Un dé­bat hou­leux en France

L'Obs - - Grands Formats | Asie - C. M.

« Je re­çois beau­coup de dos­siers de Fran­çais qui sou­haitent avoir re­cours à des mères por­teuses, ici, au Né­pal. Mais, pour l’ins­tant, je les mets de cô­té. La lé­gis­la­tion fran­çaise n’est pas as­sez claire », es­time Pree­ti Bis­ta, la di­rec­trice de New Life Ne­pal, l’une des prin­ci­pales agences de mères por­teuses de Kat­man­dou. Une loi de 1994 in­ter­dit en ef­fet la ges­ta­tion pour au­trui aux Fran­çais. Toute in­frac­tion peut être sanc­tion­née de six mois de pri­son et de 7 500 eu­ros d’amende. De nom­breux couples ont néan­moins bra­vé cette

in­ter­dic­tion en al­lant à l’étran­ger em­bau­cher leurs mères por­teuses. Les as­so­cia­tions es­timent qu’il y au­rait 2 000 en­fants nés de cette ma­nière vi­vant au­jourd’hui sur le ter­ri­toire fran­çais. Jus­qu’à pré­sent, la jus­tice a tou­jours em­pê­ché leur ins­crip­tion à l’état ci­vil. Ces en­fants éle­vés en France par des pa­rents fran­çais vivent avec des pa­piers étran­gers, ceux du pays où ils sont nés. Le dé­bat a ce­pen­dant re­bon­di, le 13 mai der­nier, à la suite d’un ju­ge­ment ren­du

par le tri­bu­nal de grande ins­tance de Nantes. A la de­mande de trois fa­milles ayant eu re­cours à des mères por­teuses en Inde, aux Etats-Unis et en Ukraine,

les juges ont ac­cep­té d’ins­crire les en­fants à l’état ci­vil fran­çais. Ils se sont ran­gés à une in­jonc­tion de la Cour européenne des Droits de l’Homme, da­tant de juin 2014, qui a condam­né la po­si­tion de la France au nom de « l’in­té­rêt

su­pé­rieur de l’en­fant ». Aus­si­tôt, le par­quet de Nantes a fait ap­pel de cette dé­ci­sion. Quelques jours plus tard, le pro­cu­reur gé­né­ral de la Cour de Cas­sa­tion, Jean-Claude Ma­rin, a, de son cô­té, an­non­cé qu’il al­lait se pro­non­cer pour l’ins­crip­tion à l’état ci­vil dans un autre dos­sier d’en­fants

nés de mères por­teuses, cette fois en Rus­sie.

« Tout notre per­son­nel et nos mères vont bien. Nos ac­ti­vi­tés n’ont pas été af­fec­tées par le trem­ble­ment de terre. Nous conti­nuons nos af­faires comme d’ha­bi­tude. » « Business as usual », écrit pré­ci­sé­ment Brian.

Sur In­ter­net, on ne trouve pas de noms de mères por­teuses, pas de pho­tos, au­cune in­di­ca­tion sur leurs condi­tions de vie, pas d’adresses. Sou­vent, les nu­mé­ros de té­lé­phone ren­voient vers l’Inde ou les EtatsUnis. Au­cune agence n’a ac­cep­té de nous ou­vrir les portes de leurs « gues­thouses » pour mères por­teuses. Me­di­cal Tou­rism Ne­pal avait ins­tal­lé un bu­reau pour re­ce­voir le pu­blic au deuxième étage d’une pe­tite ga­le­rie mar­chande du centre-ville, entre un re­ven­deur de chaus­sures Clarks et un ré­pa­ra­teur d’iP­hone. « Ils ont fer­mé le len­de­main du trem­ble­ment de terre », ex­plique un vi­gile en uni­forme bleu ma­rine. Au Ve­nus Hos­pi­tal, l’une des deux cli­niques de la ville pra­ti­quant les fé­con­da­tions in vi­tro, le Dr Vi­sh­nu­kanth Deene

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