PO­LICE : LE TOUR­NANT SÉ­CU­RI­TAIRE

Les po­li­ciers abusent-ils de leur pou­voir face aux jeunes ? Ou bien sont-ils les mal-ai­més de l’état d’urgence ? Au mo­ment où ils ma­ni­festent dans la rue, le so­cio­logue Di­dier Fas­sin pointe les dé­gâts d’une “po­li­tique de la peur”

L'Obs - - Débats - PAR DI­DIER FAS­SIN ILLUSTRATION : JESSY DESHAIS

Acours des der­nières se­maines, la ques­tion des vio­lences po­li­cières lors de ma­ni­fes­ta­tions de rue a re­sur­gi dans le dé­bat pu­blic en France. Le gou­ver­ne­ment les pré­sente comme des dé­ra­pages in­di­vi­duels. De leur cô­té, les po­li­ciers se plaignent d’être eux-mêmes vic­times de bru­ta­li­tés. Ces dis­cours éludent tou­te­fois la si­gni­fi­ca­tion plus large de ces vio­lences, qui in­ter­rogent notre so­cié­té sur le rôle qu’elle donne aux forces de l’ordre dans le contexte sé­cu­ri­taire ac­tuel.

La pos­si­bi­li­té d’un re­cours dis­cré­tion­naire à la force phy­sique est, pour les cri­mi­no­logues, ce qui dé­fi­nit le tra­vail de la po­lice, en ver­tu du prin­cipe se­lon le­quel l’Etat lui dé­lègue le mo­no­pole de la vio­lence lé­gi­time. L’abus de ce re­cours est ré­gu­liè­re­ment dé­non­cé par­tout dans le monde, des Etats-Unis, où plus d’un mil­lier de per­sonnes ont été tuées par des po­li­ciers l’an der­nier, au Bré­sil, où ce même chi re peut être at­teint en une an­née dans les seules fa­ve­las de Rio de Ja­nei­ro. Par com­pa­rai­son, pour des pé­riodes si­mi­laires, on re­lève deux dé­cès en Grande-Bre­tagne et au­cun au Ja­pon. En France, il n’y a pas de comp­ta­bi­li­té pu­blique des vio­lences po­li­cières. Les seules don­nées pro­viennent d’ini­tia­tives ci­toyennes, d’as­so­cia­tions de vic­times, de col­lec­tifs de jour­na­listes et d’or­ga­ni­sa­tions de dé­fense des droits de l’homme, qui, sur la base d’in­for­ma­tions par­cel­laires, dé­nombrent une di­zaine de morts par an. L’ab­sence de trans­pa­rence sur les ex­cès de la force pu­blique et leurs consé­quences par­fois lé­tales est en e et la règle.

Dé­fi­nir les vio­lences po­li­cières est tou­te­fois plus pro­blé­ma­tique qu’on ne l’ima­gine. Le droit pé­nal re­tient le seul exer­cice de la force phy­sique lors­qu’il est in­jus­ti­fié (en par­ti­cu­lier si la per­sonne est me­not­tée) ou dis­pro­por­tion­né (par exemple l’as­phyxier pour la maî­tri­ser). Mais ces deux cri­tères sont su­jets à in­ter­pré­ta­tion, la­quelle s’avère presque tou­jours fa­vo­rable aux po­li­ciers dans les tri­bu­naux, comme le montrent les dé­ci­sions de justice lors des rares pro­cès dans les­quels ils sont in­cri­mi­nés. Le gou­ver­ne­ment a d’ailleurs en­core élar­gi cette in­ter­pré­ta­tion dans le pro­jet de loi contre le crime or­ga­ni­sé et le ter­ro­risme en cours d’adop­tion, en éten­dant la pré­somp­tion de lé­gi­time dé­fense pour les forces de l’ordre. De plus, ces der­nières dis­posent d’un ar­ti­fice ju­ri­dique consis­tant à in­ver­ser les charges, au­tre­ment dit à ac­cu­ser d’ou­trage et ré­bel­lion les per­sonnes bles­sées lors d’un contrôle ou d’une in­ter­pel­la­tion, ce qui conduit à pé­na­li­ser les vic­times. Les res­pon­sables de la po­lice eux-mêmes ne sont pas dupes : consi­dé­rant ce chef d’ac­cu­sa­tion comme un in­di­ca­teur de pos­sible dé­viance de leurs agents, ils sus­pectent d’abus de pou­voir ceux d’entre eux qui y re­courent fré­quem­ment.

