Grâce

La grâce présidentielle, pouvoir de supprimer ou de réduire une sanction pénale, vient de l’Ancien Régime où les rois la pratiquaient. Fondée depuis 1958 sur l’article 17 de la Constitution, elle ne peut plus être qu’individuelle depuis la révision constitutionnelle de 2008. La grâce n’e ace pas le casier judiciaire du condamné, ni ne remet en cause le jugement qui demeure. Après avoir été hostile à son principe, François Hollande a donc usé de cette prérogative pour accorder une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari qui la violentait, elle et ses enfants, depuis des décennies.