L’éva­sion fis­cale, un sys­tème chez les très riches

Le cher­cheur Ga­briel Zuc­man nous livre ses der­niers tra­vaux sur la ri­chesse o shore : celle-ci re­pré­sente 8 600 mil­liards de dol­lars, et creuse de plus en plus les in­éga­li­tés so­ciales

L'Obs - - Le Sommaire - PRO­POS RECUEILLIS PAR CA­RO­LINE MI­CHEL

Vous êtes l’un des meilleurs spé­cia­listes mon­diaux des paradis fiscaux (1). Le 9 mai, l’ICIJ, le consor­tium de jour­na­listes qui a pu­blié les « Pa­na­ma pa­pers », a ren­du pu­blic toutes les don­nées. Peut-on dé­jà me­su­rer la por­tée de ces ré­vé­la­tions ? Y au­ra-t-il un avant et un après « Pa­na­ma pa­pers » ? On as­siste à une prise de conscience pro­gres­sive. De­puis qu’un an­cien mi­nistre du Bud­get de la France a avoué dé­te­nir des comptes non dé­cla­rés au fisc [Jé­rôme Ca­hu­zac, NDLR], on se dou­tait que les puis­sants de ce monde pou­vaient ca­cher des for­tunes dans les paradis fiscaux. Les don­nées des « Pa­na­ma pa­pers » ont mon­tré que cette dis­si­mu­la­tion s’est pour­sui­vie jus­qu’à une pé­riode très ré­cente, mal­gré les pro­cla­ma­tions to­ni­truantes des gou­ver­ne­ments qui ont pro­mis d’y mettre fin. C’est cet écart entre les grandes dé­cla­ra­tions et la réa­li­té des faits qui a créé une onde de choc et une in­di­gna­tion mon­diale. Vous ve­nez de ter­mi­ner une nou­velle étude sur la ri­chesse o shore, dont vous nous li­vrez au­jourd’hui les chi res en ex­clu­si­vi­té. Ils confirment que l’in­dus­trie de la dis­si­mu­la­tion fi­nan­cière ne s’est ja­mais aus­si bien por­tée. Oui, et c’est une surprise, parce qu’il y a quand même eu des e orts au sein du G20 [les 20 pre­mières éco­no­mies mon­diales, NDLR] pour en­rayer le phé­no­mène. Or nous consta­tons que la ri­chesse o shore a re­com­men­cé à aug­men­ter de­puis 2012, plus vite que la crois­sance mon­diale. Elle est même re­ve­nue à son ni­veau de 2007, avant la crise fi­nan­cière. On peut éva­luer au­jourd’hui que 11% du PIB mon­dial est ca­ché dans des paradis fiscaux, ce qui re­pré­sente 8 600 mil­liards de dol­lars. C’est un ni­veau record. La part de la Suisse a bais­sé, mais celle de Sin­ga­pour et de Hong­kong a aug­men­té avec l’a ux d’oli­garques chi­nois, russes et du Moyen-Orient, entre autres. En réa­li­té, la géo­gra­phie im­porte peu. Les comptes sont trans­fé­rés d’un clic de sou­ris de la Suisse à Sin­ga­pour. Mos­sack Fon­se­ca est un ca­bi­net pan­améen, mais qui créait beau­coup de so­cié­tés écrans aux îles Vierges bri­tan­niques. L’autre grande ré­vé­la­tion de votre étude est que plus on est riche, plus on cache sa for­tune. C’est presque gé­né­ra­li­sé pour les très très riches… Quand j’ai réa­li­sé mes pre­mières études en 2012-2013, je n’avais pas de dé­tails sur ceux