Les vio­lences po­li­cières sur­viennent sché­ma­ti­que­ment dans deux types de si­tua­tions : les interventions de main­tien de l’ordre pu­blic, ty­pi­que­ment lors de ma­ni­fes­ta­tions ; et les ac­tions de dé­fense de la sé­cu­ri­té pu­blique, dans le cadre de la lutte contre la dé­lin­quance et la cri­mi­na­li­té. Ce sont, ces der­niers mois, les pre­mières qui ont re­te­nu l’at­ten­tion. Elles sou­lèvent le pro­blème des stra­té­gies dé­ployées pour faire face à des foules et no­tam­ment de l’usage crois­sant des armes dites non lé­tales, tels les Flash-Ball, res­pon­sables de plu­sieurs di­zaines d’ac­ci­dents graves, ayant pour consé­quence des trau­ma­tismes fa­ciaux ou ocu­laires. Elles s’ins­crivent de plus dans un contexte de cri­mi­na­li­sa­tion des luttes so­ciales et po­li­tiques, où le gou­ver­ne­ment res­treint le droit de ma­ni­fes­ter en in­ter­di­sant cer­tains ras­sem­ble­ments, en fai­sant condam­ner lour­de­ment les ré­cal­ci­trants qui passent outre ces pro­hi­bi­tions, et en uti­li­sant même la force pu­blique contre celles et ceux qui dé­filent pa­ci­fi­que­ment dans le cadre de marches au­to­ri­sées.

La fo­ca­li­sa­tion sur les bru­ta­li­tés dans le cadre du main­tien de l’ordre pu­blic risque tou­te­fois d’oc­cul­ter les vio­lences quo­ti­diennes qui se pro­duisent dans le cadre de mis­sions de sé­cu­ri­té pu­blique. Ces vio­lences ne font en e et guère par­ler d’elles ou, lorsque c’est le cas, la ver­sion o cielle de la pré­fec­ture ou du mi­nis­tère de l’In­té­rieur pré­vaut. C’est qu’elles sur­viennent presque tou­jours dans les quar­tiers po­pu­laires et sont su­bies pas des hommes jeunes, voire des ado­les­cents, ap­par­te­nant à des mi­no­ri­tés eth­no-ra­ciales, qui consti­tuent l’es­sen­tiel du contin­gent des per­sonnes bles­sées ou tuées lors d’in­ter­ac­tions avec la po­lice. Peu lé­gi­times, les ha­bi­tants de ces ter­ri­toires stig­ma­ti­sés sont ra­re­ment en­ten­dus. Les bru­ta­li­tés qu’ils su­bissent de­meurent in­vi­sibles, sauf lors­qu’un dé­cès pro­voque une ré­volte.

Mais la vio­lence dont ils sont vic­times ne se li­mite pas à ce qu’en dit le droit. Elle n’est pas seule­ment phy­sique. Elle est aus­si psy­cho­lo­gique ou, mieux, mo­rale. Elle se ma­ni­feste à tra­vers les pro­vo­ca­tions ver­bales des

pa­trouilles qui cir­culent dans les quar­tiers, les hu­mi­lia­tions des con­trôles d’iden­ti­té et des fouilles à corps ac­com­pa­gnés de com­men­taires dé­gra­dants, les me­naces et les in­sultes pro­fé­rées lors des in­ter­pel­la­tions, les condi­tions in­dignes des gardes à vue. Or, la plu­part du temps, ces pra­tiques ne concernent ni des dé­lin­quants ni des cri­mi­nels, mais des ci­toyens sou­vent fran­çais trai­tés ain­si en rai­son de leur ori­gine, de leur ap­pa­rence, de leur lieu de ré­si­dence. Les con­trôles sont d’ailleurs ra­re­ment sui­vis d’ar­res­ta­tions, les in­ter­pel­la­tions, de mises en cause, et les gardes à vue, d’in­cul­pa­tions, mais ils pro­cèdent comme rap­pels à l’ordre so­cial. Dé­tour­ner le re­gard en igno­rant cette ex­pé­rience or­di­naire re­vient à en re­dou­bler l’in­jus­tice.

