“UN DES TEXTES ES­SEN­TIELS DU QUIN­QUEN­NAT”

L'Obs - - Grands Formats | Social - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR CLAUDE SOU­LA

Al’évi­dence, cette ré­forme du droit du tra­vail se­ra un des textes es­sen­tiels du quin­quen­nat, s’il n’est pas dé­fi­gu­ré lors de son pas­sage au Par­le­ment. Dans le do­maine éco­no­mique, c’est même le texte le plus im­por­tant à mes yeux, plus que le cré­dit d’im­pôt re­cherche (CIR), plus que la créa­tion du CICE. Cette loi aborde en­fin les pro­blèmes de fond de la ges­tion d’en­tre­prise tels que je les ai vé­cus. So­cia­le­ment, ce n’est pas un re­tour en ar­rière : il s’agit seule­ment d’adap­ter en France des ré­formes dé­jà adop­tées par l’Al­le­magne, l’Es­pagne ou l’Ita­lie, sans y avoir pro­vo­qué un drame social.

Cette ré­forme com­porte deux as­pects es­sen­tiels. Le pre­mier, c’est de consta­ter l’échec des grandes né­go­cia­tions nationales pour nous ac­cli­ma­ter à l’éco­no­mie mon­dia­li­sée, ce nou­vel uni­vers où les ac­ti­vi­tés ter­tiaires prennent le pas sur l’in­dus­trie. Nous ne ré­dui­rons pas le chô­mage en par­ta­geant une quan­ti­té li­mi­tée de tra­vail, mais en sti­mu­lant la crois­sance, en in­ci­tant les en­tre­pre­neurs à prendre des risques. Mal­gré tout, au­cun texte si­gni­fi­ca­tif d’évo­lu­tion n’est en­core sor­ti des né­go­cia­tions entre les grandes cen­trales syn­di­cales et le Me­def. Cha­cun a ses res­pon­sa­bi­li­tés : les de­mandes du pa­tro­nat – no­tam­ment un contrat de tra­vail dé­ro­ga­toire – ne sont pas tou­jours réa­listes, tan­dis que les syn­di­cats, eux, s’arc-boutent sur la dé­fense des ac­quis, in­ter­di­sant des adap­ta­tions qui créent ou sauvent de l’em­ploi.

Pour­tant sur le ter­rain, les choses sont dif­fé­rentes. Le dis­cours des syn­di­cats en en­tre­prise n’est pas le même qu’à l’échelle na­tio­nale. Pour ma part, j’ai ef­fec­tué de pro­fondes adap­ta­tions à Saint-Go­bain en né­go­ciant avec les syn­di­cats, dont la CGT. Le dia­logue était constant, les dif­fé­rences entre les po­si­tions de la CGT et la CFDT étaient mi­nimes. Les lois Au­roux ont per­mis aux syn­di­cats d’avoir leurs ex­perts dans les en­tre­prises, et de pou­voir être ain­si in­for­més de fa­çon ob­jec­tive. C’est un point ca­pi­tal car, à par­tir d’un diag­nos­tic par­ta­gé, on peut bâ­tir des ac­cords spé­ci­fiques. Il est donc im­por­tant qu’un ac­cord ou une règle na­tio­nale ne viennent pas blo­quer un ac­cord lo­cal per­met­tant de créer ou de sau­ver des em­plois. Voi­là pour­quoi il me semble né­ces­saire de re­pla­cer le dia­logue au ni­veau de l’en­tre­prise et d’évi­ter que cer­tains syn­di­cats puissent blo­quer ce que veulent les tra­vailleurs. C’est une si­tua­tion qu’on a vue... Dans ce cadre, pou­voir or­ga­ni­ser un ré­fé­ren­dum est utile et lo­gique, c’est une bonne ré­forme qui ne va rien chan­ger de fon­da­men­tal, puisque, le plus sou­vent, les syn­di­cats signent dé­jà ces ac­cords lo­caux.

En échange de cette conces­sion, lors­qu’elles de­mandent des sa­cri­fices à leurs tra­vailleurs, il me pa­raî­trait nor­mal que les en­tre­prises soient te­nues de si­gner en même temps un ac­cord d’in­té­res­se­ment avec leurs sa­la­riés pour qu’ils pro­fitent du re­dres­se­ment des comptes. C’est un vo­let qui n’a pas en­core été mis dans la loi, mais je le fe­rais vo­lon­tiers. C’est ain­si que j’agis­sais à Saint-Go­bain, et si le Me­def ne dé­fen­dait pas un tel amen­de­ment, il se­rait dans la contra­dic­tion.

Le deuxième point im­por­tant est d’une tout autre na­ture : c’est la ré­forme du li­cen­cie­ment éco­no­mique. Que chan­get-elle ? Au­jourd’hui, un plan de li­cen­cie­ment peut être re­mis en cause par la jus­tice, sans qu’on sache ja­mais dans quel sens ni quand elle tran­che­ra. Les dé­ci­sions des juges va­rient se­lon les ré­gions et ils ne sont ja­mais dans l’ur­gence. Leur temps n’est pas ce­lui des en­tre­prises. Ce­la crée un aléa ju­ri­dique qui pa­ra­lyse les en­tre­pre­neurs et joue contre les sa­la­riés, puis­qu’ils sont eux aus­si pla­cés dans une at­tente in­con­for­table. Le pro­blème de fond, c’est bien le dé­lai et le manque de clar­té des règles. Ré­soudre et cla­ri­fier cette ques­tion est une bonne ré­forme. Bien sûr, il ne faut pas lais­ser faire non plus des plans so­ciaux sans qu’il y ait de justes rai­sons : les pré­ci­ser dans la loi pour ré­duire l’in­cer­ti­tude ju­ri­dique consti­tue une avan­cée dé­ci­sive.

Les autres points me semblent moins cru­ciaux même s’ils sont utiles : une PME a be­soin de connaître le mon­tant maxi­mal à ver­ser après une ac­tion de­vant les prud’hommes, et des ac­cords lo­caux pour chan­ger la du­rée de tra­vail me semblent nor­maux, à condi­tion bien sûr de payer un sur­prix rai­son­nable pour les heures sup­plé­men­taires, si les tra­vailleurs sont d’ac­cord sur le ter­rain. Ce­la ne re­met rien de fon­da­men­tal en cause.

PRÉ­SIDENT D’HON­NEUR

DE SAINT-GO­BAIN.

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