Le pro­jet de loi sur le ren­sei­gne­ment vient d’être adop­té en pre­mière lec­ture par l’As­sem­blée nationale et va être main­te­nant exa­mi­né par le Sé­nat. Quel ju­ge­ment por­tez-vous sur ce texte ?

L'Obs - - Débats -

Les dé­fen­seurs du pro­jet ont rai­son de rap­pe­ler que la France était une des rares grandes dé­mo­cra­ties à ne pas avoir un dis­po­si­tif lé­gis­la­tif en­ca­drant les ac­ti­vi­tés de ren­sei­gne­ment. Cette si­tua­tion met­tait les agents des ser­vices dans une si­tua­tion d’in­sé­cu­ri­té ju­ri­dique et elle avait va­lu à la France une mise en garde de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a rap­pe­lé que si l’ac­ti­vi­té de ren­sei­gne­ment peut im­pli­quer des dé­ro­ga­tions à la pro­tec­tion de la vie pri­vée, celles-ci doivent être stric­te­ment contrô­lées. Il fal­lait donc une loi, sur ce point-là, tout le monde est d’ac­cord. Mais ce­la ne su t pas à en faire une bonne loi, sur­tout lors­qu’on re­court à la pro­cé­dure d’ur­gence, comme l’a fait le gou­ver­ne­ment. De­puis tou­jours, les pou­voirs po­li­tiques uti­lisent l’im­pact émo­tion­nel du ter­ro­risme pour pas­ser en force. Mais c’est une tac­tique contre­pro­duc­tive, même lors­qu’on veut don­ner le maxi­mum d’e ca­ci­té à la loi. Seul un dé­bat dé­mo­cra­tique per­met­tra de trou­ver le bon équi­libre entre la né­ces­si­té de main­te­nir les li­ber­tés fon­da­men­tales et les dé­ro­ga­tions qui sont ac­cep­tables au nom de la sé­cu­ri­té. Plus on li­mite la dis­cus­sion, plus on don­ne­ra l’im­pres­sion qu’on cherche à li­mi­ter la vie pri­vée et les li­ber­tés. Qu’est-ce qu’un vrai dé­bat par­le­men­taire au­rait per­mis de mettre au jour ? Il au­rait per­mis de dis­tin­guer ce qui est du res­sort de l’an­ti­ter­ro­risme et ce qui re­lève d’autres ac­ti­vi­tés de ren­sei­gne­ment : es­pion­nage, contre-es­pion­nage, cy­ber­sé­cu­ri­té, ren­sei­gne­ment éco­no­mique, sur­veillance mi­li­taire, etc. Dans ces do­maines, rien ne jus­ti­fiait la pro­cé­dure par­le­men­taire ac­cé­lé­rée. On peut par­ler d’un vé­ri­table e et d’au­baine : le gou­ver­ne­ment uti­lise les at­ten­tats de jan­vier pour pous­ser une loi dont les enjeux dé­passent lar­ge­ment le ter­ro­risme. Ain­si, l’un des buts est de lé­ga­li­ser les pra­tiques des agents afin qu’ils ne puissent pas être condam­nés, ce qui re­vient à re­con­naître que jusque-là ces pra­tiques étaient illé­gales et à don­ner aux agents un blanc­seing pour s’in­tro­duire dans nos vies, alors même que la fonc­tion pre­mière de la loi est pro­té­ger le ci­toyen. Ce­la mé­rite dis­cus­sion, tout de même ! Autre exemple : la Pla­te­forme nationale de Cryp­tage et de Dé­cryp­te­ment (PNCD), dont le gou­ver­ne­ment n’a ad­mis l’exis­tence que sous la contrainte des ré­vé­la­tions du jour­nal « le Monde », va trou­ver par cette loi un dé­but d’o cia­li­sa­tion. Dé­sor­mais, les ser­vices se­ront au­to­ri­sés à in­ter­cep­ter tous types de com­mu­ni­ca­tions élec­tro­niques. Là en­core, il au­rait mieux va­lu prendre le temps de dis­cu­ter po­sé­ment des mis­sions du PNCD et de ses li­mites. Tout ce­la au mo­ment où, dans la fou­lée de l’a aire Snow­den, les Etats-Unis et la Grande-Bre­tagne com­mencent au est maître de confé­rences des uni­ver­si­tés à Scien­ces­Po et pro­fes­seur au King’s Col­lege à Londres. Il di­rige la re­vue tri­mes­trielle « Cultures & conflits » (www.ccls.eu) et co­di­rige la re­vue « In­ter­na­tio­nal

Po­li­ti­cal So­cio­lo­gy ».

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