A la ques­tion de sa­voir si les vio­lences liées au main­tien de l’ordre et aux mis­sions de sé­cu­ri­té sont en aug­men­ta­tion, comme le sug­gère la place crois­sante qu’elles oc­cupent dans l’es­pace pu­blic, il est di cile de ré­pondre. Il faut plu­tôt se de­man­der si sont réunies des condi­tions fa­vo­rables à l’exer­cice abu­sif du pou­voir de la po­lice. Au moins trois de ces condi­tions existent au­jourd’hui. Sur le plan émo­tion­nel, le choc de deux sé­ries d’at­ten­tats l’an der­nier a fa­vo­ri­sé dans la po­pu­la­tion gé­né­rale une de­mande de sé­cu­ri­té au prix d’une moindre exi­gence en ma­tière de droits. Sur le plan ré­gle­men­taire, le gou­ver­ne­ment a fait de notre pays le seul par­mi nos voi­sins eu­ro­péens confron­tés à des at­taques si­mi­laires à avoir ins­tau­ré un état d’urgence confé­rant à la po­lice et aux par­quets de larges pou­voirs que la lé­gis­la­tion en pré­pa­ra­tion de­vrait en­core étendre. Sur le plan ins­ti­tu­tion­nel, en­fin, les forces de l’ordre ont vu, à la suite d’opé­ra­tions me­nées dans le contexte des ac­tions ter­ro­ristes et re­layées par une com­mu­ni­ca­tion e cace, leur lé­gi­ti­mi­té s’ac­croître : alors que de­puis dix ans les po­li­ciers ont com­men­cé à se pré­sen­ter eux­mêmes comme vic­times de vio­lences en in­ver­sant ain­si leur tra­di­tion­nelle image d’in­vul­né­ra­bi­li­té, ils sont dé­sor­mais éga­le­ment des hé­ros de la dé­fense na­tio­nale, la com­bi­nai­son des deux élé­ments les ren­dant mo­ra­le­ment in­tou­chables.

La po­li­tique de la peur ins­til­lée au cours des der­niers mois a ain­si mar­qué une nou­velle étape dans le tour­nant sé­cu­ri­taire amor­cé de­puis trois dé­cen­nies. On man­que­rait tou­te­fois le sens de cette évo­lu­tion si l’on s’en te­nait à ce constat gé­né­ral sans voir que la lo­gique au­to­ri­taire et les vio­lences po­li­cières qui l’ac­com­pagnent sont ci­blées. Dans le cadre des pou­voirs ex­cep­tion­nels ac­cor­dés aux forces de l’ordre, ce sont les ma­ni­fes­tants contre l’aé­ro­port de Notre-Dame-des-Landes, contre la loi El Khom­ri sur le tra­vail, ou même les mi­li­tants éco­lo­gistes au mo­ment de la COP21 dont on ré­prime les mo­bi­li­sa­tions, et ce sont les mi­no­ri­tés eth­no-ra­ciales aux­quelles on im­pose con­trôles et per­qui­si­tions, les ré­fu­giés de la jungle de Ca­lais dont on dé­truit les abris, les gens du voyage et les po­pu­la­tions roms qu’on chasse de leurs cam­pe­ments. Ces pra­tiques d’ex­cep­tion ne sont certes pas nou­velles, mais le dis­po­si­tif qui se met en place les nor­ma­lise. Dès lors, s’en prendre aux seuls po­li­ciers pour dé­non­cer leurs vio­lences, c’est élu­der la ques­tion de fond. Le com­por­te­ment des forces de l’ordre concerne la so­cié­té tout en­tière et la ma­nière dont, même dans l’ad­ver­si­té, elle dé­fend ou re­nonce à dé­fendre l’Etat de droit et l’éga­li­té de tous de­vant la loi, dans la rue comme dans les quar­tiers.

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