FAUT-IL SIM­PLI­FIER LE CODE DU TRA­VAIL ?

Le ju­riste Jean-Jacques Du­pey­roux cri­tique les pro­po­si­tions de Robert Ba­din­ter et Antoine Lyon-Caen

L'Obs - - Débats - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR ÉRIC AESCHIMANN

Dans « le Tra­vail et la Loi » (Fayard) pu­blié fin juin, Robert Ba­din­ter et Antoine Lyon-Caen ont pro­po­sé la sim­pli­fi­ca­tion du droit du tra­vail. JeanJacques Du­pey­roux, an­cien di­rec­teur de la re­vue “Droit so­cial”, pointe les li­mites de l’opé­ra­tion. Vous n’êtes pas d’ac­cord avec les deux au­teurs du « Tra­vail et la Loi ». Que leur re­pro­chez-vous ? Se­lon eux, le chô­mage a des re­mèdes « à por­tée de main », no­tam­ment une ré­no­va­tion im­por­tante de notre droit du tra­vail. As­ser­tion clas­sique, pour­tant bien contes­table. Je m’en tien­drai ici à un rap­pel élo­quent : dans les an­nées 1980, le pa­tro­nat as­su­rait que la sup­pres­sion de l’au­to­ri­sa­tion ad­mi­nis­tra­tive des li­cen­cie­ments éco­no­miques en­traî­ne­rait la créa­tion d’un mil­lion d’em­plois. Il n’en a rien été.

Ba­din­ter et Lyon-Caen dé­fi­nissent 50 prin­cipes de base, socle d’un droit du tra­vail ré­amé­na­gé. « Dans une large me­sure », ces prin­cipes, se­lon eux, se­raient suf­fi­sants dans le cas des en­tre­prises mo­destes. Mais, à la dif­fé­rence d’autres pro­jets pro­po­sant, eux aus­si, un fais­ceau de prin­cipes mais ren­voyant tout le reste à la né­go­cia­tion, ils n’ex­cluent nul­le­ment le re­cours à un droit éta­tique cla­ri­fié.

Dé­jà naît l’in­quié­tude. Ain­si, le prin­cipe d’un sa­laire mi­ni­mum, te­nu pour « prin­cipe gé­né­ral » de notre droit par le Conseil d’Etat, est ex­clu de ce socle, de ces « poutres maî­tresses » par­mi les­quelles, en re­vanche, ap­pa­raît la pres­crip­tion trien­nale op­po­sable aux ré­cla­ma­tions de sa­laires… Ce qui sou­lève la grande ques­tion, élu­dée pru­dem­ment par nos au­teurs, mais in­con­tour­nable : notre droit du tra­vail est-il un frein à l’em­ploi parce que mal ré­di­gé ou parce que trop pro­tec­teur des sa­la­riés ?

S’il agit d’une sim­pli­fi­ca­tion pu­re­ment for­melle, une meilleure li­si­bi­li­té est tou­jours sou­hai­table. Mais il se­rait naïf de trop at­tendre d’une ré­écri­ture res­pec­tueuse du fond. En ef­fet, la com­plexi­té du droit du tra­vail fait di­rec­te­ment écho aux dif­fi­cul­tés in­nom­brables sou­le­vées par les re­la­tions de tra­vail. Ce ne sont pas les règles qui créent ces dif­fi­cul­tés, c’est plu­tôt l’in­verse. De toute fa­çon, il leur faut des so­lu­tions et celles qu’ap­portent les règles pré­éta­blies, si im­par­faites soient-elles, sont tout de même plus ac­ces­sibles et plus sûres, pour tous, que les aléas ju­ris­pru­den­tiels.

Ou alors – deuxième hy­po­thèse – la « sim­pli­fi­ca­tion » re­cou­vri­rait des mo­di­fi­ca­tions de fond, dé­fa­vo­rables aux sa­la­riés. Il est clair que dans un autre contexte po­li­tique, une ré­écri­ture sys­té­ma­tique des textes sus­ci­te­rait de grandes ten­ta­tions… Faut-il ou­vrir la boîte de Pan­dore ?

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