards de la SNCF et le sur­boo­king d’Air France. Une dé­marche in­édite qui ras­semble de plus en plus d’ins­crits

L'Obs - - Sommaire - Par Na­tha­lie Ben­sa­hel

Consom­ma­teurs abusés, unis­sez

vous… sur in­ter­net. Le site Ac­tion ci­vile.com pro­pose à ceux qui ont su­bi un pré­ju­dice d’un groupe ou d’une grande en­tre­prise de se réunir en ligne pour ob­te­nir ré­pa­ra­tion. Parce que, seul face à une firme, un client lé­sé re­nonce vite et aban­donne ses droits et in­dem­ni­tés, Ac­tion­ci­vile.com in­vite les par­ti­cu­liers concer­nés à agir en­semble contre des pra­tiques abu­sives. Et pour don­ner toute la cré­di­bi­li­té né­ces­saire à ce pro­jet, les deux fon­da­teurs du site – l’avo­cat Jé­ré­mie As­sous et le créa­teur du site de sai­sie ju­ri­dique di­recte De­man­derjus­tice.com Je­re­my Oi­ni­no– ont ra­meu­té les té­nors du bar­reau pour dé­fendre des mil­liers de plai­gnants ins­crits en ligne pour une même cause: Eric Du­pondMo­ret­ti, Thier­ry Lé­vy, Pierre Haïk, Jac­que­line Laf­font, Her­vé Te­mime ou Thier­ry Her­zog. Tous ont ac­cep­té cette dé­marche un poil re­belle, qui contourne la loi Ha­mon de mars 2014, la­quelle ré­serve les ac­tions de groupe aux seules as­so­cia­tions de consom­ma­teurs. Alors comment ça marche? « C’est

sim­plis­sime, gratuit et lé­gal », as­sure Jé­ré­mie As­sous. Il se sert de son dos­sier

phare pour faire la dé­mons­tra­tion: ce­lui des bé­né­fices ca­chés que les banques et so­cié­tés d’as­su­rances ont « ou­blié » de res­ti­tuer aux clients ayant sous­crit, avant 2007, une « as­su­rance em­prun­teur » à l’oc­ca­sion d’un prêt im­mo­bi­lier. « Le plai­gnants’ ins­crit sans frais et consti­tue en ligne son dos­sier in­di­vi­duel de pro­cé­dure quel que soit le mon­tant du pré­ju­dice. » Se­lon l’UFCQue choi­sir, les banques fran­çaises doivent à leurs clients 11 milliards d’eu­ros. « De­puis que nous avons en­ga­gé cette ac­tion, pour­suit-il, nous avons re­çu 55000dos­siers, c’es­tune sai­sine in­dus­trielle qui re­pré­sente 151 mil­lions d’eu­ros de rem­bour­se­ment, soit une in­dem­ni­sa­tion moyenne par plai­gnant de 2750eu­ros. »

La suite de la pro­cé­dure, c’est un peu l’his­toire de Da­vid contre Go­liath, ou des pe­tits contre les puis­sants, quand la peur change de camp. Ar­mé de mil­liers de plaintes, Ac­tion­ci­vile.com in­forme l’en­tre­prise mise en cause (ce se­ra le cas après le 23 juillet pour l’ac­tion as­su­rance em­prun­teur) et laisse le soin aux avo­cats de faire le reste. C’est-à-dire exer­cer la pres­sion né­ces­saire pour que le groupe in­cri­mi­né ac­cepte de conclure un ac­cord fi­nan­cier amiable qui in­dem­nise les ins­crits. Sans quoi, Ac­tion­ci­vile. com s’en­gage à sa­tu­rer les tri­bu­naux de mil­liers de plaintes et à al­ler au pro­cès.

Cer­tains crie­ront au chan­tage. Mais des pé­na­listes comme Eric Du­pondMo­ret­ti ou Thier­ry Her­zog semblent mo­ti­vés à l’idée « de­battre le fer contre les puis­sants, de lut­ter et par­fois de ga­gner ». Dès la se­maine pro­chaine, le site lance deux nou­velles ac­tions: l’une contre la SNCF. Elle se­ra ou­verte à tous ceux qui ont su­bi des re­tards de train ou des an­nu­la­tions de tra­jet, et n’ont pas été in­dem­ni­sés. L’autre contre le sur­boo­king des com­pa­gnies aé­riennes et d’Air France en par­ti­cu­lier. Parce que de nom­breux pas­sa­gers re­noncent à se faire rem­bour­ser un vol qu’ils n’ont pas pu prendre. D’autres ac­tions contre les opé­ra­teurs de té­lé­pho­nie – pour pu­bli­ci­té men­son­gère– ou contre le ré­seau dé­faillant de Free sont dé­jà en ligne. Mais la plus sur­pre­nante pour­rait être celle à ve­nir des dé­te­nus en pri­son. Etienne Noël, l’avo­cat des tau­lards, pour­rait me­ner une ac­tion pour l’amé­lio­ra­tion de leurs condi­tions de vie: avec ins­crip­tion en ligne via leurs avo­cats puis mise en de­meure de l’ad­mi­nis­tra­tion pé­ni­ten­tiaire.

Ac­tion­ci­vile.com bous­cule l’uni­vers de la jus­tice et ce­lui des avo­cats. Mais con­trai­re­ment à l’an­cien bâ­ton­nier, qui avait pour­sui­vi De­man­derjus­tice.com pour exer­cice illé­gal du droit (pro­cès per­du le 13 mars 2014), son suc­ces­seur, Pierre- Oli­vier Sur, semble plus bien­veillant: « La loi Ha­mon a écar­té les avo­cats de l’ac­tion de groupe. Il est donc nor­mal que ceux-cior­ga­nisent des vé­hi­cules ju­ri­diques pour me­ner des ac­tions col­lec­tives. C’est une bonne chose, à condition que ce soit la­bel­li­sé par l’ordre des avo­cats. » Se­lon le bâ­ton­nier de Pa­ris, ce la­bel dé­on­to­lo­gique se­rait né­ces­saire face à la cri­tique ré­cur­rente d’une par­tie de la pro­fes­sion sur le « dé­mar­chage illi­cite » en ligne.

Des voya­geurs blo­qués sur le quai de la gare de Lyon, à Pa­ris, pen­dant la grève SNCF, le 15 juin der­nier

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