qui pos­sé­daient ces ri­chesses o shore. S’agis­sait-il d’une toute pe­tite mi­no­ri­té d’ul­tra­riches ou de for­tunes moins exor­bi­tantes de quelques mil­lions d’eu­ros ? Je n’avais pas la ré­ponse. De­puis, les sources d’in­for­ma­tion se sont in­croya­ble­ment en­ri­chies. Des frau­deurs se sont dé­voi­lés à leur ad­mi­nis­tra­tion fis­cale à la suite des nom­breuses am­nis­ties pro­cla­mées pour faire ren­trer de l’ar­gent dans les caisses ; les gou­ver­ne­ments ont mis la main sur des listes de comptes non dé­cla­rés avec les fuites chez HSBC en Suisse, au Liech­ten­stein, chez UBS ; nous avons aus­si eu ac­cès aux don­nées très com­plètes des pays scan­di­naves. L’étude de ces chi res ré­vèle que l’éva­sion fis­cale concerne, somme toute, peu de gens, mais qu’elle est gé­né­ra­li­sée au som­met. Quand on ap­par­tient à la ca­té­go­rie des 0,01% les plus riches de la pla­nète, ayant une for­tune su­pé­rieure à 50 mil­lions de dol­lars, il y a une pro­ba­bli­li­té proche de 70% de dé­te­nir un compte dans des paradis fiscaux. Et je ne parle là que de l’ar­gent non dé­cla­ré. Pas des comptes qu’on peut ou­vrir ici ou là pour une uti­li­sa­tion lé­gale et dé­cla­rée. Cette forme de dis­si­mu­la­tion fis­cale est donc de­ve­nue sys­té­ma­tique au cours des der­nières dé­cen­nies pour les gens ap­par­te­nant au plus haut ni­veau de la py­ra­mide des ri­chesses. La pro­ba­bi­li­té d’avoir des ri­chesses o shore di­mi­nue en­suite très vite quand on des­cend l’échelle des pa­tri­moines. Elle tombe à 20% pour une for­tune de 10 mil­lions de dol­lars et à 1% en de­çà de 2 mil­lions.

Comment l’ex­pli­quez-vous ? Pre­mière pos­si­bi­li­té : la ri­chesse ex­trême a ecte la mo­ra­li­té. Trop d’ar­gent cor­rompt l’es­prit. Deuxième pos­si­bi­li­té : ce sont les gens qui n’ont pas un res­pect très fort des lois, no­tam­ment fis­cales, qui de­viennent les plus riches. Je ne sais pas dans quel sens va la cau­sa­li­té. Est-ce que la ri­chesse cor­rompt l’âme ou est-ce que ce sont les gens avec un sens mo­ral dé­fi­cient qui ac­cu­mulent des for­tunes de cen­taines de mil­lions ? C’est un dé­bat cen­tral des sciences so­ciales au­quel je ne peux ré­pondre. Mais les chi res montrent qu’il y a là un phé­no­mène très fort. Vous ar­ri­vez à prou­ver quelque chose qu’on pres­sen­tait… Le pres­sen­tait-on vrai­ment à ce point-là ? Pour ma part, j’ai été sur­pris. Beau­coup de gens pensent que l’éva­sion fis­cale s’est dé­mo­cra­ti­sée, parce que c’est de­ve­nu plus fa­cile qu’avant et moins coû­teux. Quelques cen­taines d’eu­ros su sent pour créer une so­cié­té écran. Mais, en fait, on ne peut pas être plus loin de toute forme de dé­mo­cra­ti­sa­tion. En France, des mil­liers de per­sonnes avaient des comptes en Suisse, pour cer­tains en cours de ré­gu­la­ri­sa­tion. Pour­tant, ces sommes ne pèsent pas lourd en re­gard de celles en jeu dans les formes d’éva­sion so­phis­ti­quée, à grande échelle et qua­si sys­té­ma­tique des ul­tra-riches. Même si ces der­nières ne concernent que peu d’in­di­vi­dus, le phé­no­mène re­met en cause tout le contrat so­cial de nos so­cié­tés. Si une toute pe­tite mi­no­ri­té peut échap­per à l’im­pôt, il est très dur pour le reste de la po­pu­la­tion d’ac­cep­ter de payer les siens. Vos chi res montrent aus­si que l’exis­tence des paradis fiscaux a un e et sur les in­éga­li­tés so­ciales. Les pays qui ont les plus forts taux d’éva­sion fis­cale sont aus­si ceux dont l’éco­no­mie est la moins flo­ris­sante. S’il est si fa­cile de payer moins d’im­pôts quand on est très riche, ce­la ci­mente, en e et, les in­éga­li­tés car les gens qui sont dé­jà très riches le de­viennent en­core plus : ils in­ves­tissent leurs ri­chesses avec des taux de ren­de­ment éle­vés et paie peu ou pas d’im­pôts sur ces ren­de­ments. Ce­la conduit à une re­pro­duc­tion des for­tunes entre gé­né­ra­tions. On peut donc dire que les paradis fiscaux sont un ou­til d’ac­cé­lé­ra­tion des in­éga­li­tés so­ciales. Les Etats doivent en­suite com­pen­ser les ri­chesses par­ties dans les paradis fiscaux en aug­men­tant les pré­lè­ve­ments sur les classes moyennes. Les deux forces s’ajoutent pour creu­ser en­core plus vite les in­éga­li­tés.

