“Un pro­blème avec l’is­lam ra­di­cal”

La Cour eu­ro­péenne des Droits de l’Homme (CEDH) a va­li­dé la loi fran­çaise in­ter­di­sant le ni­qab dans l’es­pace pu­blic. “Un ar­rêt dan­ge­reux”, se­lon le ju­riste Ni­co­las Moi­zard*

L'Obs - - Notre Époque - Pro­pos re­cueillis par Ma­rie Lemonnier

Le Nouvel Ob­ser­va­teur La re­quête que vient de ju­ger la CEDH avait été dé­po­sée par une jeune femme qui por­tait un voile is­la­mique in­té­gral. La dé­ci­sion de Stras­bourg est-elle une sur­prise pour vous? Ni­co­las Moi­zard Je pen­sais en ef­fet que la Cour eu­ro­péenne met­trait da­van­tage en avant la li­ber­té d’ex­pres­sion, qu’elle dé­fend ha­bi­tuel­le­ment fa­rou­che­ment. Sur le ter­rain re­li­gieux, elle au­rait pu re­te­nir une dis­cri­mi­na­tion in­di­recte à l’en­contre des femmes por­tant le ni­qab. En fin de compte, la ques­tion était très sen­sible et sa dé­ci­sion peut être lue de ma­nière po­li­tique. Elle avance l’idée qu’il n’y au­rait pas de consen­sus eu­ro­péen sur la ques­tion du voile in­té­gral. Tou­te­fois elle au­rait pu consi­dé­rer l’ab­sence de lé­gis­la­tion dans 45 pays sur 47 (seules la France et la Bel­gique ont op­té pour une loi d’in­ter­dic­tion). Mais ce qui est le plus dis­cu­table à mon sens, c’est le fait qu’elle ait re­te­nu le cri­tère du « vi­vreen­semble » pour jus­ti­fier l’at­teinte à la li­ber­té re­li­gieuse. C’est non seule­ment in­ha­bi­tuel mais c’est même la pre­mière fois que la Cour eu­ro­péenne fait ap­pa­raître un tel cri­tère. Certes, on peut dire avec la Cour qu’il faut pou­voir com­mu­ni­quer en so­cié­té. Mais ce qui est pris ici en consi­dé­ra­tion, ce sont avant tout les droits d’au­trui, c’est-à- dire le fait que les gens soient cho­qués lors­qu’ils voient une femme avec un ni­qab. C’est comme si la Cour en­té­ri­nait une vi­sion de la so­cié­té asep­ti­sée; il faut qu’on ne soit pas cho­qué. Et je trouve ce­la très dan­ge­reux. Quelle in­ci­dence y voyez-vous? Le dan­ger, c’est qu’un Etat va dé­sor­mais pou­voir lui-même dé­fi­nir ce qu’il en­tend par le « vivre-en­semble ». Or la vie pri­vée, c’est aus­si le droit de ne pas com­mu­ni­quer. At­ten­tion, je ne suis

Le plus dis­cu­table, c’est le fait que la Cour ait re­te­nu le cri­tère du “vi­vreen­semble” pour jus­ti­fier l’at­teinte à la li­ber­té re­li­gieuse.

pas en train de faire l’éloge du voile in­té­gral. Dans cer­tains cas, no­tam­ment dans le cadre des ser­vices pu­blics, im­po­ser à une per­sonne de voir son visage est jus­ti­fié. Mais ima­gi­nez ce cri­tère entre les mains d’un dic­ta­teur. On pour­rait par exemple es­ti­mer in­to­lé­rable qu’on montre un signe os­ten­ta­toire d’une na­tio­na­li­té étran­gère… Ce n’est pas de la scien­ce­fic­tion, c’est ce que le maire de Nice Ch­ris­tian Es­tro­si a pro­po­sé avec l’in­ter­dic­tion des dra­peaux al­gé­riens. Que peut faire de ce cri­tère le chef du gou­ver­ne­ment hon­grois ac­tuel ? Ou une Ma­rine Le Pen au pou­voir? Pour- ront-ils in­ter­dire tout ce qui ne leur convient pas au nom de leur vi­sion du « vivre-en­semble » ? Cet avis marque-t-il une in­flexion dans le po­si­tion­ne­ment de la Cour eu­ro­péenne sur les ques­tions de li­ber­té re­li­gieuse en Eu­rope? La Cour botte en touche. Elle in­voque la « marge d’ap­pré­cia­tion » des Etats, elle ne sou­haite donc pas en­trer dans le dé­bat. Mais il est cer­tain que, dé­sor­mais, si un Etat en­tend pro­mul­guer une loi si­mi­laire, il au­ra peu de risques de se voir condam­ner. Ce­la ferme le ban des re­ven­di­ca­tions. Il est à noter ce­pen­dant que la loi de 2010 en elle-même ne parle pas du re­li­gieux, mais qu’en re­vanche, dans ses dé­bats, la Cour ne parle qua­si­ment que de ce­la. Il fau­dra tout de même un jour par­ler fran­che­ment: il s’agit d’un pro­blème avec l’is­lam ra­di­cal. D’ailleurs, la Cour a émis des ré­serves sur les jus­ti­fi­ca­tions avan­cées par la France pour por­ter at­teinte à la li­ber­té. Elle a pris acte de la dé­marche vo­lon­taire de la re­qué­rante et contes­té le de­voir de pro­tec­tion de la per­sonne contre elle-même. Elle a éga­le­ment consta­té que les 2000 femmes concer­nées ne re­pré­sen­taient pas un dan­ger pour la sé­cu­ri­té pu­blique. Dans l’hy­po­thèse où la sa­la­riée voi­lée de la crèche Ba­by-Loup, dont le li­cen­cie­ment vient d’être en­té­ri­né par la Cour de Cas­sa­tion, fe­rait ap­pel à Stras­bourg, est-il dé­sor­mais plus pro­bable qu’elle perde contre la France? Même si les si­tua­tions ne sont pas iden­tiques, cet ar­rêt est ef­fec­ti­ve­ment une bonne nou­velle pour l’as­sem­blée plé­nière qui a ju­gé l’af­faire Ba­by-Loup, puisque sur ces su­jets épi­neux, la Cour n’en­tend pas faire pré­va­loir la li­ber­té re­li­gieuse dans tous les cas. (*) Ni­co­las Moi­zard, spé­cia­liste en droit so­cial eu­ro­péen et in­ter­na­tio­nal, est maître de confé­rences à l’uni­ver­si­té de Stras­bourg.

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