La ré­gu­la­tion de la concur­rence à l’épreuve des géants d’in­ter­net

L'Obs - - Grand Formats En Couverture -

I ’ac­tua­li­té ré­cente est riche d’ap­pels ré­pé­tés en fa­veur de l’ins­tau­ra­tion d’une ré­gle­men­ta­tion ad hoc qui en­ca­dre­rait, contrain­drait, voire dé­man­tè­le­rait les pla­te­formes d’in­ter­net au mo­tif que ces der­nières consti­tuent au­jourd’hui un point de pas­sage obli­gé pour les consom­ma­teurs comme pour les opé­ra­teurs éco­no­miques. Google, vi­sé au pre­mier chef, fait par ailleurs l’ob­jet d’une pro­cé­dure ou­verte, il y a main­te­nant quatre ans, par la Com­mis­sion eu­ro­péenne. Elle est au­jourd’hui dans les mains de la nouvelle com­mis­saire eu­ro­péenne, Mar­grethe Ves­ta­ger, qui re­prend le che­min de la né­go­cia­tion après avoir en­ten­du à nou­veau les plai­gnants. La pro­cé­dure en cours traite en par­ti­cu­lier de la pra­tique consis­tant, pour l’opé­ra­teur do­mi­nant, à mettre en avant ses ser­vices spé­cia­li­sés sur son propre mo­teur de re­cherche au dé­tri­ment de ser­vices concur­rents ré­fé­ren­cés de ma­nière gra­tuite et/ou payante.

Qu’elles se pré­valent des prin­cipes de neu­tra­li­té ou de loyau­té, qu’elles s’ap­puient ou non sur le droit de la concur­rence, ces ini­tia­tives vi­sant à en­ca­drer le pou­voir de mar­ché de Google posent la ques­tion des spé­ci­fi­ci­tés de l’éco­no­mie nu­mé­rique, et sin­gu­liè­re­ment d’in­ter­net.

D’em­blée, il convient de dis­tin­guer la na­ture des ser­vices pro­po­sés sur in­ter­net : d’un cô­té, il y a le pro­lon­ge­ment d’une ac­ti­vi­té mar­chande « clas­sique » qui en dé­mul­ti­plie néan­moins l’em­preinte ; de l’autre, un mé­dia qui sus­cite de nou­veaux mar­chés qui n’ont pas leur équi­valent dans le monde phy­sique et qui pro­duisent leur propre va­leur (mo­teurs de re­cherche, com­pa­ra­teurs de prix, ré­seaux so­ciaux, etc.). Pour ces der­niers ser­vices en par­ti­cu­lier, les res­sorts de la concur­rence doivent être ap­pré­hen­dés fi­ne­ment.

A l’ori­gine fac­teurs de dis­rup­tion et de re­mise en cause de si­tua­tions ac­quises, les en­tre­prises qui ont créé ou in­ves­ti ces nou­veaux seg­ments ont avec le temps at­teint une po­si­tion cri­tique, in­con­tour­nable, qui leur o re à pré­sent les moyens de frei­ner l’en­trée sur le mar­ché des in­no­va­teurs de de­main. C’est le fruit d’un phé­no­mène de win­ner-takes-all [NDLR, le ga­gnant rafle tout] aux causes mul­tiples mais sou­vent réunies dans l’uni­vers nu­mé­rique : des e ets de ré­seau par les­quels la va­leur du ser­vice croît plus que pro­por­tion­nel­le­ment à son nombre d’uti­li­sa­teurs ; une ab­sence de ren­de­ments dé­crois­sants – à la dif­fé­rence de la pro­duc­tion de biens ma­té­riels ; la consti­tu­tion d’éco­sys­tèmes qui, à terme, peuvent en­fer­mer l’uti­li­sa­teur, dis­sua­dé par des coûts de sor­tie im­por­tants.

En­fin, le mo­dèle de la « gra­tui­té » in­duit une struc­ture de mar­ché bi­face avec le sub­ven­tion­ne­ment d’une face utile par une face dis­po­sée à payer, l’exemple to­pique étant l’ac­cès gra­tuit aux mo­teurs de re­cherche, sub­ven­tion­né par le ré­fé­ren­ce­ment payant. Or sur ces mar­chés bi­faces, les ef­fets de ré­seau sont dé­mul­ti­pliés. L’Au­to­ri­té de la Concur­rence l’avait consta­té dès 2010 dans son en­quête sec­to­rielle sur la pu­bli­ci­té en ligne : l’avance consi­dé­rable de Google sur le mar­ché des mo­teurs de re­cherche at­tire un vaste pool d’an­non­ceurs qui, en re­tour, as­sure une offre d’an­nonces contex­tuelles plus ci­blée, et donc plus cré­dible pour les uti­li­sa­teurs.

Le com­por­te­ment de ces ac­teurs re­pré­sente au moins trois dé­fis pour une au­to­ri­té de concur­rence.

D’abord la ques­tion du temps : si in­ter­ve­nir trop tôt peut bri­der l’in­no­va­tion, in­ter­ve­nir trop tard peut condam­ner le mar­ché à un ver­rouillage dé­fi­ni­tif. L’Eu­rope doit, comme nous l’avons fait pré­ci­sé­ment en France, mo­bi­li­ser des pro­cé­dures d’ur­gence. Nous avons pu, par exemple, quatre mois après avoir re­çu une plainte, contraindre Google à as­su­rer une ap­pli­ca­tion ob­jec­tive de la po­li­tique de conte­nus sur Ad­Words.

En­suite la ques­tion du ter­ri­toire : l’in­ter­na­tio­na­li­sa­tion des ac­teurs et des pra­tiques ne doit pas les faire échap­per à la com­pé­tence du ré­gu­la­teur na­tio­nal. La mise en ré­seau est es­sen­tielle pour dé­ve­lop­per une vé­ri­table « ca­pa­ci­té de pro­jec­tion ». C’est ce qu’a dé­jà ac­com­pli l’Au­to­ri­té avec ses ho­mo­logues en Eu­rope.

En­fin, la ques­tion des ob­jec­tifs, qu’il convient de sé­rier : si les règles de concur­rence sont les ga­rantes d’une com­pé­ti­tion par les mé­rites, elles n’ont pas en soi vo­ca­tion à ins­tau­rer un par­tage de la va­leur plus fa­vo­rable. D’autres le­viers existent, de la fis­ca­li­té à la ré­gle­men­ta­tion sec­to­rielle en pas­sant par la pro­tec­tion des don­nées : il ap­par­tient aux dé­ci­deurs po­li­tiques de les ac­tion­ner.

Bru­no Lasserre : « L’Eu­rope doit mo­bi­li­ser des pro­cé­dures

d’ur­gence. »

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