Vos chi res re­mettent aus­si en cause le pré­sup­po­sé li­bé­ral se­lon le­quel plus le taux d’im­po­si­tion est éle­vé, plus les gens for­tu­nés cherchent à échap­per à l’im­pôt. Dans les pays scan­di­naves, où la fis­ca­li­té est éle­vée, le taux de frau­deurs est in­fé­rieur à la moyenne. C’est lo­gique. Une meilleure re­dis­tri­bu­tion de la ri­chesse na­tio­nale par l’im­po­si­tion peut en­clen­cher un cercle ver­tueux. Elle li­mite l’émer­gence de for­tunes pha­rao­niques et donc l’éva­sion, ce qui ren­force le consen­te­ment à l’im­pôt et per­met de conte­nir les in­éga­li­tés. Les normes so­ciales ont aus­si beau­coup d’im­por­tance. Une cer­taine idée de la mo­ra­li­té. Et la constance de la classe po­li­tique dans sa vo­lon­té de li­mi­ter l’éva­sion fis­cale. Si vous avez des am­nis­ties à ré­pé­ti­tion comme en Italie, ce­la ne peut qu’en­cou­ra­ger la fraude. A l’in­verse des pays nor­diques, des pays se dé­tachent par leur taux d’éva­sion fis­cale très éle­vé : la Jor­da­nie, l’Egypte, le Por­tu­gal ou la Grèce. La Grèce re­pré­sente 0,3% de la ri­chesse mon­diale, mais 2% des for­tunes ca­chées en Suisse. On sa­vait qu’il y avait un problème de col­lecte de l’im­pôt en Grèce, mais là, on peut le quan­ti­fier. Ce constat de­vrait for­cer l’Union eu­ro­péenne et les grandes ins­ti­tu­tions in­ter­na­tio­nales en charge de la dette grecque à mettre à contri­bu­tion les grandes for­tunes et les grands ar­ma­teurs. Elles en sont en­core à se de­man­der s’il faut pri­va­ti­ser en Grèce ! C’est ab­surde. Com­men­çons par mettre une pres­sion très forte sur la Suisse, Sin­ga­pour, Jer­sey et tous les centres de ges­tion de for­tune o shore pour iden­ti­fier les frau­deurs et les taxer. A ce su­jet, les en­ga­ge­ments de la com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale à pro­cé­der à un échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions fis­cales vous pa­raissent-ils su sants ? Jus­qu’à pré­sent, toutes les po­li­tiques de lutte contre les paradis fiscaux ont échoué car les ban­quiers dis­si­mu­laient leurs clients der­rière une mon­tagne de so­cié­tés écrans et de trusts. Il faut s’at­ta­quer à la ra­cine du problème. La pre­mière ma­nière consiste à de­man­der po­li­ment aux ban­quiers d’être trans­pa­rents. C’est l’ob­jec­tif de l’échange au­to­ma­tique d’in­for­ma­tions. C’est un pro­grès, mais ce n’est pas su sant. On peut aus­si par­tir du constat que les paradis fiscaux ne sont que des lieux de pas­sage de l’ar­gent sale. La ri­chesse o shore n’est pas in­ves­tie au Pa­na­ma ou aux îles Vierges, mais en ac­tions fran­çaises, dans l’im­mo­bi­lier à Londres ou dans la dette amé­ri­caine. Cher­chons qui pos­sède cette for­tune. Re­mon­tons la chaîne des in­ter­mé­diaires fi­nan­ciers pour trou­ver les bé­né­fi­ciaires e ec­tifs de ces for­tunes. Il faut créer des ca­dastres. Cette so­lu­tion, la créa­tion de ca­dastres pour l’im­mo­bi­lier et les titres fi­nan­ciers, vous la pro­po­sez de­puis plu­sieurs an­nées. Pour­tant, rien n’a été fait en Eu­rope… Par le pas­sé, l’Eu­rope a fait preuve d’un mé­lange de pa­resse, d’in­com­pé­tence et de fa­ta­lisme. Nous sommes, je l’es­père, à un tour­nant. En réa­li­té, les îles Caï­mans, Jer­sey, c’est rien du tout. Même le Luxem­bourg. Ces pays ne pèsent pas lourd. On pour­rait faire beau­coup plus. A mon avis, ce­la va ar­ri­ver. La de­mande de trans­pa­rence fi­nan­cière est trop forte pour que rien ne soit fait. (1) Son livre, « la Ri­chesse ca­chée des na­tions » (Seuil, La Ré­pu­blique des idées, 2013), est de­ve­nu une ré­fé­rence mon­diale dans l’étude des paradis fiscaux.

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