Grâce

L'Obs - - Les Mots -

La grâce pré­si­den­tielle, pou­voir de sup­pri­mer ou de ré­duire une sanc­tion pé­nale, vient de l’An­cien Ré­gime où les rois la pra­ti­quaient. Fon­dée de­puis 1958 sur l’ar­ticle 17 de la Consti­tu­tion, elle ne peut plus être qu’in­di­vi­duelle de­puis la ré­vi­sion consti­tu­tion­nelle de 2008. La grâce n’e ace pas le ca­sier ju­di­ciaire du con­dam­né, ni ne re­met en cause le ju­ge­ment qui de­meure. Après avoir été hos­tile à son prin­cipe, Fran­çois Hol­lande a donc usé de cette pré­ro­ga­tive pour ac­cor­der une grâce par­tielle à Jac­que­line Sau­vage, condam­née à dix ans de pri­son pour le meurtre de son ma­ri qui la vio­len­tait, elle et ses en­fants, de­puis des dé­cen­nies.

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